Traduction de «produire au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

produire à la cour
produce before the court

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

produire une pièce de légitimation
produce an identity document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

177 (2) Le paragraphe (1) s’applique aux paiements en trop qui sont réputés se produire au cours des mois postérieurs à juin 2007. En ce qui concerne les paiements en trop qui sont réputés se produire au cours des mois postérieurs à juin 2006 et antérieurs à juillet 2007, l’élément D de la formule figurant au paragraphe 122.61(1) de la même loi est réputé avoir le libellé suivant :
177 (2) Subsection (1) applies in respect of overpayments that are deemed to arise during months that are after June 2007, and, for overpayments that are deemed to arise during months that are after June 2006 and before July 2007, the description of D in subsection 122.61(1) of the Act is to be read as follows:

(4) Si une personne refuse ou omet de répondre à une question légitime posée dans un interrogatoire écrit ou de produire un document qu’elle est tenue de produire, la Cour peut, en plus d’imposer les sanctions prévues aux paragraphes (2) et (3) :
(4) Where a person refuses or fails to answer a proper question on a written examination or to produce a document which that person is required to produce, the Court may, in addition to imposing the sanctions provided in subsections (2) and (3),

Je sais que presque n’importe quoi aurait pu être dit ou aurait pu se produire au cours de la réunion du Conseil, mais il ne s’agit probablement pas d’un sujet abordé lors de la dernière réunion du Conseil. Par conséquent, veuillez ne pas vous écarter du sujet, c’est une nécessité.
I know that almost anything could have been said or could have happened during the Council meeting, but this was probably not an issue at the last Council meeting, so please keep to the topic, because it is necessary.

42. relève que le coût élevé des bâtiments de la Cour continue à produire des répercussions, qui ont un impact problématique sur la croissance globale de son budget; peut accepter, dans cette perspective, et en considération de ces coûts irrécupérables, la croissance générale de 4,5 % présentée, en faisant observer que l'évolution du budget de fonctionnement normal de la Cour se situe à un taux nettement plus faible de 2,5 %;
42. Notes that the effect of the Court's new buildings is on-going and that this has a problematic impact on the overall growth of its budget; from this perspective, and considering these sunk costs, can accept the overall growth of 4,5 % as put forward, noting that the development of the Court's normal operating budget is situated at a considerably lower rate of about +2, 5%.

La présence accidentelle ou involontaire de matériel génétiquement modifié dans des produits mis sur le marché dans l'Union européenne est difficilement évitable et peut se produire en cours de culture, de manutention, de stockage et de transport.
The adventitious or unintended presence of GM material in products placed on the market in the European Union is largely unavoidable and can occur during cultivation, handling, storage and transport.

Si un autre accident devait se produire au cours des six premiers mois de cette année, la couverture s’élèverait seulement à 250 millions d’euros environ, ce qui est plus qu’inquiétant.
If another accident were to take place during the first six months of this year, the cover would only be around 250 million euros, which is more than concerning.

une étude spécifique des dangers décrivant les accidents, quelle que soit leur origine, susceptibles de se produire en cours d'exploitation, ainsi que la nature et l'ampleur de leurs conséquences éventuelles; cette étude précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité que ces accidents surviennent et leurs conséquences;
a specific hazard investigation describing accidents of any kind which might occur during the operating stage and the nature and magnitude of their possible consequences; this investigation must specify and substantiate measures for reducing the likelihood of accidents and their consequences;

Si l'on part du principe que la première série de négociations devrait porter sur "cinq plus un pays" - beaucoup de choses peuvent évidemment se produire au cours des prochaines années, mais ces six pays ont tout de même deux années d'avance en matière de négociations - cela signifie que cinq nouvelles langues officielles viendraient s'ajouter aux onze que l'Union compte déjà.
Proceeding on the basis that there will be “5+1 countries” in the first round of negotiations – a lot can obviously happen during the next few years, but these six countries nonetheless have a two-year head start in terms of the negotiations – this means that five new official languages will be added to the eleven we already have at present.

M. Paleokrassas a souligné que toutes les démarches nécessaires avaient été faites et que la Commission était prête à réagir à tout évolution susceptible de se produire au cours de la mission d'enquête envoyée sur place par les autorités russes.
Commissioner Paleokrassas stressed that all the necessary steps have been taken and that the Commission is ready to react to any development which could occur during the investigation mission sent on scene by the Russian authorities.