Vertaling van "produire au canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

Les carburants classiques (une histoire des carburants classiques à base de pétrole - essence, diesel et carburéacteur - ainsi que les méthodes utilisées pour les produire, les raffiner et les exploiter au Canada)
Conventional Fuels ( A history and description of how conventional, oil-based fuels such as gasoline, diesel and jet fuel are produced, refined and used in Canada)

érigéron du Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

partie du Canada
Part of Canada

produire une pièce de légitimation
produce an identity document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’autres accords ont été négociés sur le même modèle (avec le Canada, Singapour et, plus récemment, avec le Viêt Nam) et devraient produire des résultats équivalents.
Other agreements were negotiated along the same lines (with Canada, Singapore and more recently with Vietnam) and are expected to bear the same fruits.

8 (1) Sous réserve des articles 37 à 39 de la Loi sur la preuve au Canada, lorsque, selon les règles provinciales, le procureur général ou un organisme mandataire de l’État est tenu de signifier ou produire une liste ou un affidavit de documents, l’État étant assimilé à une personne physique, le sous-procureur général doit, sous réserve des mêmes conditions que s’il s’agissait d’une instance entre particuliers, signifier ou produire la liste des documents relatifs à la matière en litige, dont l’État a connaissance, dans les 60 jours suivant l’événement qui, selon les règles provinciales, donne naissance à l’obligation de signifier ou produire la liste ou l’affidavit, ou dans tel délai supplémentaire que le tribunal peut accorder.
8 (1) Subject to sections 37 to 39 of the Canada Evidence Act, where the Attorney General or an agency of the Crown would, if the Crown were a private person, be required under the provincial rules to file or serve a list or an affidavit of documents, the Deputy Attorney General shall, subject to the same conditions as apply between subject and subject, file or serve a list of the documents relating to the matter of which the Crown has knowledge within 60 days after the event that under the provincial rules gives rise to the obligation to file or serve the list or affidavit, or within such further time as may be allowed by the court.

B. considérant que l'écrasante majorité des importations de coton du Bangladesh sert à produire du textile et des vêtements destinés à l'exportation, productions représentant 80 % du total des produits manufacturés exportés; que le textile et les vêtements sont, pour l'essentiel, exportés vers les pays développés et notamment vers les États membres de l'Union européenne, le Canada et les États-Unis;
B. whereas the overwhelming majority of Bangladesh’s cotton imports are used for export-oriented textile and apparel manufacturing, accounting for 80 % of all manufacturing exports, and whereas most of the textiles and apparel it produces are exported to developed countries, in particular EU Member States, Canada and the USA;

Question n 940 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le travail au gouvernement, pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada: a) par quelle méthode fait-on le suivi du nombre d’employés et de la masse salariale globale; b) à quel moment pendant une année produit-on les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale totale; c) est-il possible de produire à un autre moment les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale; d) est-il possible de produire les statistiques concernant l’emploi et la masse salariale par critère (i) d’emploi à temps plein, temps partiel, occasionnel, saisonnier et contractuel, (ii) d’endroit de travail, (iii) de sexe; e) est-il possible de produire les statistiques d’emploi et de masse salariale en fonction d’autres caractéristiques et, le cas échéant, quelles sont ces caractéristiques; f) est-ce qu’un ministère ou organisme compile ces statistiques d’emploi pour le gouvernement et, le cas échéant, (i) quel ministère ou organisme compile cette information, (ii) ces statistiques sont-elles mises à la disposition du public?
Question No. 940 Hon. Geoff Regan: With regard to government employment, for each department, agency, crown corporation, board, and any other Government of Canada entity, including the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police: (a) through what methodology are numbers of employees and overall payroll tracked; (b) when, in the course of a year, are reports on the number of employees and total payroll generated; (c) are reports on the number of employees and total payroll able to be generated at any other time; (d) are statistics concerning employment and payroll able to be generated according to (i) full-time, part-time, casual, seasonal and contract employees, (ii) location of employment, (iii) gender; (e) are employment and payroll statistics able to be generated based on other distinguishing characteristics, and if so, what are these characteristics; and (f) does any department or agency compile such employment statistics for the government, and if so, (i) which department or agency compiles this information, (ii) are these statistics available to the public?

Le député sait peut-être que le Régime canadien d'accès aux médicaments applique une décision rendue en août 2003 par l'Organisation mondiale du commerce, qui a levé certaines obligations relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre de l'ADPIC, soit l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et a donné aux pays comme le Canada, qui peuvent produire des médicaments, la capacité de passer outre aux droits des détenteurs de brevets et d'autoriser des tiers à produire et à exporter des versions moins coûteuses des médicaments brevetés dans des pays en développement qui ne peuvent pas ou pratiquement pas produire de tels médicaments.
As the member may know, Canada's access to medicines regime implements the August 2003 decision of the World Trade Organization, WTO, which waived certain intellectual property obligations in the agreement on trade related aspects of intellectual property rights, TRIPS, and gave countries with pharmaceutical manufacturing capacity, like Canada, the ability to override a patent holder's rights and authorize a third party to manufacture and export less expensive versions of patented medicines to developing countries with little or no such capacity.

Le bilan des programmes avec les Etats-Unis et le Canada est extrêmement positif et commence à produire des effets concrets.
The programmes with the United States and Canada had made an extremely positive contribution and were beginning to produce concrete results.