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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Fournir une déclaration
Produire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire à des fins d'examen
Programme SURE
SURE
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus

Traduction de «produire ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les carburants classiques (une histoire des carburants classiques à base de pétrole - essence, diesel et carburéacteur - ainsi que les méthodes utilisées pour les produire, les raffiner et les exploiter au Canada)

Conventional Fuels ( A history and description of how conventional, oil-based fuels such as gasoline, diesel and jet fuel are produced, refined and used in Canada)


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, des mesures allant au-delà de telles mesures raisonnables de gestion du trafic pourraient également être nécessaires pour éviter une congestion imminente du réseau, à savoir des situations où une congestion est sur le point de se produire, ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau, lorsque celle-ci ne se produit que temporairement ou dans des circonstances exceptionnelles.

Third, measures going beyond such reasonable traffic management measures might also be necessary to prevent impending network congestion, that is, situations where congestion is about to materialise, and to mitigate the effects of network congestion, where such congestion occurs only temporarily or in exceptional circumstances.


Troisièmement, des mesures allant au-delà de telles mesures raisonnables de gestion du trafic pourraient également être nécessaires pour éviter une congestion imminente du réseau, à savoir des situations où une congestion est sur le point de se produire, ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau, lorsque celle-ci ne se produit que temporairement ou dans des circonstances exceptionnelles.

Third, measures going beyond such reasonable traffic management measures might also be necessary to prevent impending network congestion, that is, situations where congestion is about to materialise, and to mitigate the effects of network congestion, where such congestion occurs only temporarily or in exceptional circumstances.


Troisièmement, des mesures allant au-delà de telles mesures raisonnables de gestion du traficpourraientégalement être nécessaires pour éviter une congestion imminente du réseau, à savoir des situations où une congestion est sur le point de se produire, ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau, lorsque celle-ci ne se produit que temporairement ou dans des circonstances exceptionnelles.

Third, measures going beyond such reasonable traffic management measures might also be necessary to prevent impending network congestion, that is, situations where congestion is about to materialise, and to mitigate the effects of network congestion, where such congestion occurs only temporarily or in exceptional circumstances.


Dans sa requête, le requérant demande à ce que le Tribunal, avant dire droit, et à titre de mesures d’organisation de la procédure, ordonne à la partie défenderesse de produire tout document pertinent de nature à lui permettre d’apprécier une éventuelle erreur manifeste d’appréciation de fait et/ou de droit dans le cadre de l’évaluation de ses performances et tout spécialement de produire l’énoncé de l’étude de cas qu’il a eu à traiter ainsi que ses réponses corrigées.

In his application initiating proceedings, the applicant claims that the Tribunal, before ruling and by way of measures of organisation of procedure, should order the European Commission to produce the relevant documents in order to enable him to assess whether there was any manifest de facto or de jure error of assessment in the evaluation of his performance, and in particular to produce the test paper for the case study on which he was examined, together with his corrected answers.


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Cette expérience a montré qu'il était possible de simplifier le cadre juridique existant et de produire ainsi des effets positifs potentiels pour les parties prenantes privées et les administrations publiques.

This experience has shown that there was scope to simplify the existing legal framework with potential positive impacts for private stakeholders and public administrations.


RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ainsi que dans la législation fédérale et celle des différents États, et dans leur jurispru ...[+++]

RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.


Selon les requérantes, le Tribunal était dans l’obligation, d’une part, d’attirer leur attention sur cette erreur de forme, relative à la capacité de représenter une partie, avant l’expiration du délai prévu pour le dépôt du recours, et, d’autre part, d’éclaircir les faits sur lesquels portait la première requête ainsi que d’ordonner à la partie défenderesse de produire les documents et les pièces pertinentes.

21 According to the appellants, the Court of First Instance was under an obligation, first, to draw their attention to this procedural error, relating to the capacity to represent a party, before expiry of the period prescribed for the lodging of the action, and, secondly, to clarify the facts with which the first application was concerned and to order the Commission to produce the relevant documents and records.


Cependant, ainsi qu’il avait déjà été constaté dans la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’ammoniac utilisé pour produire de l’urée peut également l’être pour produire d’autres engrais.

However, as already noted in the previous expiry review investigation, the ammonia used for the production of urea can also be used for the production of other fertilisers.


21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.

21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.


21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.

21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.


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