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Apporteur d'affaires
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Cacao sucré en poudre fortement dégraissé
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Cacao sucré maigre
Cacao sucré pauvre en graisse
Entreprise productrice de sucre
Fructose
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Producteur
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Sucre
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Sucre raffiné
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Sucre superfin
Sucre à dissolution instantanée
Sucre-semoule
Sucrerie
épaisseur productrice
épaisseur productrice de l'aquifère

Traduction de «productrice de sucre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert de ressources (réelles) en cas d'aliénation d'une entreprise productrice de sucre

transfer of (real) resources in the event of the transfer of a sugar producing undertaking


entreprise productrice de sucre

sugar undertaking | sugar-producing undertaking


épaisseur productrice | épaisseur productrice de l'aquifère | hauteur productrice | hauteur utile | hauteur utile du réservoir

aquifer thickness | reservoir thickness


sucre [ fructose ]

sugar [ fructose | fruit sugar | Carbohydrates(ECLAS) ]


producteur d'assurance | productrice d'assurance | intermédiaire | apporteur d'affaires | apporteuse d'affaires | intermédiaire d'assurance | intermédiaire d'assurances | producteur | productrice | producteur d'assurances | productrice d'assurances

producer | business getter


sucre blanc [ sucre raffiné ]

white sugar [ refined sugar ]


industrie du sucre [ industrie sucrière | raffinerie de sucre | sucrerie ]

sugar industry [ sugar manufacture | sugar refinery ]


sucre semoule | sucre-semoule | sucre superfin | sucre de fruit | poudre de fruit | sucre en poudre | sucre à dissolution instantanée

caster sugar | castor sugar | super-fine sugar | fruit sugar | fruit powder | powdered sugar | instant dissolving sugar


cacao sucré en poudre pauvre en graisse | cacao sucré en poudre maigre | cacao sucré pauvre en graisse | cacao sucré maigre | cacao sucré en poudre fortement dégraissé | cacao sucré fortement dégraissé

sweetened fat-reduced cocoa | sweetened fat-reduced cocoa powder


sucre d'érable | sucre du pays | sucre d'habitant

maple sugar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une entreprise productrice de sucre n'est plus en mesure d'assurer le respect de ses obligations découlant de la réglementation communautaire à l'égard des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre concernés et que cette situation a été constatée par les autorités compétentes de l'État membre concerné, celui-ci peut attribuer, pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation, la partie des quotas concernée à une ou plusieurs entreprises productrices de sucre au prorata des volumes de production absorbés.

Where a sugar-producing undertaking can no longer ensure that it meets its obligations under Community legislation towards the sugar-beet or cane producers concerned, and where that situation has been ascertained by the competent authorities of the Member State concerned, the latter may allocate for one or more marketing years the part of the quotas involved to one or more sugar-producing undertakings in proportion to the production absorbed.


Lorsqu'une entreprise productrice de sucre n'est plus en mesure d'assurer le respect de ses obligations découlant de la réglementation communautaire à l'égard des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre concernés et que cette situation a été constatée par les autorités compétentes de l'État membre concerné, celui-ci peut attribuer, pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation, la partie des quotas concernée à une ou plusieurs entreprises productrices de sucre au prorata des volumes de production absorbés.

Where a sugar-producing undertaking can no longer ensure that it meets its obligations under Community legislation towards the sugar-beet or cane producers concerned, and where that situation has been ascertained by the competent authorities of the Member State concerned, the latter may allocate for one or more marketing years the part of the quotas involved to one or more sugar-producing undertakings in proportion to the production absorbed.


en cas de fusion d'entreprises productrices de sucre, l'État membre attribue à l'entreprise résultant de la fusion un quota égal à la somme des quotas attribués, avant la fusion, aux entreprises productrices de sucre concernées;

in the event of the merger of sugar-producing undertakings, the Member States shall allocate to the undertaking resulting from the merger a quota equal to the sum of the quotas allocated prior to the merger to the sugar-producing undertakings concerned;


en cas d'aliénation d'une usine productrice de sucre, l'État membre diminue le quota de l'entreprise qui transfère la propriété de l'usine et augmente le quota de l'entreprise ou des entreprises productrices de sucre qui acquièrent l'usine en cause, de la quantité retranchée au prorata des volumes de production absorbés.

in the event of the transfer of a sugar factory, the Member State shall reduce the quota of the undertaking transferring ownership of the factory and shall increase the quota of the sugar-producing undertaking or undertakings purchasing the factory in question by the quantity deducted in proportion to the production absorbed.


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En cas de fusion ou d'aliénation d'entreprises productrices de sucre ou en cas d'aliénation d'usines productrices de sucre, les quotas sont, sans préjudice du paragraphe 2, modifiés comme suit:

Without prejudice to paragraph 2, in the event of the merger or transfer of sugar-producing undertakings or the transfer of sugar factories, the quota shall be adjusted as follows:


6. Lorsqu'une entreprise productrice de sucre n'est plus en état d'assurer le respect de ses obligations découlant de la réglementation communautaire à l'égard des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre concernés et que cet état a été constaté par les autorités compétentes de l'État membre en cause, celui-ci peut attribuer pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation la partie des quotas concernée à une ou plusieurs entreprises productrices de sucre au prorata des quantités de production absorbées.

6. Where a sugar-producing undertaking can no longer ensure that it meets its obligations under Community regulations towards the sugar-beet or cane producers concerned, and where that situation has been ascertained by the competent authorities of the Member State concerned, the latter may allocate for one or more marketing years the part of the quotas involved to one or more sugar-producing undertakings in proportion to the production absorbed.


1. Les États membres attribuent, dans les conditions du présent chapitre, un quota A et un quota B à chaque entreprise productrice de sucre, à chaque entreprise productrice d'isoglucose et à chaque entreprise productrice de sirop d'inuline établie sur leur territoire et qui a été pourvue, pendant la campagne de commercialisation 2000/2001, d'un quota A et d'un quota B.

1. Under the terms of this Chapter, the Member States shall allocate an A and B quota to each undertaking producing sugar, each undertaking producing isoglucose and each undertaking producing insulin syrup established in its territory and provided with an A and B quota during the 2000/2001 marketing year.


3. Sans préjudice de l'article 10, paragraphes 3 à 6, et de l'article 12, les quotas A et B des entreprises productrices de sucre, des entreprises productrices d'isoglucose et des entreprises productrices de sirop d'inuline sont ceux qui ont été attribués par les États membres pour la campagne de commercialisation 2000/2001 avant l'application de l'article 26, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2038/1999 ajustés, en fonction des quantités de base fixées au paragraphe 2, conformément à la procédure visée à l'article 10, paragraphe 5.

3. Without prejudice to Article 10(3), (4), (5) and (6) and Article 12, the A and B quotas of undertakings producing sugar, undertakings producing isoglucose and undertakings producing insulin syrup shall be those assigned by the Member States for the 2000/2001 marketing year before application of Article 26(5) of Regulation (EC) No 2038/1999, adjusted according to the basic quantities fixed in paragraph 2 in accordance with the procedure laid down in Article 10(5).


2. La cotisation complémentaire est établie pour chaque entreprise productrice de sucre, chaque entreprise productrice d'isoglucose et chaque entreprise productrice de sirop d'inuline en affectant la somme totale, due par l'entreprise au titre des cotisations à la production de la campagne de commercialisation en cause, d'un coefficient à déterminer.

2. The additional levy shall be determined for each sugar-producing undertaking, each isoglucose-producing undertaking and each insulin syrup-producing undertaking by multiplying the total sum due from the undertaking by way of production levies for the marketing year concerned by a coefficient to be determined.


3. Le quota A de chaque entreprise productrice de sucre visée au paragraphe 1 est établi en affectant la production annuelle moyenne de sucre de l'entreprise productrice de sucre en question, au cours des campagnes de commercialisation 1984/1985 à 1988/1989 (au sens de l'article 2 paragraphe 1), ci-après dénommée «production de référence», d'un coefficient exprimant le rapport entre, d'une part, la quantité de base A visée au paragraphe 2 et, d'autre part, la somme des productions de référence des entreprises établies dans la région définie au paragraphe 1.

3. The A quota of each sugar-producing undertaking referred to in paragraph 1 shall be determined by applying to the average annual quantity of sugar produced by the undertaking concerned during the 1984/85 to 1988/89 marketing years within the meaning of Article 2 (1), hereinafter referred to as the reference production, a coefficient representing the ratio between the basic quantity A referred to in paragraph 2 and the sum of the reference production quantities of the undertakings in the region defined in paragraph 1.


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