Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Au plus tard ...
Immobilisation créée par l'entreprise
Production immobilisée
Production à soi-même
Sans délai

Traduction de «productions qu’elles soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, l'aide humanitaire et la gestion des crises peuvent exiger la production et la fourniture rapides d'informations à l'aide d'images à haute résolution prises par satellite, qu'elles soient utilisées par des agences civiles ou militaires.

For example, humanitarian aid and crisis management tasks may require rapid production and delivery of information using high-resolution satellite imagery, whether used by civilian or defence agencies.


Les sources d'énergie renouvelables vont devenir une composante majeure du bouquet énergétique en Europe, que ce soit dans le secteur du développement technologique ou dans la production de masse et le déploiement, à petite comme à grande échelle, et intégreront les sources tant locales qu'éloignées, qu'elles soient subventionnées ou ouvertes à la concurrence.

Renewables will move to the centre of the energy mix in Europe, from technology development to mass production and deployment, from small-scale to larger-scale, integrating local and more remote sources, from subsidised to competitive.


Les conditions d’exécution du marché devraient être compatibles avec la présente directive pour autant qu’elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires et qu’elles soient liées à l’objet du marché, ce qui inclut tous les facteurs qui interviennent dans le processus même de production, de fourniture ou de commercialisation.

Contract performance conditions should be compatible with this Directive provided that they are not directly or indirectly discriminatory and are linked to the subject-matter of the contract, which comprises all factors involved in the specific process of production, provision or commercialisation.


2. Les États membres peuvent appliquer sur leur territoire des règles plus strictes en ce qui concerne la production végétale et animale biologique, à condition que ces règles soient applicables également à la production non biologique et qu'elles soient conformes au droit communautaire et n'interdisent pas ou ne limitent pas la mise sur le marché de produits biologiques produits en dehors du territoire de l'État membre concerné.

2. Member States may apply stricter rules within their territory to organic plant and livestock production, where these rules are also applicable to non-organic production and provided that they are in conformity with Community law and do not prohibit or restrict the marketing of organic products produced outside the territory of the Member State concerned.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Les États membres peuvent appliquer sur leur territoire des règles plus strictes en ce qui concerne la production végétale et animale biologique, à condition que ces règles soient applicables également à la production non biologique et qu'elles soient conformes au droit communautaire et n'interdisent pas ou ne limitent pas la mise sur le marché de produits biologiques produits en dehors du territoire de l'État membre concerné.

2. Member States may apply stricter rules within their territory to organic plant and livestock production, where these rules are also applicable to non-organic production and provided that they are in conformity with Community law and do not prohibit or restrict the marketing of organic products produced outside the territory of the Member State concerned.


Dans les systèmes intégrés de production et de transformation, la teneur maximale s'applique aux céréales brutes pour autant qu’elles soient destinées à une première transformation.

In integrated production and processing systems, the maximum level applies to the unprocessed cereals in case they are intended for first-stage processing.


Dans les systèmes intégrés de production et de transformation, la teneur maximale s'applique aux céréales brutes pour autant qu’elles soient destinées à une première transformation.

In integrated production and processing systems, the maximum level applies to the unprocessed cereals in case they are intended for first-stage processing.


En outre, étant donné les contraintes spécifiques auxquelles les PME doivent faire face en termes de ressources, il est indispensable qu'elles soient en mesure d'évaluer les gains probables qu'elles peuvent tirer de l'adoption de pratiques de RSE et de mesurer si ces gains leur permettent de couvrir les coûts de contrôle, de production de rapports et de promotion liés à de telles activités.

In addition, bearing in mind the specific constraints SMEs have to face in terms of resources, it is critical for them to be in a position to assess the likely gains to be derived from their involvement in CSR practices and to measure the extent to which such gains will allow them to cover the monitoring, reporting and promotion costs associated with CSR activities.


4.14. Les matières premières pour aliments des animaux d'origine animale (qu'elles soient conventionnelles ou issues du mode de production biologique) ne peuvent être utilisées que si elles sont énumérées à l'annexe II, section C.2, et sous réserve des limites quantitatives prévues dans la présente annexe.

4.14. Feed materials from animal origin (whether conventional or organically produced) can only be used if listed in Annex II, Part C, section 2, and subject to the quantitative restrictions imposed in this Annex.


1. L'aide à la production est accordée pour l'huile d'olive à condition qu'elle réponde aux définitions figurant aux points 1 et 4 de l'annexe au règlement no 136/66/CEE et que les superficies cultivées aient fait l'objet de la déclaration prévue à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1590/83 (1) ou qu'elles soient conformes aux critères définis à l'article 1er paragraphe 2 de ce dernier règlement.

1. Production aid shall be granted in respect of olive oil provided that it meets the specifications laid down in points 1 and 4 of the Annex to Regulation No 136/66/EEC and the areas under olives are covered by the declaration provided for in Article 1 (1) of Regulation (EEC) No 1590/83 (1) or satisfy the conditions laid down in Article 1 (2) of that Regulation.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

productions qu’elles soient ->

Date index: 2022-07-07
w