Vertaling van "production versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations versées à des fins productives
Developmental Use Benefit

Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]
Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

indemnité versée | règlement d'une indemnité
claim payment

fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés
unpaid portion of partly-paid shares and securities

somme versée en contrepartie
consideration money

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

production [ niveau de production | volume de production ]
production [ level of production | volume of output ]

capacité de production [ potentiel de production | surcapacité de production ]
production capacity [ excess production capacity | production potential ]

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne est parvenue à la conclusion que les indemnités d'expropriation versées par les Pays-Bas au producteur d'alcool Nedalco en vue de la relocalisation de son site de production de Bergen op Zoom, dans la région néerlandaise du Brabant-Septentrional, étaient conformes aux règles de l’UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has concluded that an expropriation compensation granted by the Netherlands to the alcohol producer Nedalco for relocating its site in Bergen op Zoom, in the Dutch region of Noord-Brabant, was in line with EU state aid rules.

4 bis". paiements": tous les droits à la production, impôts sur les bénéfices, redevances, dividendes, primes de signature, de découverte et de production, frais d'attribution de permis, frais de location, droits de transit des oléoducs, améliorations des infrastructures, droits d'entrée et autres avantages directs, y compris paiements en nature, ainsi que les sommes versées aux forces de sécurité gouvernementales relatives aux activités du secteur concerné.
4a'. Payments' mean all production entitlements, taxes on profits, royalties, dividends, signature, discovery and production bonuses, licence fees, rental fees, pipeline transit fees, infrastructure improvements, entry fees, and other direct benefits, including payments in kind, as well as payments to government security forces relating to the specific industry activities .

Les aides sont versées par l'Organisme d'assurances agricoles (ELGA) pour des dommages survenus à la production de certaines cultures végétales pendant les campagnes de culture de 2007 et 2008.
The aid was paid by the Greek Agricultural Insurance Organisation (ELGA) for damage to the production of certain arable crops during the 2007 and 2008 marketing years.

Il y a aussi toute la question de la responsabilité du programme au sein du ministère, il y a les sommes pour les coûts de production qui n'ont pas encore été versées et les subventions de démarrage d'agriStabilité et d'agriInvestissement n'ont pas non plus été versées.
We need to do that right away. There's the whole problem of program accountability with the department, that the cost-of-production moneys haven't gotten out there, that the AgriStability and AgriInvest seed money has just not been on the ground.

La Commission arrête, selon la procédure prévue à l'article 12, des modalités d'application garantissant que la part du fonds de restructuration versée aux producteurs qui se sont retirés de la production est affectée à la mise en place de productions de remplacement économiquement utiles.
The Commission shall issue detailed rules in accordance with the procedure laid down in Article 12 which ensure that the share of the restructuring fund received by producers leaving the sector is used for the creation of economically rational alternative forms of production.

La Commission arrête, selon la procédure prévue à l'article 12, des dispositions d'exécution garantissant que la part du fonds de restructuration versée aux producteurs qui se sont retirés de la production est affectée à la mise en place de productions de remplacement économiquement utiles.
The Commission shall issue implementing provisions in accordance with the procedure laid down in Article 12 which ensure that the share of the restructuring fund received by producers leaving the sector is used for the creation of economically rational alternative forms of production.

F. considérant qu'une étude de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime montre qu'en 2003, l'Afghanistan a produit les trois quarts de l'opium illicite dans le monde et que le revenu des cultivateurs et des trafiquants d'opium afghans est d'environ 2,3 milliards de dollars, une somme équivalant à la moitié du PIB légal du pays; considérant que la majeure partie de cette somme est estimée être versée à des chefs militaires et à des administrateurs provinciaux; considérant que la stabilité politique et la sécurité ne sont possibles que si la production d'opium régresse et que les agriculteurs se voient proposer des alternatives économiques à la culture de l'opium; considérant que la production illégale d'opium en Afghanistan, alors même que la communauté internationale lutte contre l'abus de drogue dissuade certains gouvernements de contribuer financièrement à la reconstruction du pays;
F. whereas a survey by the United Nations Office on Drugs and Crime shows that in 2003 Afghanistan produced three-quarters of the world's illicit opium and that the income of Afghan opium farmers and traffickers was about USD 2.3 billion, a sum equivalent to half the legitimate GDP of the country; whereas the major share of this sum is believed to be going to military commanders and provincial administrators; whereas political stability and security are possible only if opium production declines and economic alternatives are developed for farmers to take the place of opium cultivation; whereas, while on the one hand the international community is working to prevent drug abuse, on the other hand Afghanistan's illegal opium production is discouraging some governments from contributing to the country's reconstruction,

F. considérant qu'une étude de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime montre qu'en 2003, l'Afghanistan a produit les trois quarts de l'opium illicite dans le monde et que le revenu des cultivateurs et des trafiquants d'opium afghans est d'environ 2,3 milliards de dollars, une somme équivalant à la moitié du PIB légal; considérant que la majeure partie de cette somme est estimée être versée à des chefs militaires et à des administrateurs provinciaux; considérant que la stabilité politique et la sécurité ne sont possibles que si la production d'opium régresse et que les agriculteurs se voient proposer des alternatives rentables à la culture de l'opium; considérant que la production illégale d'opium en Afghanistan, alors que la communauté internationale lutte contre l'abus de drogue, dissuade certains gouvernements de contribuer financièrement à la reconstruction du pays;
F. whereas a survey by the United Nations Office on Drugs and Crime shows that in 2003 Afghanistan produced three-quarters of the world’s illicit opium, and that the income of Afghan opium farmers and traffickers was about $2.3 billion, a sum equivalent to half the legitimate GDP of the country; whereas the major share of this sum is believed to be going to military commanders and provincial administrators; whereas political stability and security are possible only if opium production declines and economic alternatives are developed for farmers to take the place of opium cultivation, whereas, while on the one hand the international community is working to prevent drug abuse, on the other hand Afghanistan’s illegal opium production is discouraging some governments from contributing to the country’s reconstruction,

Dans le secteur de l'huile d'olive, la principale correction concerne le Portugal qui n'a pas récupéré dans un délai raisonnable les aides à la production indûment versées (1,4 million d'écus); les aides à la consommation versées à la France ont été corrigées de 0,2 million d'écus en raison de l'insuffisance du contrôle et du suivi du conditionnement de l'huile d'olive importée.
In the olive oil sector, the main correction concerned Portugal which failed to recover in a reasonable time unduly paid production aids (ECU 1.4 million) while the consumption aid paid to France was corrected for ECU 0.2 million because of weak control and follow-up of the packaging of imported olive oil

Suivant la procédure de l'article 93(2) du Traité CEE, la Commission a adopté une décision négative finale en ce qui concerne les aides versées à BRISARD MACHINE-OUTIL et BERTHIEZ PRODUCTICS. Ces entreprises nouvellement créées avaient acheté les actifs du producteur français de machines-outils MFL (Machines Françaises Lourdes), à la suite de sa faillite.
Following a procedure under Article 93(2) of the EEC Treaty, the Commission has adopted a final negative decision with regard to the aids granted to BRISARD MACHINE-OUTIL and BERTHIEZ PRODUCTICS, newly created undertakings which purchased the assets of the French machine-tool producer MFL (Machines Françaises Lourdes) after its bankruptcy.