Traduction de «production suivante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de transparence et de clarté juridique, il convient d'abroger, avec effet au 1er juillet 2006, le règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre , le règlement (CEE) no 65/82 de la Commission du 13 janvier 1982 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante et le règlement (CE) no 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
For the sake of transparency and legal clarity, Commission Regulations (EEC) No 2670/81 laying down detailed implementing rules in respect of sugar production in excess of the quota , (EEC) No 65/82 laying down detailed rules for carrying forward sugar to the following marketing year and (EC) No 1265/2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1260/2001 as regards granting the production refund on certain sugar products used in the chemical industry should be repealed with effect from 1 July 2006.

L'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit que chaque entreprise peut décider de reporter à la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, tout ou partie de sa production excédentaire de sucre, d’isoglucose ou de sirop d’inuline.
Under Article 14(1) of Regulation (EC) No 318/2006, each undertaking may decide to carry forward all or part of its production in excess of its sugar quota, its isoglucose quota or its inulin syrup quota to be treated as part of the next marketing year’s production.

Les alinéas suivants sont ajoutés:" La Commission peut, par actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 38 ter, point f), conformément aux critères à arrêter par actes délégués adoptés en vertu de l'article 38 bis, paragraphe 1, point c) v), retirer la reconnaissance des pays tiers dont le système de production ne répond plus à des principes et à des règles de production équivalents à ceux énoncés aux titres II, III et IV et dont les mesures de contrôle ne sont plus d'une efficacité équivalente à celle des mesures prévues au titre V. Si nécessaire, en cas Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées , la Commission peut adopter cette décision des actes d'exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure visée à l'article 38 octies , deuxième alinéa.
The following subparagraphs are added:" The Commission may, by means of implementing acts pursuant to Article 38b(f), in accordance with the criteria to be adopted by means of delegated acts pursuant to Article 38a(1)(c)(v), withdraw the recognition of third countries whose system of production no more complies with principles and production rules equivalent to those laid down in Titles II, III and IV and whose control measures are no more equivalent effectiveness to those laid down in Title V. If necessary in cases On duly justified imperative grounds of urgency, the Commission may take that Decision acting adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the second paragraph of Article 38g .

Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’ils vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.
For the purposes of Article 9(1)(b), the notion ‘undertaking performing any of the functions of generation or supply’ shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operations.

Aux fins de l'article 9, paragraphe 1, point b), la notion d"'entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture" ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d'électricité, soit directement soit par l'intermédiaire d'entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l'électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d'électricité et à condition que la valeur économique de l'électricité qu'ils vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.
For the purposes of Article 9(1)(b), the notion "undertaking performing any of the functions of generation or supply" shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operations.

Les États membres qui mènent des enquêtes par sondage afin d'obtenir des statistiques prennent les mesures nécessaires pour que les données du tableau 1 répondent aux exigences de précision suivantes: le coefficient de variation des données à fournir au plus tard le 30 septembre de l'année n + 1 ne dépassera pas (au niveau national) 4 % de la superficie totale cultivée pour chacun des groupes suivants de culture principale: céréales pour la production de grains (y compris semences), légumineuses sèches et protéagineux pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de céréales et légumineuses), les plantes sarclées, les plantes industrielles et les plantes récoltées en vert.
Member States conducting sample surveys in order to obtain statistics shall take the necessary steps to ensure that table 1 data meet the following precision requirements: the coefficient of variation of the data to be provided by 30 September of the year n+1 shall not exceed (at national level) 4% for the area under cultivation for each of the following groups of main crops: cereals for the production of grain (including seed), dried pulses and protein crops for the production of grain (including seed mixtures of cereals and pulses), root crops, industrial crops and plant harvested green.

Les activités de recherche relatives aux ressources biologiques du sol seront axées sur les aspects suivants: la fertilité du sol, l'amélioration des cultures et des systèmes de production dans toute leur diversité, y compris l'agriculture biologique, les systèmes de production de qualité, et la surveillance et l'évaluation des incidences des OGM sur l'environnement et les êtres humains, la santé végétale, l'agriculture et la sylviculture durables, compétitives et multifonctionnelles, le développement rural; la santé et le bien-être animal, l'élevage et la production; les maladies infectieuses des animaux, y compris les études d'épidémiologie, les zoonoses et leurs mécanismes pathogènes, et les pathologies liées à l'alimentation animale, les autres menaces qui pèsent sur la viabilité et la sûreté de la production alimentaire, notamment les changements climatiques, l'élimination sûre des déchets animaux.
For land-based biological resources, research will focus on: soil fertility, improved crops and production systems in all their diversity, including organic farming, quality production schemes and monitoring and assessment of the impact of GMOs on the environment and humans; plant health, sustainable, competitive and multifunctional agriculture, and forestry; rural development; animal health and welfare, breeding and production; infectious diseases in animals, including epidemiological studies, zoonoses and their pathogenic mechanisms, and diseases linked to animal feedstuffs; other threats to the sustainability and security of food production, including climate change; safe disposal of animal waste.

Sans préjudice des dispositions prévues aux points 3.4 et 3.6, en cas de pénurie de poulettes issues de l’élevage biologique, des poulettes destinées à la production d’œufs, non élevées selon le mode de production biologique et âgées de moins de dix-huit semaines peuvent être introduites dans une unité de production biologique, pour autant que les conditions suivantes soient respectées:
Notwithstanding the provisions laid down in points 3.4. and 3.6., non-organically reared pullets for egg production of not more than 18 weeks may be brought into an organic livestock unit when organically reared pullets are not available, subject to following conditions:

Avant la fin de chaque année au plus tard, les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévu du fonds opérationnel pour l'année suivante et soumettent les pièces justificatives requises, fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et, le cas échéant, des années antérieures, ainsi que, au besoin, sur les estimations relatives à la production de l'année suivante.
Before the end of each year at the latest, producers' organisations shall notify the Member State of the projected size of the fund for the following year and submit appropriate supporting documents based on the forecasts for the operating programme, the expenditure for the current year and, where appropriate, for the previous years, as well as, where necessary, the production estimates for the following year.