Traduction de «production soit supprimé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Production intentionnelle ou simulation de symptômes ou d'une incapacité, soit physique soit psychologique [trouble factice]
Intentional production or feigning of symptoms or disabilities, either physical or psychological [factitious disorder]

ordonnance de production [ ordonnance de soit-communiqué ]
order for production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que l’obligation d’assurer la collecte et l’écoulement de la production locale de lait soit maintenue, il convient de supprimer l’obligation pour la Commission, prévue par le second alinéa dudit article, de déterminer un taux d’incorporation pour le lait frais obtenu localement.
Though the obligation to ensure the collection of and outlets for the local milk production is maintained, it is appropriate to delete the Commission’s obligation, provided for in the second subparagraph of that Article, to determine an incorporation rate for fresh milk produced locally.

En outre, le 6 décembre 2013, le groupe Enfer a déclaré avoir interrompu sa production du kit de diagnostic «Enfer TSE version 3» et a demandé que celui-ci soit supprimé de la liste des tests rapides agréés aux fins de la surveillance de l'ESB chez les bovins.
Furthermore, on 6 December 2013, the Enfer Group informed that it has ceased the manufacture of the Enfer Version 3 TSE diagnostic kit and requested the deletion of this kit from the list of approved BSE rapid tests in bovine animals.

M. Johnson: Nous recommandons que la version originale de l'alinéa e) soit rétablie, et que tout ce qui vient après le mot production soit supprimé, de sorte que l'alinéa se lirait tout simplement comme suit: «d'importer des exemplaires de livres d'occasion produits avec le consentement du titulaire du droit d'auteur dans le pays de production».
Mr. Johnson: Our recommendation that paragraph (e) be returned to its original wording as it stood before the amendment was added involves the deletion of the end lines. In other words, it would simply say " to import copies made with the consent of the owner of the copyright in the country where they were made of any used books" , period.

Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de supprimer ce nouveau crédit d'impôt pour les services mais plutôt de veiller à ce que le crédit accordé pour les productions à contenu canadien soit beaucoup plus avantageux que le crédit d'impôt pour les services de production.
What we are rather saying is not necessarily that it's necessary to remove that new services tax credit but that it is crucial to make sure that the credit for Canadian content production is far more advantageous than the production services tax credit.

42. demande avec insistance que les États membres élaborent une approche systématique, comportant les aspects économiques, écologiques et technologiques de la production, de la distribution, de la consommation et de la pénétration sur le marché des biocarburants liquides et gazeux, en particulier ceux utilisés dans les transports, afin d'améliorer l'accès aux biocarburants et de promouvoir leur commercialisation; souligne l'importance de la pleine mise en œuvre de la législation contraignante existante; invite instamment la Commission à supprimer les obstacles techniques et administratifs aux niveaux permis de mélange ("blending") et à garantir la cohérence entre les différents domaines des politiques, notamment les transports, l'agriculture et le commerce; demande qu'il soit reconnu que les biocarburants tant liquides que gazeux constituent une option pour le secteur des transports et pas seulement une source d'énergie destinée à la production d'électricité; incite les États membres à tenir compte d'un modèle de certification obligatoire et global qui serait instauré par la Commission, permettant la production durable de biocarburants à tous les stades, ainsi qu'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'ensemble du cycle de vie pour les biocarburants produits dans l'Union européenne et importés vers l'Union européenne;
42. Insists that Member States develop a systematic approach, including economic, ecological and technological aspects of the production, distribution, consumption and market penetration of liquid and gaseous biofuels, in particular those used in transport, in order to improve access to and promote trade in biofuels; insists on the full implementation of existing binding legislation; urges the Commission to remove technical and administrative barriers to blending levels and to ensure consistency between different policy areas, e.g. transport, agriculture, trade, and that recognition is given to both liquid and gaseous biofuels as an option for the transport sector and not just as a fuel for generating electricity; encourages Member States to take into account a mandatory and comprehensive certification scheme to be introduced by the Commission allowing the sustainable production of biofuels at all stages, as well as for the overall life-cycle greenhouse gas balance for biofuels produced within and imported into the EU;

42. demande avec insistance que les États membres élaborent une approche systématique, comportant les aspects économiques, écologiques et technologiques de la production, de la distribution, de la consommation et de la pénétration sur le marché des biocarburants liquides et gazeux, en particulier ceux utilisés dans les transports afin d'améliorer l'accès aux biocarburants et de promouvoir leur commercialisation; souligne l'importance de la pleine mise en œuvre de la législation contraignante existante; invite instamment la Commission à supprimer les obstacles techniques et administratifs aux niveaux permis par le mélange (blending) et à garantir la cohérence entre les différents domaines de la politique communautaire, notamment les transports, les échanges agricoles; demande qu'il soit reconnu que les biocarburants tant liquides que gazeux constituent une option pour le secteur des transports et pas seulement une source d'énergie destinée à la production d'électricité; incite les États membres à tenir compte d'un modèle de certification obligatoire et approfondi qui serait instauré par la Commission, permettant la production durable de biocarburants à tous les stades ainsi qu'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'ensemble du cycle de vie pour les biocarburants produits dans l'UE et importés vers l'UE;
42. Insists that Member States develop a systematic approach, including economic, ecological and technological aspectsof the production, distribution, consumption and market penetration of liquid and gaseous biofuels, in particular those used in transport, in order to improve access to and promote trade in biofuels; insists on the full implemtation of existing binding legislation; urges the Commission to remove technical and administrative barriers to blending levels and to ensure consistency between different policy areas, e.g. transport, agriculture trade, and that recognition is given to both liquid and gaseous biofuels as an option for the transport sector and not just as a fuel for generating electricity; encourages Member States to take into account a mandatory and comprehensive certification scheme to be introduced by the Commission allowing the sustainable production of biofuels at all stages, as well as for the overall life-cycle greenhouse gas balance for biofuels produced within and imported into the EU;

Dans le cadre de la réforme en cours de la politique agricole commune de l'UE, la Commission proposera que l'aide en faveur du coton soit découplée de la production, supprimant ainsi tout soutien communautaire au coton au titre de la boîte jaune.
In the context of the on-going reform of the EU's common agricultural policy, the Commission will propose that the EU de-couples support for cotton from production, so that there is no EU support for cotton under the amber box.

FINANCEMENT DE LOGEMENTS DESTINES AU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE LA CECA Le Conseil a donné son avis conforme au titre de l'article 54.2 du Traité CECA, en vue de prêts dans le cadre du 12ème programme pour le financement de logements destinés au personnel des industries CECA (Exercice 1993 - 19 MECU et exercice 1994 - 17 MECU) ____________________ ANNEXE DISPOSITIF RELATIF AU "MONITORING" Informations requises par la Commission a) Réductions de capacité - date (ou date prévisible) de l'arrêt de la production - date (ou date prévisible) du démantèlements (3) de l'installation concernée - lorsque l'installation est vendue, date (ou date prévisible) de la vente, identité et pays de l'acheteur - prix de vente (3) Au sens de la décision de la Commission n° 3010/91/CECA - JO n° L 286 du 16.10.91, page 20. b) Investissements - détail des investissements réalisés - date d'achèvement du programme d'investissements - coûts de l'investissement, sources de financement et montant de toute aide correspondante - date de versement de l'aide c) Réductions de main-d'oeuvre - nombre d'emplois supprimés et calendrier - coûts totaux - ventilation des modes de financement des coûts d) Production et incidence sur le marché - production mensuelle d'acier brut et de produits finis par catégorie - produits vendus, y compris volumes, prix et marchés e) Résultats financiers - évolution de certains ratios financiers significatifs permettant de vérifier les progrès réalisés sur la voie de la rentabilité (les résultats et ratios financiers doivent être présentés sous une forme permettant de les comparer au plan de restructuration financière de l'entreprise) - importance des charges financières - détail des aides reçues et des coûts couverts et calendrier - conditions de tout nouvel emprunt (quelle que soit son origine) f) Privatisations - prix de vente et traitement réservé aux engagements existants - destination du produit de la vente - date de la vente - situations financières de l'entreprise ...
FINANCING OF LOW-COST HOUSING FOR PERSONS EMPLOYED IN THE ECSC INDUSTRIES The Council gave its assent under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty to the granting of loans within the framework of the twelfth programme of low-cost housing for persons employed in the ECSC industries (Financial year 1993 - ECU 19 million and financial year 1994 - ECU 17 million). ---------------- ANNEX PROVISIONS ON MONITORING Commission's information requirements (a) Capacity reductions - date (or expected date) of cessation of production - date (or expected date) of dismantling (1) of the installation concerned - where installation is sold, date (or expected date) of sale, identity and country of purchaser - sale price (b) Investments - details of investments realised - date of completion - the costs of the investment, the sources of finance and the sum of any related aid involved - the date of aid payment (1) As defined in Commission Decision No 3010/91/ECSC - OJ L 286, 16.10.1991, p. 20 (c) Workforce reductions - number and timing of job losses - the total costs - a breakdown of how the costs are being financed (d) Production and market effects - monthly production of crude steel and finished products per category - products sold, including volumes, prices and markets (e) Financial performance - evolution of selected key financial ratios to ensure progress is being made towards viability (the financial results and ratios must be provided in a way allowing comparisons to the company's financial restructuring plan) - level of financial charges - details and timing of aids received and costs covered - terms and conditions of any new loans (irrespective of source) (f) Privatisation - selling price and treatment of existing liabilities - disposal of proceeds of sale - date of sale - financial position of company at time of sale (g) Creation of new company or of new facilities corresponding to an extension of capacities - identity of each private and public sector particip ...

En substance, les trois Sages recommandent une sortie progressive du régime des quotas vers un marché totalement libéré, selon le schéma suivant : - quotas établis par la Commission Européenne pour le premier trimestre de 1988 - dont la production est pratiquement d'ores et déjà commercialisée - qui serviraient ensuite comme base définitive de référence ; - quotas saisonnalisés et majorés de 2,5 % par trimestre à partir du deuxième trimestre de 1988, pour atteindre 10 % d'ouverture au premier trimestre de 1989; - le système des quotas serait définitivement supprimé à partir du 1er avril 1989. - 3 - Une alternative à cette formule est proposée par les trois Sages : si AVANT le 15 mars 1988, les entreprises donnent des garanties précises à la Commission Européenne de diminuer les capacités d'au moins 75 % des excédents identifiés par la Commission - soit au moins trois quarts de quelque 20 millions de tonnes pour les trois catégories en question, coils à chaud, tôles fortes et profilés lourds - la Commission pourrait suspendre l'ouverture progressive des quotas par trimestre et revenir à un régime de quotas ajustés aux possibilités du marché, régime qui serait appliqué jusqu'au 31 décembre 1990 au maximum.
The Three are essentially recommending a gradual phasing-out of the quota system in a move towards a totally unrestricted market, in the following stages : - quotas established by the Commission for the first quarter of 1988 (output in which is virtually all sold already) which would then serve a definitive basis of reference, - seasonally adjusted quotas increased by 2.5 % every quarter from the second quarter of 1988, up to 10 % at the beginning of the first quarter of 1989, - permanent abolition of the quota system as from 1 April 1989. The report suggests an alternative : if before 15 March 1988, the producers give firm guarantees to the Commission that they will reduce capacities by at least 75 % of the surplus identified by the Commission, i.e. at least three quarters of some 20 million tonnes for the three categories in question (hot-rolled coils, heavy sheet and heavy sections), the Commission could suspend the progressive quartely quota incrases and return to a system of quotas adjusted to market possibilities which would apply until 31 December 1990 at the latest.