Traduction de «production matérielle afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques
constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler

agent de production de matériels électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques/monteuse de fabrication de matériels électroniques | assembleur en produits électroniques/assembleuse en produits électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques
assembler of electronic equipment | electrical and electronic equipment fabricator | electronic equipment assembler | electronic equipment products assembler

liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction
Community list of approved basic material for the production of forest reproductive material

matériel de production [ matériel de fabrication | outillage de production | équipement de production ]
production equipment [ manufacturing equipment | plant equipment | production machinery | manufacturing facilities ]

évaluateur de matériel de production [ évaluatrice de matériel de production ]
production material estimator

matériel de production | matériel industriel | matériel de fabrication
production equipment | manufacturing equipment | plant equipment | production machinery

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

utiliser du matériel de production de pâtisseries
look after confectionery manufacturing equipment | watch confectionery manufacturing equipment | take care of confectionery manufacturing equipment | tend confectionery manufacturing equipment

droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique
right to the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production

Sous-Division de la production du matériel d'information | GIII [Abbr.]
Information Materials Production Branch | GIII [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles relatives à l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux prévues à l'article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) n° 834/2007, les règles relatives aux animaux destinés à la reproduction prévues à l'article 14, paragraphe 1, point a) ii), de ce règlement et les règles relatives aux juvéniles des animaux d’aquaculture prévues à l’article 15, paragraphe 1, point a) ii) de ce règlement et les dérogations aux règles de production adoptées par la Commission en vertu de l'article 22 du règlement (CE) n° 834/2007, et, d'autre part, les nouvelles règles de production pour les végétaux et les produits végétaux, les animaux et les algues et les animaux d’aquaculture prévues respectivement à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, du présent règlement, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne l'octroi de dérogations lorsque celles-ci sont nécessaires pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction et aux juvéniles d’animaux d’aquaculture qui puissent être utilisés dans la production biologique.
In order to ensure a smooth transition between the rules on organic origin of plant reproductive material provided for in Article 12(1)(i) of Regulation (EC) No 834/2007 and on animals for breeding purposes provided for in Article 14(1)(a)(ii) of that Regulation and on young stock of aquaculture animals provided for in Article 15(1)(a)(ii) of that Regulation and the exception to production rules that the Commission adopted pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 834/2007, and the new production rules for plants and plant products and livestock and seaweed and aquaculture animals provided for in Articles 10(1) and 11(1), respectively, of this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 providing for exceptions where granting exceptions is deemed necessary in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes and young stock of aquaculture animals, that may be used in organic production.

(77) Afin de garantir une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles concernant l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux et des animaux destinés à la reproduction prévues dans le règlement (CE) n° 834/2007 et la dérogation aux règles de production adoptées en vertu de l'article 22 de ce règlement, et, d'autre part, les nouvelles règles de production applicables aux végétaux et produits végétaux et aux animaux d'élevage prévues dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'octroi de dérogations, lorsque ces dérogations sont jugées nécessaires, pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction pouvant être utilisés dans la production biologique.
(77) In order to ensure a smooth transition between on the one hand the rules on the organic origin of plant reproductive material and on animals for breeding purposes provided for in Regulation (EC) No 834/2007 and the exception to production rules adopted pursuant to Article 22 of that Regulation, and on the other hand the new production rules for plants and plant products and livestock provided for in this Regulation, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the granting of exceptions where exceptions are deemed necessary, in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes that may be used in organic production.

(21) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles particulières applicables à la production végétale concernant les pratiques culturales, la gestion et la fertilisation des sols, la santé végétale et la gestion des organismes nuisibles et des mauvaises herbes, la gestion de la production de champignons et d'autres systèmes de production de végétaux et de produits végétaux spécifiques, l'origine de production du matériel de reproduction des végétaux, et la récolte des espèces végétales sauvages.
(21) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific plant production rules as regards cultivation practices, soil management and fertilisation, plant health and management of pests and weeds, management of mushroom production and other specific plants and plant production systems, the production origin of plant reproductive material and the collection of wild plants.

5. Afin de tenir compte de nouvelles informations concernant les méthodes de production ou le matériel, ou encore des engagements internationaux, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne la modification de la liste des produits figurant à l'annexe I. Seuls les produits étroitement liés aux produits agricoles peuvent être inclus dans cette liste.
5. In order to take into account new information on production methods or material or international commitments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 amending the list of products set out in Annex I. Only products which are closely linked to agricultural products shall be eligible for inclusion in that list.

(11) Afin de tenir compte des nouvelles méthodes de production ou du nouveau matériel, ou encore des engagements internationaux, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne la modification de la liste des autres produits entrant dans le champ d'application du présent règlement.
(11) In order to take into account new production methods or material or international committments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the amendment of the list of other products falling within the scope of this Regulation.

considérant que l'on sait que, jusqu'à présent, les États membres ont importé des matériels de multiplication et des plantes fruitières produits dans certains pays tiers; que, afin d'éviter une désorganisation des échanges commerciaux, les États membres doivent être autorisés à appliquer à l'importation des matériels de multiplication et des plantes fruitières en provenance des pays tiers des conditions équivalentes à celles applicables à la production et à la commercialisation des produits obtenus dans la Communauté, conformément à l'article 16 paragraphe 2 de ladite directive;
Whereas it is known that, hitherto, Member States have imported propagating material and fruit plants produced in certain third countries; whereas, in order to prevent trade patterns from being disrupted Member States should be allowed to apply to the importation of propagating material and fruit plants from third countries conditions equivalent to those applicable to the production and marketing of products obtained in the Community, in accordance with Article 16 (2) of the said Directive;

considérant que l'on sait que, jusqu'à présent, les États membres ont importé des matériels de multiplication et des plants de légumes autres que les semences produits dans certains pays tiers; que, afin d'éviter une désorganisation des échanges commerciaux, les États membres doivent être autorisés à appliquer à l'importation de matériels de multiplication et de plants de légumes autres que les semences en provenance de pays tiers des conditions équivalentes à celles applicables à la production et à la commercialisation de produits obtenus dans la Communauté, conformément à l'article 16 paragraphe 2 de ladite directive;
Whereas it is known that, hitherto, Member States have imported vegetable propagating and planting material other than seed produced in certain third countries; whereas, in order to prevent trade patterns from being disrupted Member States should be allowed to apply to the importation of vegetable propagating and planting material other than seed from third countries conditions equivalent to those applicable to the production and marketing of products obtained in the Community, in accordance with

considérant que l'on sait que, jusqu'à présent, les États membres ont importé des matériels de multiplication et des plantes ornementales produits dans certains pays tiers; que, afin d'éviter une désorganisation des échanges commerciaux, les États membres doivent être autorisés à appliquer à l'importation de matériels de multiplication et de plantes ornementales en provenance de pays tiers des conditions équivalentes à celles applicables à la production et à la commercialisation de produits obtenus dans la Communauté, conformément à l'article 16 paragraphe 2 de ladite directive;
Whereas it is known that, hitherto, Member States have imported propagating material and ornamental plants produced in certain third countries; whereas, in order to prevent trade patterns from being disrupted Member States should be allowed to apply to the importation of propagating material and ornamental plants from third countries conditions equivalent to those applicable to the production and marketing of products obtained in the Community, in accordance with Article 16 (2) of the said Directive;