Vertaling van "production est susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

production commercialisable | production susceptible d'écoulement
marketable output

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tous les autres végétaux susceptibles d'avoir été ou d'être contaminés ou infestés par cet organisme nuisible, y compris les végétaux susceptibles d'être infestés parce qu'ils présentent une sensibilité audit organisme nuisible et se trouvent à proximité de végétaux infestés, parce qu'ils ont une source de production commune, si elle est connue, avec des végétaux infestés ou parce qu'ils sont issus de végétaux infestés.
all other plants liable to have been or become contaminated or infested by that pest, including plants liable to be infested due to their susceptibility to that pest and their close proximity to infested plants or common source of production, if known, with infested plants, or plants grown from them.

contribuer à garantir un niveau élevé de sécurité des denrées alimentaires et de leurs systèmes de production, ainsi que de tout autre produit susceptible d’affecter la sécurité desdites denrées, tout en améliorant la pérennité de leur production.
to contribute to a high level of safety of food and food production systems and of other products which may affect the safety of food, while improving the sustainability of food production.

254. souligne que l'importance de la production biologique va au-delà d'une alimentation saine; affirme que l'agriculture biologique est une forme d'agriculture innovante, fondée sur des connaissances et sur l'utilisation rationnelle des ressources, qui est susceptible de stimuler le développement rural et l'emploi; ajoute que la généralisation des biotechnologies et de la production biologique pourrait apporter une «valeur ajoutée européenne» à l'agriculture, ce qui pourrait renforcer la place de l'Europe face à la concurrence mondiale; estime en outre qu'à long terme, la production biologique contribue à la viabilité économique, sociale et environnementale, notamment par l'adaptation et l'atténuation des changements climatiques, le ralentissement de la perte de biodiversité et l'amélioration du niveau de bien-être animal;
254. Highlights the fact that the importance of organic production goes beyond healthy nutrition; organic farming is an innovative, knowledge-based approach to agricultural production with efficient use of resources, which can be an engine of rural development and employment; increasing use of biotechnologies and organic production could provide a ‘European added value’ for agriculture, which could result in a stronger role for Europe in global competition; notes, furthermore, that it contributes to long-term environmental, economic and social sustainability, such as climate change mitigation and adaptation, slowing reduction in biodiversity and improving animal welfare standards;

8. rappelle que le 7 PCRD se concentre sur les projets de grande ampleur susceptibles d'avoir un impact concret sur l'activité économique, l'innovation des programmes de production et la garantie d'une production future à forte valeur ajoutée et, partant, la création d'emplois et l'amélioration de la capacité concurrentielle globale de l'Union européenne; précise que le dynamisme des projets d'excellence, tant dans le domaine de la recherche fondamentale que dans celui de la recherche appliquée, a des répercussions positives sur l'ensemble des territoires de l'Union européenne, quel que soit leur niveau de développement scientifique actuel, notamment lorsqu'une synergie est instaurée grâce aux crédits affectés à la politique régionale, et qu'il complète efficacement la mission de convergence des instruments de la politique de cohésion, ce qui est essentiel, dans un souci à la fois de développement équilibré et de compétitivité; relève néanmoins qu'il convient de prêter attention aux projets de moindre importance, susceptibles aussi d'avoir un impact concret, par exemple en renforçant le lien entre innovation et intégration sociale;
8. Recalls that FP7 focuses on large-scale projects likely to have a tangible impact on economic activity, innovation in product planning and ensuring a future for high value-added production, thereby creating jobs and leaving the European Union better equipped to compete globally; points out that the momentum generated by projects of excellence, in the areas of both applied and fundamental research, benefits all the EU territories, irrespective of their current level of scientific development, especially if synergy is achieved with regional policy funds, and is an effective adjunct to the primary objective of cohesion policy instruments, which is convergence, with a view both to balanced development and to competitiveness; notes nevertheless that special attention should also be devoted to smaller projects, which are also likely to have a concrete impact, for example by strengthening the link between innovation and social integration;

4. appelle les États-Unis à reconsidérer l'annonce qu'ils ont faite en février 2004, selon laquelle ils n'adhéreront pas à la Convention et conserveront, d'une part, 8,8 millions de mines antipersonnel "intelligentes" (équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées partout dans le monde et sans limite de temps et, d'autre part, 1,2 million de mines antipersonnel "non intelligentes" (non équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées en Corée jusqu'en 2010; appelle aussi les États-Unis à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondraient à la définition des mines antipersonnel au sens de la Convention, y compris le système Spider; appelle encore les Étas-Unis à arrêter immédiatement de livrer des mines antipersonnel à des États membres de l'Union européenne et à d'autres pays amis; invite la Chine à reconsidérer sa production de mines terrestres et à détruire son stock colossal, estimé à plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel, dont la plupart sont dépourvues de mécanisme d'autodestruction, d'autodésactivation ou de détection; invite la Russie à cesser d'utiliser des mines antipersonnel dans le conflit en Tchétchénie et à retirer tout stock dont disposeraient encore ses forces en Géorgie et au Tajikistan;
4. Calls on the US to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention and that it will retain its 8.8 million ‘smart’ (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, as well as its 1.2 million ‘dumb’ (non-self-destructing) anti-personnel mines to be used in Korea until 2010; further calls on the US not to resume the production of, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; also calls on the US to immediately cease delivery of anti-personnel mines to EU Member States and other friendly countries; calls on China to reconsider its production of landmines and to destroy its colossal stockpile, estimated at over 100 million antipersonnel landmines, most of them lacking self-destructing, self-deactivating or detection mechanisms; calls on Russia to cease using anti-personnel mines in its conflict in Chechnya and remove any stockpiles still at the disposal of its forces in Georgia and Tajikistan;

Par ailleurs, compte tenu des quotas de production qui ne sont pas atteints dans de nombreux États de l’Union (de 1998 à 2004, la production d’amidon dans l’UE était inférieure de 7% en moyenne aux limites de production fixées), l’augmentation de la limite de production pour la Pologne ne s’accompagnerait d’aucun dépassement des quotas communautaires de production susceptible d’entraîner des dépenses budgétaires supplémentaires.
At the same time, in view of the non-utilisation of production quotas in many EU States (from 1998 to 2004, starch production in the EU 15 was on average 7% lower than the production limits in force), raising the production limits for Poland would not involve exceeding Community production quotas or additional budget expenditure.

Par ailleurs, compte tenu des quotas de production qui ne sont pas atteints dans de nombreux États de l'Union (de 1998 à 2004, la production d'amidon dans l'UE était inférieure de 7% en moyenne aux limites de production fixées), l'augmentation de la limite de production pour la Pologne ne s'accompagnerait d'aucun dépassement des quotas communautaires de production susceptible d'entraîner des dépenses budgétaires supplémentaires.
At the same time, in view of the non-utilisation of production quotas in many EU States (from 1998 to 2004, starch production in the EU 15 was on average 7% lower than the production limits in force), raising the production limits for Poland would not involve exceeding Community production quotas or additional budget expenditure.

(1) Le règlement (CEE) n° 2092/91(2) établit un cadre harmonisé visant à réglementer l'étiquetage, la production et le contrôle des produits agricoles qui portent ou sont susceptibles de porter des indications se référant au mode de production biologique.
(1) Regulation (EEC) No 2092/91(2) provides for a harmonised framework for the labelling, production and inspection of agricultural products, which bear or are intended to bear indications referring to the organic production method.

L'expérience a montré que, de ce fait, il est nécessaire de prendre en considération la production, la fabrication, le transport et la distribution des aliments donnés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, y compris la production d'animaux susceptibles de servir d'aliments pour animaux dans les fermes aquacoles, étant donné qu'une contamination accidentelle ou intentionnelle, une falsification, des pratiques frauduleuses ou d'autres pratiques douteuses concernant les aliments pour animaux peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires.
Experience has shown that for this reason it is necessary to consider the production, manufacture, transport and distribution of feed given to food-producing animals, including the production of animals which may be used as feed on fish farms, since the inadvertent or deliberate contamination of feed, and adulteration or fraudulent or other bad practices in relation to it, may give rise to a direct or indirect impact on food safety.

(13) L'expérience a montré que, de ce fait, il est nécessaire de prendre en considération la production, la fabrication, le transport et la distribution des aliments donnés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, y compris la production d'animaux susceptibles de servir d'aliments pour animaux dans les fermes aquacoles, étant donné qu'une contamination accidentelle ou intentionnelle, une falsification, des pratiques frauduleuses ou d'autres pratiques douteuses concernant les aliments pour animaux peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires.
(13) Experience has shown that for this reason it is necessary to consider the production, manufacture, transport and distribution of feed given to food-producing animals, including the production of animals which may be used as feed on fish farms, since the inadvertent or deliberate contamination of feed, and adulteration or fraudulent or other bad practices in relation to it, may give rise to a direct or indirect impact on food safety.