Vertaling van "production effectuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions de base de la production sont réunies avec la condition relative à la production des vins mousseux de qualité et la dernière phase du processus de production de vin mousseux est effectuée par le viticulteur du vignoble dont les raisins sont utilisés pour la production.
Basic conditions of the production are met with condition for producing quality sparkling wines and the last phase of the process of sparkling wine yielding is carried out by the winegrower of the vineyard from which grapes used for the production are.

iii)la portée des tâches relatives à la collecte des données effectuées par l’État membre concerné, en tenant compte de la taille de la flotte de pêche nationale, du volume des débarquements et de la production aquacole, du nombre d’activités de suivi scientifique effectuées en mer et du nombre d’enquêtes auxquelles participe l’État membre; et
(iii)the extent of the data collections tasks of the Member State concerned, taking into account the size of the national fishing fleet, the volume of the landings and of the aquaculture production, the amount of scientific monitoring activities at sea and the number of surveys the Member State is taking part in; and

la portée des tâches relatives à la collecte des données effectuées par l’État membre concerné, en tenant compte de la taille de la flotte de pêche nationale, du volume des débarquements et de la production aquacole, du nombre d’activités de suivi scientifique effectuées en mer et du nombre d’enquêtes auxquelles participe l’État membre; et
the extent of the data collections tasks of the Member State concerned, taking into account the size of the national fishing fleet, the volume of the landings and of the aquaculture production, the amount of scientific monitoring activities at sea and the number of surveys the Member State is taking part in; and

l'unité de production où sont détenus les porcs devant être expédiés conformément au présent article; l'unité de production ne peut être définie que par l'autorité compétente, pour autant que le vétérinaire officiel confirme que la structure, l'importance de ces unités et la distance entre elles, ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, sont complètement distinctes, de telle sorte que le virus ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre; »
the production unit where the pigs to be dispatched under this Article are kept; the production unit may only be defined by the competent authority provided that the official veterinarian confirms that the structure, size and distance between the production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the virus cannot spread from one production unit to another, and’.

6. Aux fins de déterminer si un produit est un produit originaire, l’exportateur ou le producteur du produit peut choisir de cumuler la production, effectuée par un ou plusieurs producteurs sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, des matières qui sont incorporées dans ce produit, de façon que la production des matières soit considérée comme ayant été effectuée par cet exportateur ou ce producteur, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :
6. For purposes of determining whether a good is an originating good, an exporter or producer of a good may choose to accumulate the production, by one or more producers in the territory of one or both of the CCRFTA countries, of materials that are incorporated into that good so that the production of the materials shall be considered to have been performed by that exporter or producer provided that

12 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (4), aux fins de déterminer si un produit est un produit originaire, l’exportateur ou le producteur du produit peut choisir de cumuler la production, effectuée par un ou plusieurs producteurs sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, des matières qui sont incorporées dans ce produit, de façon que la production des matières soit considérée comme ayant été effectuée par cet exportateur ou ce producteur.
12 (1) Subject to subsections (2) and (4), for purposes of determining whether a good is an originating good, an exporter or producer of a good may choose to accumulate the production, by one or more producers in the territory of one or both of the CCFTA countries, of materials that are incorporated into that good so that the production of the materials shall be considered to have been performed by that exporter or producer.

b)l'unité de production où sont détenus les porcs devant être expédiés conformément au présent article; l'unité de production ne peut être définie que par l'autorité compétente, pour autant que le vétérinaire officiel confirme que la structure, l'importance de ces unités et la distance entre elles, ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, sont complètement distinctes, de telle sorte que le virus ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre.
(b)the production unit where the pigs to be dispatched under this Article are kept; the production unit may only be defined by the competent authority provided that the official veterinarian confirms that the structure, size and distance between the production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the virus cannot spread from one production unit to another, and

(i) si le crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé se rapporte à une forme d’énergie déterminée acquise ou transférée en Ontario, que la production effectuée par la personne au Canada au cours de son dernier exercice précédant la période de déclaration est effectuée principalement en Ontario et que l’activité la plus importante que la personne exerce au Canada au cours de cet exercice figure au système de classification des industries sous le code :
(i) if the specified provincial input tax credit is in respect of specified energy acquired in or brought into Ontario, the production carried on by the person in Canada during the last fiscal year of the person immediately preceding the reporting period is carried on primarily in Ontario and the most significant business activity of the person carried on in Canada in that fiscal year is described in the industry classification system under the code

58.46 Malgré le paragraphe 31(9) du Règlement n 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, si une personne produit des biens meubles corporels destinés à la vente et que la production de tels biens effectuée par la personne au Canada au cours de son dernier exercice précédant le 1 avril 2013 est effectuée principalement à l’Île-du-Prince-Édouard, le document concernant le choix qu’elle fait en vertu du paragraphe 31(8) de ce règlement, dont la date d’entrée en vigueur est le 1 juillet 2012, doit être présenté au ministre au plus tard le 1 septembre 2014.
58.46 Despite subsection 31(9) of the New Harmonized Value-added Tax System Regulations, No. 2, if a person produces tangible personal property for sale and if the production of tangible personal property carried on by the person in Canada during the last fiscal year of the person that is before April 1, 2013 is carried on primarily in Prince Edward Island, an election made by the person under subsection 31(8) of those Regulations that sets out July 1, 2012 as the day on which the election is to become effective shall be filed with the Minister on or before September 1, 2014.

(2) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), toute bourse reconnue tient un registre indiquant l'heure et la date de chacune des transactions effectuées à cette bourse et fournit à tout client d'un membre de cette bourse, sur production d'une confirmation écrite d'une transaction effectuée avec ce membre, les détails touchant l'heure et la date de cette transaction et la vérification ou autre des renseignements énoncés dans la confirmation écrite.
(2) Without limiting the generality of subsection (1), every recognized stock exchange shall keep a record of the time at which each transaction on the recognized stock exchange took place and shall supply to any client of a member of the recognized stock exchange, on production of a written confirmation of a transaction with the member, particulars of the time at which the transaction took place and verification or otherwise of the matters set forth in the written confirmation.