Traduction de «production doit selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

aménagement selon la production maximale en volume
management for maximum volume production

formule d'établissement des prix selon les coûts de production
cost of production pricing formula

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon cet avis, l’utilisation d’os dans la production de collagène ne doit pas être considérée comme entraînant un risque pour la santé publique. Il convient donc de fixer des exigences de traitement conformes à l’avis de l’EFSA, en précisant que les os utilisés comme matières premières ne peuvent être des matériels à risque spécifiés au sens du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles .
According to this opinion, the use of bones for the production of collagen should not to be considered as a risk for public health It is therefore appropriate to lay down processing requirements in accordance with the opinion of EFSA and specify that the bones used as raw material have to be other than specified risk material as defined in Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies .

Tout coton cultivé selon les normes de production de l'agriculture biologique et de la lutte intégrée et utilisé aux fins de la fabrication d'un produit textile porteur du label écologique doit pouvoir être tracé à partir du moment de vérification de la norme de production et au moins jusqu'au stade de la production de tissu écru.
All cotton grown according to the organic and IPM production standards and used to manufacture an Ecolabelled textile product shall be traceable from the point of verification of the production standard up until, as a minimum, greige fabric production.

En ce qui concerne la vérification de l’existence de modalités et de procédures adéquates permettant de garantir un contrôle efficace de la conformité de la production avant d’accorder l’agrément de type, l’autorité compétente doit accepter la certification du constructeur selon la norme harmonisée EN ISO 9001:2008 (dont le champ d'application couvre la production des stations d'épuration de bord concernées) ou selon une norme équivalente de certification de la qualité.
With regard to the verification of the existence of satisfactory arrangements and procedures for ensuring effective control of production conformity before granting type approval, the competent authority must accept the manufacturer’s registration to harmonised standard EN ISO 9001:2008 (whose scope covers the production of the on-board sewage treatment plants concerned) or an equivalent accreditation standard as satisfying the requirements.

À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.
In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.

Il ressort clairement de ces dispositions que la définition de la production intérieure aux fins de la détermination de la qualité de producteur communautaire doit concorder avec celle de l’industrie intérieure et doit suivre les mêmes critères. En tout état de cause, l’acceptation de la demande de la partie intéressée n’aurait pas modifié la conclusion selon laquelle l’enquête a bénéficié de l’appui d’une proportion majeure des producteurs communautaires.
From these provisions, it is clear that the definition of the domestic production to establish standing should be made in conjunction and is subject to the same requirements as those for the definition of the domestic industry. In any case this claim is not such as to alter the conclusion that the investigation was supported by a major proportion of Community production.

L'autorité compétente doit classer les zones de production dans lesquelles elle autorise la récolte des mollusques bivalves selon trois classes différentes en fonction du niveau de contamination fécale.
The competent authority must classify production areas from which it authorises the harvesting of live bivalve molluscs as being of one of three categories according to the level of faecal contamination.

Néanmoins, une telle période transitoire doit être accordée uniquement aux marques portant les indications précitées lorsqu'une demande d'enregistrement a été faite avant la publication du règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91(7), et lorsque l'opérateur est dûment informé du fait que les produits n'ont pas été produits selon le mode de production biologique.
However, this transitional period should be granted only to trade marks bearing the above indications where an application for registration was made before the publication of Council Regulation (EC) No 1804/1999 of 19 July 1999 supplementing Regulation (EEC) No 2092/91 to include livestock production(7), and where the operator has been duly informed of the fact that the products have not been produced by the organic production method.

1)La production doit être effectuée dans une unité dont les parcelles, les lieux de production et de stockage sont clairement séparés de ceux de toute autre unité ne produisant pas selon les règles de production du présent règlement; des ateliers de transformation et/ou de conditionnement peuvent faire partie de cette unité lorsque celle-ci se limite à la transformation et/ou au conditionnement de sa propre production agricole.
1.Production must take place in a unit the land parcels and production and storage locations of which are clearly separate from those of any other unit not producing in accordance with the rules laid down in this Regulation; processing and/or packaging workshops may form part of the unit, where its activity is limited to processing and packaging of its own agricultural produce.

considérant que, selon l'article 1er du règlement (CEE) no 2262/84, chaque État membre producteur, dont la production dépasse une quantité minimale, constitue une agence spécifique chargée de certains contrôles et activités dans le cadre du régime d'aide à la production; que cette agence doit être en mesure d'accomplir les tâches prévues par ledit règlement; que, de ce fait, chaque agence doit posséder les caractéristiques minimales nécessaires pour la réalisation de ces tâches;
Whereas, under Article 1 of Regulation (EEC) No 2262/84, each Member State producing more than a minimal quantity of olive oil is to set up an agency for the purpose of carrying out certain inspection work and other duties in connection with the olive oil production aid scheme; whereas the agency must be in a position to carry out the tasks specified in that Regulation; whereas each agency must therefore possess the minimum powers required to discharge these tasks;

considérant que, selon l'article 17 du règlement nº 136/66/CEE, le prélèvement à l'importation des olives destinées à la production d'huile doit être calculé à partir du prélèvement applicable à cette huile ; que le prélèvement à percevoir ne peut être inférieur à un montant correspondant à 8 % de la valeur du produit importé ; que cette valeur doit être fixée forfaitairement en partant du prix de ces olives sur le marché mondial;
Whereas it is specified in Article 17 of Regulation No 136/66/EEC that the import levy on olives to be used for the production of oil is to be calculated from the levy on olive oil ; whereas the levy to be charged may not be less than an amount equal to 8 % of the value of the imported product ; whereas this value must be fixed at a standard rate based on the world market price of olives for the production of oil;