Traduction de «production directe de motifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

production directe de motifs
direct patterning

main-d'œuvre directe [ main-d'œuvre directe de production | main-d'œuvre de fabrication | main-d'œuvre productive ]
direct labour [ direct labor | productive labor | direct productive labor ]

Direction générale de la production et de l'inspection des aliments [ Direction générale de l'hygiène vétérinaire | Direction générale de la production et de la commercialisation des aliments ]
Food Production and Inspection Branch [ Health of Animals Branch | Food Production and Marketing Branch ]

production de nano-motifs
nano-patterning

Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper
Architectural Motif Guidelines for the Town of Jasper

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

direction automatisée de la production | organisation automatisée de la production
automated production management | computerized production control

Directeurs et cadres de direction, production et services spécialisés
Production and specialised services managers

main-d'œuvre directe | main-d'œuvre productive
direct labor | direct labour | production workers | productive labour | productive labor

Unité de direction Moyens de production agricoles
Means of Agricultural Production Directorate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Grèce et au Luxembourg, la législation s'aligne pleinement sur la directive. L'Allemagne se fonde sur les motifs généraux de contrôle des actes administratifs, les Pays-Bas exigent l'existence de circonstances nouvelles qui ne peuvent pas être exclues a priori pour être des motifs de révision d'une décision antérieure. La Belgique vérifie si les nouvelles circonstances contiennent des indices sérieux d'une crainte fondée de persécution ou d'un risque véritable de préjudice, la République tchèque exige un lien avec les motifs d'octroi d'une protection, tandis que SI, HU, LV et SK mettent l'accent sur le changement des circonstances.
In EL and LU, legislation follows the directive literally, DE relies on general grounds for review of administrative acts, NL requires new circumstances which may not be prima facie excluded as reasons to review a previous decision, BE examines whether the new circumstances contain significant indications of a well founded fear of persecution or a real risk of serious harm, CZ requires a connection with the reasons for granting protection, while SI, HU, LV and SK put an emphasis on a change of circumstances.

Les États membres prennent, en ce qui concerne les procédures de passation des marchés relevant du champ d’application de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/23/UE, les mesures nécessaires pour garantir que les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs peuvent faire l’objet de recours efficaces et, en particulier, aussi rapides que possible, dans les conditions énoncées aux articles 2 à 2 septies de la présente directive, au motif que ces décisions ont violé le droit de l’Union en matière de marchés publics ou les règles nationales transposant ce droit.
Member States shall take the measures necessary to ensure that, as regards contracts falling within the scope of Directive 2014/24/EU or Directive 2014/23/EU, decisions taken by the contracting authorities may be reviewed effectively and, in particular, as rapidly as possible in accordance with the conditions set out in Articles 2 to 2f of this Directive, on the grounds that such decisions have infringed Union law in the field of public procurement or national rules transposing that law.

Les États membres prennent, en ce qui concerne les contrats relevant du champ d’application de la directive 2014/25/UE ou de la directive 2014/23/UE, les mesures nécessaires pour garantir que les décisions prises par les entités adjudicatrices peuvent faire l’objet de recours efficaces et, en particulier, aussi rapides que possible, dans les conditions énoncées aux articles 2 à 2 septies de la présente directive, au motif que ces décisions ont violé le droit de l’Union en matière de marchés ou les règles nationales transposant ce droit.
Member States shall take the measures necessary to ensure that, as regards contracts falling within the scope of Directive 2014/25/EU or Directive 2014/23/EU, decisions taken by contracting entities may be reviewed effectively and, in particular, as rapidly as possible in accordance with the conditions set out in Articles 2 to 2f of this Directive, on the grounds that such decisions have infringed Union law in the field of procurement or national rules transposing that law.

Par conséquent, afin d'éviter toute interférence avec les compétences que la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003 confèrent aux évaluateurs des risques et aux gestionnaires des risques, il convient que les États membres n'invoquent que des motifs concernant des objectifs de politique environnementale liés à des incidences distinctes et complémentaires de l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, qui sont évalués dans le cadre des procédures d'autorisation prévues dans la directive 2001/18/CE et dans le règlement (CE) no 1829/2003, tels que le maintien et le développement de pratiques agricoles offrant de meilleures possibilités de concilier production et durabilité des écosystèmes, ou la préservation de la biodiversité locale, y compris de certains habitats et écosystèmes, ou de certains types d'éléments naturels et du paysage, ainsi que de fonctions et de services écosystémiques spécifiques.
Therefore, to avoid any interference with the competences which are granted to the risk assessors and risk managers under Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, a Member State should only use grounds with respect to environmental policy objectives relating to impacts which are distinct from and complementary to the assessment of risks to health and the environment which are assessed in the context of the authorisation procedures provided in Directive 2001/18/EC and in Regulation (EC) No 1829/2003, such as the maintenance and development of agricultural practices which offer a better potential to reconcile production with ecosystem sustainability, or maintenance of local biodiversity, including certain habitats and ecosystems, or certain types of natural and landscape features, as well as specific ecosystem functions and services.

Les motifs du placement en rétention établis dans la présente directive sont sans préjudice d’autres motifs de détention, notamment les motifs de détention dans le cadre de procédures pénales, qui sont applicables en vertu du droit national, indépendamment de la demande de protection internationale introduite par le ressortissant de pays tiers ou l’apatride.
The grounds for detention set out in this Directive are without prejudice to other grounds for detention, including detention grounds within the framework of criminal proceedings, which are applicable under national law, unrelated to the third country national’s or stateless person’s application for international protection.

Un État membre enfreint-il la clause 8, point 3, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, en introduisant, dans la loi visant à transposer la directive 1999/70/CE en droit national, un motif de recours au travail à durée déterminée tel que le motif de droit budgétaire décrit dans la question 2, lequel s’applique de manière générale à l’ensemble du secteur public, alors qu’avant l’adoption de ladite directive, ce motif ne s’appliquait sous une forme comparable en droit positif national qu’à certaines parties réduites du secteur public (l’enseignement supérieur)?
Is a Member State in breach of Clause 8(3) of the framework agreement on fixed-term work if it introduces into its national legislation implementing Directive 1999/70/EC a budgetary reason for a fixed term such as that described in Question 2, which is of general application to the whole of its public sector but under its national legal system prior to the adoption of Directive 1999/70/EC only existed in comparable form in small pockets of the public sector (higher education)?

Les États membres prennent, en ce qui concerne les procédures de passation des marchés publics relevant du champ d’application de la directive 2004/18/CE, les mesures nécessaires pour garantir que les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs peuvent faire l’objet de recours efficaces et, en particulier, aussi rapides que possible, dans les conditions énoncées aux articles 2 à 2 septies de la présente directive, au motif que ces décisions ont violé le droit communautaire en matière de marchés publics ou les règles nationales transposant ce droit.
Member States shall take the measures necessary to ensure that, as regards contracts falling within the scope of Directive 2004/18/EC, decisions taken by the contracting authorities may be reviewed effectively and, in particular, as rapidly as possible in accordance with the conditions set out in Articles 2 to 2f of this Directive, on the grounds that such decisions have infringed Community law in the field of public procurement or national rules transposing that law.

Les États membres prennent, en ce qui concerne les marchés relevant du champ d’application de la directive 2004/17/CE, les mesures nécessaires pour garantir que les décisions prises par les entités adjudicatrices peuvent faire l’objet de recours efficaces et, en particulier, aussi rapides que possible, dans les conditions énoncées aux articles 2 à 2 septies de la présente directive, au motif que ces décisions ont violé le droit communautaire en matière de marchés ou les règles nationales transposant ce droit.
Member States shall take the measures necessary to ensure that, as regards contracts falling within the scope of Directive 2004/17/EC, decisions taken by contracting entities may be reviewed effectively and, in particular, as rapidly as possible in accordance with the conditions set out in Articles 2 to 2f of this Directive, on the grounds that such decisions have infringed Community law in the field of procurement or national rules transposing that law.