Vertaling van "production des pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Forum sur le développement industriel durable : Réunion - débat 2 : Mondialisation des systèmes de production et incidences sur les pays en développement et les pays en transition - mise à niveau de la compétitivité locale
Forum on Sustainable Industrial Development: Panel 2: Globalization of production systems and implications for developing countries and economies in transition-the upgrading of local competitiveness

pays producteur de matières premières [ pays de production primaire | producteur primaire ]
primary producing country

Colloque des pays non alignés et autres pays en développement sur l'accroissement de la production alimentaire et agricole
Symposium of the Non-Aligned and Other Developing Countries on Increasing Food and Agricultural Production

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

pays de production primaire
primary producing country

pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]
industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]

pays non pétrolier de production primaire
non-oil primary producing country

bulletin de paye | fiche de paye | bulletin de salaire | talon de chèque de paye | talon de paye
statement of earnings and deductions | paycheck stub | statement of earnings | wage slip | pay slip | pay stub

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34 (1) Lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce a été faite dans un pays de l’Union, ou pour un pays de l’Union, autre que le Canada, et qu’une demande est subséquemment présentée au Canada pour l’enregistrement, aux fins de son emploi en liaison avec le même genre de marchandises ou services, de la même marque de commerce, ou sensiblement la même, par le même requérant ou son successeur en titre, la date de production de la demande dans l’autre pays, ou pour l’autre pays, est réputée être la date de production de la demande au Canada, et le requérant a droit, au Canada, à une priorité correspondante nonobstant tout emploi ou toute révélation faite au Canada, ou toute demande ou tout enregistrement survenu, dans l’intervalle, si les conditions suivantes sont réunies :
34 (1) When an application for the registration of a trade-mark has been made in or for any country of the Union other than Canada and an application is subsequently made in Canada for the registration for use in association with the same kind of wares or services of the same or substantially the same trade-mark by the same applicant or the applicant’s successor in title, the date of filing of the application in or for the other country is deemed to be the date of filing of the application in Canada, and the applicant is entitled to priority in Canada accordingly notwithstanding any intervening use in Canada or making known in Canada or any intervening application or registration if

34 (1) Malgré le paragraphe 33(1), lorsqu’un requérant produit une demande pour l’enregistrement d’une marque de commerce au Canada après que lui ou son prédécesseur en titre a produit une demande d’enregistrement, dans un autre pays de l’Union, ou pour un autre pays de l’Union, de la même marque de commerce, ou sensiblement la même, en liaison avec le même genre de produits ou services, la date de production de la demande dans l’autre pays, ou pour l’autre pays, est réputée être la date de production de la demande au Canada, et le requérant a droit, au Canada, à une priorité correspondante malgré tout emploi ou toute révélation faite au Canada, ou toute demande ou tout enregistrement survenu, dans l’intervalle, si les conditions suivantes sont réunies :
34 (1) Despite subsection 33(1), when an applicant files an application for the registration of a trademark in Canada after the applicant or the applicant’s predecessor in title has applied, in or for any country of the Union other than Canada, for the registration of the same or substantially the same trademark in association with the same kind of goods or services, the filing date of the application in or for the other country is deemed to be the filing date of the application in Canada and the applicant is entitled to priority in Canada accordingly despite any intervening use in Canada or making known in Canada or any intervening application or registration, if

(6) Lorsqu’un montant, appelé au présent paragraphe le « montant attribué », inclus dans le revenu de production d’une fiducie pour une année d’imposition est attribué à un contribuable par la fiducie conformément aux paragraphes (5) ou (5.1), le montant de l’impôt payé par la fiducie sur son revenu de production pour l’année, qui peut raisonnablement être considéré comme se rapportant au montant attribué, est réputé avoir été payé par le contribuable au titre de l’impôt qu’il doit payer en vertu de la présente partie sur son revenu de production pour son année d’imposition au cours de laquelle s’est terminée l’année d’imposition de la fiducie.
(6) Where an amount, referred to in this subsection as the " designated amount" , included in the production revenue of a trust for a taxation year is designated by the trust under subsection (5) or (5.1) in respect of a taxpayer, the amount of the tax paid by the trust on its production revenue for the year that may reasonably be considered to relate to the designated amount shall be deemed to have been paid by the taxpayer on account of the tax payable under this Part by the taxpayer on the production revenue of the taxpayer for the taxpayer’s taxation year in which the taxation year of the trust ended.

(5) Pour l’application des paragraphes 264(1) et 297(4) de la Loi, le montant d’un crédit payé à un inscrit aux termes de l’alinéa (3)b) est réputé être un remboursement prévu à la section VI de la partie IX de la Loi qui est payé à l’inscrit selon le paragraphe 297(3) de la Loi, et la date de production de la déclaration à laquelle la demande de crédit se rapporte ou, si elle est postérieure, la date de production de la demande de crédit est réputée être la date de production de la demande visant ce remboursement.
(5) For the purposes of subsections 264(1) and 297(4) of the Act, an amount of a credit paid to a registrant under paragraph (3)(b) is deemed to be a rebate under Division VI of Part IX of the Act that is paid to the registrant under subsection 297(3) of the Act and the later of the day on which the return to which the application for the credit relates is filed and the day on which the application for the credit is filed is deemed to be the day on which the application for that rebate is filed.

K. considérant que la part de l'aide affectée à l'agriculture et au développement rural dans les pays en développement a considérablement chuté ces trente dernières années; considérant que les investissements dans des systèmes alimentaires durables dans les pays en développement ont reculé du fait d'un basculement des priorités en faveur d'une production axée sur les exportations, ce qui a affaibli davantage les capacités locales permettant de produire et de distribuer des denrées alimentaires en quantité suffisante et à des prix équitables; considérant que de nombreux pays en développement ne valorisent pas leur potentiel de production alimentaire; considérant que l'un des obstacles les plus importants à la croissance de la production agricole dans les pays en développement réside dans le fait que, souvent, les petits agriculteurs n'ont pas accès aux microcrédits qui leur permettraient d'investir, et ce parfois parce qu'ils ne sont pas propriétaires de leurs terres,
K. whereas the share of aid to the developing world going to agriculture and rural development has fallen dramatically over the past three decades; whereas investment in sustainable food systems in developing countries has declined due to a shift in priorities for export-oriented production, further weakening local capacities to produce and distribute sufficient food at fair prices; whereas many developing countries are not realising their food production potential; whereas a serious obstacle to increased agricultural output in developing countries is that small farmers often lack access to microcredit for investment, sometimes owing to the fact that they do not own the land,

G. considérant que l'augmentation de la demande est satisfaite par de grands exploitants agricoles dans les pays développés exportateurs de denrées alimentaires; que, de 2007 à 2008, la production céréalière des pays développés a augmenté de 11 %, alors que la production des pays en développement a augmenté de 0,9 % au cours de la même période et que, s'il n'est pas tenu compte du Brésil, de l'Inde et de la Chine continentale, la production des pays en développement a en réalité diminué de 1,6 %,
G. whereas the increased demand is being met by large commercial farmers in developed and food-exporting countries. From 2007 to 2008, cereal production in developed countries increased by 11 per cent. Production in developing countries rose by 0.9 per cent in the same period. And when Brazil, India and mainland China are excluded, production in developing countries actually fell by 1.6 per cent,

23. demande instamment que la Commission fasse suite aux demandes faites par les pays ACP et les pays les moins développés et réfléchisse à une formule de réglementation de l'initiative EBA, qui permette à l'Union européenne de conserver sa capacité de gestion de l'offre et qui évite de faire du niveau de production communautaire la variable d'ajustement forcée de la nouvelle OCM; suggère que cette formule mette en place des instruments de contrôle quantitatif pour un contingentement des importations qui pourrait être réévalué périodiquement en fonction de l'impact réel de l'initiative EBA sur le développement de ces pays, notamment en termes d'emploi local et de production; propose que ces quotas soient répartis à un niveau qui permette la production ultérieure d'autres denrées destinées à assurer l'approvisionnement alimentaire du pays concerné;
23. Urges the Commission to satisfy the requests of the ACP countries and the LDCs and explore the possibility of a regulatory arrangement for the EBA initiative which allows the European Union to retain its ability to manage supply and avoids making the level of Community production the obligatory adjustment variable of the new common organisation of the market; suggests that this formula should take the shape of instruments for the quantitative monitoring of import quotas which could be reviewed at regular intervals on the basis of the real impact of the EBA initiative on the development of the countries concerned, particularly in terms of local employment and production; proposes that the quotas be at a level which enables other foodstuffs to be produced to meet the country's own needs;