Vertaling van "production demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant à la production non-OPEP dont le coût moyen est actuellement de 5$ le baril, mais un coût marginal supérieur à 10$, le volume de production sera étroitement lié au développement des prix, les réserves demeurant abondantes (pétrole non conventionnel inclus).
The volume of non-OPEC production, at an average cost at present of USD 5 a barrel, but with a marginal cost of more than USD 10, will be closely linked to price movements, since reserves will continue to be plentiful.

– Les actions à frais partagés, et plus particulièrement les actions de recherche et de développement technologique, demeurent le mode d’intervention prépondérant pour stimuler la collaboration scientifique et la production de connaissances au niveau communautaire; ces actions représentent plus de 82 % de l’engagement budgétaire 2001 et rassemblent plus de 70 % des participations au programme-cadre en 2001.
– Shared-cost action, particularly research and technological development projects, remains the predominant means of promoting scientific cooperation and knowledge generation in the Community; in 2001 this type of action accounted for more than 82% of the budget committed and more than 70% of participations in the Framework Programme.

Les technologies de stockage demeurent un enjeu capital. À l'heure actuelle, le stockage est souvent plus cher que la création de capacités de transport supplémentaires et de capacité de production de secours au gaz, tandis que le stockage traditionnel d'énergie sous forme hydraulique est limité.
Storage is currently often more expensive than additional transmission capacity, gas backup generation capacity, while conventional storage based on hydro is limited.

La Commission est engagée à faire en sorte que la biomasse utilisée pour la production énergétique dans l'Union demeure durable, par exemple qu'elle entraîne de fortes réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux combustibles fossiles, qu'elle soit produite sans entraîner de déforestation, de dégradation des habitats ni de pertes de biodiversité, et qu'elle soit convertie en énergie selon des technologies à haut rendement de production combinée de chaleur et d'électricité (afin de promouvoir l'utilisation efficace de ressources limitées).
The Commission is committed to making sure the biomass used for energy production in the Union continues to be sustainable, e.g. that it delivers high greenhouse gas (GHG) savings compared to fossil fuels, that is produced in a way that does not cause deforestation or degradation of habitats or loss of biodiversity and that it is converted into energy with a high efficiency combined heat and power technologies (in order to promote efficient use of limited resources).

(2) Toute personne, qu’elle soit ou non assujettie à l’impôt visé par la présente partie pour une année d’imposition et qu’une déclaration ait été produite ou non en vertu des paragraphes (1) ou (3), doit, sur mise en demeure du ministre signifiée à personne ou envoyée par courrier recommandé, produire auprès de ce dernier, dans un délai raisonnable fixé par la mise en demeure, une déclaration de revenu de production pour l’année d’imposition y mentionnée, en la forme prescrite et renfermant les renseignements prescrits.
(2) Whether or not he is liable to pay tax under this Part for a taxation year and whether or not a return has been filed under subsection (1) or (3), every person shall, on demand from the Minister, served personally or by registered letter, file, within such reasonable time as may be stipulated therein, with the Minister in prescribed form and containing prescribed information a return of the production revenue for the taxation year designated in the demand.

La part de l'Union dans la production mondiale de connaissances demeure considérable, il n'en reste pas moins que ses retombées socioéconomiques doivent être optimisées.
The Union share of global knowledge production remains considerable, yet its socio-economic impacts need to be maximised.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Ce secrétariat sera composé de représentants des principaux secteurs de l'industrie cinématographique de tout le Canada et veillera à ce que l'industrie cinématographique canadienne demeure concurrentielle à l’échelle internationale et florissante, tant pour les productions canadiennes que pour les productions internationales.
This secretariat will be comprised of representatives from major motion picture industry sectors across Canada with the purpose of ensuring that the industry in Canada has every opportunity to remain internationally competitive and successful, including both domestic and foreign productions.

Les éléments de la stratégie industrielle proposée par l'ACR sont les suivants : il faut des règles sur le contenu canadien qui garantissent une vitrine à la programmation canadienne sur le marché intérieur; il faut que la Société Radio-Canada demeure solide et qu'elle mette l'accent sur une programmation nationale, consacrée à des thèmes canadiens; il faut que le gouvernement continue de contribuer de façon substantielle au Fonds de production d'émissions de télévision et de câblodistribution canadiennes; il faut que le CRTC oblige tous les distributeurs à contribuer à la production canadienne; il faut un secteur de distribution qui appartienne à des intérêts canadiens; il faut de meilleures mesures fiscales qui incitent à investir dans la production télévisuelle; il faut une politique en matière de propriété étrangère, des stimulants à l'exportation et des mesures d'aide qui favorisent à la fois le dynamisme chez les sociétés canadiennes et les partenariats sur d'autres marchés; il faut des mesures qui incitent les radiodiffuseurs à diversifier leurs activités en direction de nouveaux médias, comme Internet.
The elements of the CAB's proposed industrial strategy include: Canadian content rules that provide a domestic window for Canadian programming; a strong CBC that is focused on national programming and that tells Canadian stories; continued significant contributions by the Government to the Canadian Television and Cable Production Fund; CRTC mandated contributions by all distributors to Canadian production; a Canadian-owned distribution sector; tax incentives for investment in television production; foreign ownership policies, export incentives and assistance that encourage strong Canadian companies but that open up opportunities for partnership in other markets; and incentives to encourage broadcasters to diversify into new media, including the Internet.

Toute une serie d'interrogations pesent toutefois sur l'avenir a moyen terme : - l'economie d'energie : selon les experts de la Commission, si la tendance actuelle caracterisee par des prix du petrole relativement bas se maintient, l'objectif que s'est fixe la Communaute a l'horizon de 1995 ne serait pas atteint. En effet, l'amelioration de l'efficacite energetique pourrait n'atteindre que 15 au lieu de 20% - les transports : a lui seul, ce secteur peut etre determinant pouur les besoins petroliers futurs; - l'evolution de la production d'electricite : si a court terme, les capacites sont satisfaisantes, la mise en chantier de nouvelles centrales devra etre decide pour tenir compte de la demande d'electricite pour le milieu des annees '90; - les combustibles solides : le charbon europeen sera de plus en plus soumis a la pression des importations de charbon meilleur marche; - la production de petrole dans la Communaute : apres les sommets de production atteints actuellement, l'on doit s'attendre a une courbe descendante. Dans ce contexte, l'evolution du prix du petrole est essentiel pour l'effort future d'exploration et de production petroliere dans la Communaute; - la situation au Moyen-Orient reste preoccupante; - la position de l'OPEP : si les prix du petrole brut demeurent dans une fourchette de 20 a 25 dollars (valeur 1986) les experts de la Commission estiment que la part de l'OPEP dans les besoins mondiaux de petrole en 1995 pourrait etre de 22 a 26 millions de barils par jour par rapport a quelque 17 millions de barils en 1985.
A number of reflexions arise concerning the medium-term outlook : - energy savings : if the current trend of relatively low oil prices continues, Commission experts do not expect the Community to achieve its objectives for 1995 - energy efficiency may increase only by 15 % and not by 20 % as hoped ; - the transport sector alone may have a decisive impact on future oil requirements ; - trends in electricity generation : although present capacity is sufficient for short-term needs, the construction of new power stations must be decided upon now in order to meet the demand for electricity in the mid-1990s ; - solid fuels : European coal will be subjected to increasing pressure from cheaper imported coal ; - Community oil production : following the current peaks in production, a downward trend is to be expected ; the trend in oil prices will have a decisive impact on the future of oil exploration and production in the Community ; - the situation in the Middle East still gives cause for concern - the position of OPEC : if crude oil prices stay within the US$ 20 to 25 range (1986 values), Commission experts estimate that OPEC's share of world oil requirements in 1985 could be between 22 million and 26 million barrels a day, compared with some 17 million barrels in 1985.