Vertaling van "production de copies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]
certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

copie d'antenne [ copie antenne | copie de diffusion | copie d'exploitation | copie finale ]
air print [ release print | final copy | television print ]

porte-copie de table | porte-copie à fente | porte-copie portatif | porte-copie
page-up | page up | page up pal | page pal

copie complète | copie récursive | copie en profondeur | copie profonde
deep copy | in deep copy

opérateur production pellets | opérateur production pellets/opératrice production pellets | opérateur de production de granulés de bois/opératrice de production de granulés de bois | opératrice production pellets
wood pellet machine specialist | wood pellet machine technician | wood fuel pelletiser | wood pelletiser specialist

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque, selon les règles provinciales, une partie a le droit d’obtenir contre l’État ou de l’État, celui-ci étant assimilé à une personne physique, la production pour examen de quelque document ou une copie de quelque document, cette production pour examen ou cette copie peut être obtenue, sous réserve des articles 37 à 39 de la Loi sur la preuve au Canada, en vertu d’une ordonnance du tribunal, compte tenu de toute opposition que l’État peut présenter, celui-ci étant assimilé à une personne physique.
(2) Where, under provincial rules, a party would be entitled to obtain production for inspection of any document or a copy of any document as against or from the Crown, if the Crown were a private person, such production for inspection or copy may be had, subject to sections 37 to 39 of the Canada Evidence Act, under order of the court after consideration has been given to any objection that would be available to the Crown if the Crown were a private person.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies du sondage auquel le Premier ministre a fait allusion pendant la période des questions du 5 mai 1998, lorsqu'il a dit que « seulement 10 p. 100 des Canadiens croient que le Parti réformiste agit de la sorte pour des raisons de compassion alors que 75 p. 100 d'entre eux croient qu'il le fait pour des raisons purement politiques » (Avis de motion portant production de documents P-7 M. White (Langley Abbotsford)).
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That an Order of the House do issue for copies of a poll referred to by the Prime Minister during question period on May 5, 1998, in which he stated that ``Only 10% of Canadians think the Reform Party members are doing this because they are compassionate but 75% of Canadians think they are doing it for politics'. ' (Notice of Motion for the Production of Papers P-7 Mr. White (Langley Abbotsford)).

22. demande aux États membres de prévoir qu'au minimum 25 % des sommes provenant de la redevance pour copie privée soient utilisés pour aider la création et le spectacle vivant ainsi que leur production;
22. Calls on the Member States to earmark at least 25 % of revenue from private copying levies to promote the creative and performance arts and their production;

3. Lorsqu'il est prévu qu'une installation non destinée à la production entreprendra des opérations sur puits et que le plan d'intervention d'urgence interne doit être modifié en raison de la nature particulière du puits ou de son emplacement, les États membres veillent à ce que l'exploitant du puits soumette à l'autorité compétente une copie ou une description adéquate du plan d'intervention d'urgence interne modifié à l'appui de la notification d'opérations sur puits pertinente.
3. Where a non-production installation will be undertaking well operations and the internal emergency response plan must be amended due to the particular nature or location of the well, Member States shall ensure that the operator of the well submits a copy or an adequate description of the amended internal emergency response plan to the competent authority to support the relevant notification of the well operation.

«marchandises pirates»: les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin ou à un dessin ou modèle et qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire dudit droit d'auteur ou droit voisin ou dudit dessin ou modèle, enregistré ou non, ou d'une personne autorisée par ce titulaire dans le pays de production;
‘pirated goods’ means goods which are the subject of an action infringing a copyright or related right or a design and which are or contain copies made without the consent of the holder of a copyright or related right or a design, regardless of whether it is registered, or of a person authorised by that holder in the country of production;

Des actions en justice pourront être intentées contre le téléchargement et la copie, mais aussi contre la production et la diffusion de technologies permettant, en autres choses, de contourner les mesures de protection contre la copie.
Legal action will be taken not only against downloading and copying, but also against the production and distribution of technologies which, among other things, allow copy protection to be circumvented.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies du curriculum vitae de tous les employés du ministère canadien de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, à partir du niveau de directeur général et jusqu'à celui de sous-ministre, montrant les études et les qualités, les antécédents professionnels et, tout particulièrement, toute expérience de la production primaire avant l'entrée au ministère (Avis de motion portant production de documents P-19 M. Easter (Malpeque)) M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS It was ordered, That an Order of this House do issue a copy of the resumé of each individual employee of the Department of Agriculture and Agri-Food Canada for all positions from Director General up to and including Deputy Minister, showing educational background and qualifications, professional work experience and, in particular, any experience related to primary production prior to joining Agriculture and Agri-Food Canada (Notice of Motion for the Production of Papers P-19 Mr. Easter (Malpeque)) Mr. Lee (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, notes, procès-verbaux de réunions, notes d'information, courriels, notes de service et rapports concernant la vérification financière et l'examen de programmes indépendants et pluriannuels ordonnés par Santé Canada visant les allégations d'usage abusif de fonds publics par le conseil d'administration de Pedahbun Lodge et la réaction du conseil à ces allégations (Avis de motion portant production de documents P-13 M. Elley (Nanaimo Cowichan)) M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That an Order of the House do issue for copies of all documents, notes, minutes of meetings, briefings, e-mails, memos and reports concerning the independent multi-year financial audit and program review ordered by Health Canada concerning the allegations of improper use of government funding by the Board of Directors of Pedahbun Lodge and the Board's response to these allegations (Notice of Motion for the Production of Papers P-13 Mr. Elley (Nanaimo Cowichan)) Mr. Lee (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les rapports ou études préparés depuis 1993 sur les dépenses de fonctionnement et les frais réglementaires assumés par l'industrie canadienne ou les contribuables canadiens relativement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) (Avis de motion portant production de documents P-8 M. Lowther (Calgary-Centre)) M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That an Order of the House do issue for copies of all studies and/or reports since September 1993 of the operational and regulatory costs of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) to Canadian industry and/or consumers (Notice of Motion for the Production of Papers P-8 Mr. Lowther (Calgary Centre)) Mr. Lee (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.