Traduction de «production communautaire telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

production de l'UE [ production communautaire | production de l'Union européenne ]
EU production [ Community production | European Union production ]

prix à la production communautaire
Community production price

système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]
European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]

Programme national d'intérêt communautaire pour l'incitation à l'activité productive
National programme of Community interest for assistance to productive activity

financement participatif | sociofinancement | financement collectif | crowdfunding | financement par la foule | production communautaire
crowdfunding | crowdfinancing | crowdsourced financing | crowdsourced fundraising

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(52) Des statistiques régulières et des données complémentaires sur les soins de santé transfrontaliers sont nécessaires pour une surveillance, une planification et une gestion efficaces des soins de santé en général et des soins de santé transfrontaliers en particulier; il convient que, dans la mesure du possible, leur production soit intégrée dans les systèmes de collecte de données existants pour permettre un suivi et une planification appropriés tenant compte des soins transfrontaliers, y compris dans les structures appropriées à l'échelon communautaire telles que le système statistique communautaire – notamment le règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail –, le système d'information sur la santé mis en place dans le cadre du programme établi par la décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et d'autres activités de suivi comme celles menées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies mis en place par le règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies .
(52 ) Routine statistics as well as complementary data on cross-border healthcare are required for efficient monitoring, planning and management of healthcare in general and cross-border healthcare in particular, and their production should be integrated as far as possible within existing data collection systems to enable appropriate monitoring and planning to take account of cross-border care, including appropriate structures at Community level such as the Community statistical system and in particular Regulation (EC) No 1338/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on Community statistics on public health and health and safety at work , the health information system established within the framework of the health programme established by Decision No 1786/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 adopting a programme of Community action in the field of public health (2003-2008) and other monitoring activities such as those carried out by the European Centre for Disease Prevention and Control established by Regulation (EC) No 851/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a European centre for disease prevention and control .

Les quatre producteurs communautaires inclus dans l’échantillon représentaient 50 % environ de la production totale de l’industrie communautaire, telle que définie dans le considérant 63, pendant la période d’enquête, tandis que les neuf producteurs communautaires susmentionnés représentaient 60 % environ de la production dans la Communauté.
The four sampled Community producers accounted for around 50 % of the total production of the Community industry, as defined in recital (63), during the RIP, whilst the above nine Community producers represented around 60 % of production in the Community.

12. invite la Commission, les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à investir de manière substantielle dans les systèmes de production d'énergie décentralisée basés sur les TIC (y compris l'utilisation de la production combinée d'énergie et de chaleur, croisée de manière avantageuse avec des technologies renouvelables, telles les technologies fondées sur l'énergie solaire, l'accent étant mis sur les technologies de radiométrie solaire intelligentes et sur les technologies éoliennes), ainsi qu'à modifier en conséquence la législation communautaire et les législations des États membres; demande à la Commission, aux États membres, ainsi qu'aux autorités régionales et locales de toujours considérer les TIC comme allant de pair avec une production et une distribution d'énergie décentralisée;
12. Calls on the Commission, the Member States and regional and local authorities to invest substantially in ICT-enabled decentralised energy-production systems (including the use of combined heat and power generation advantageously hybridised with renewables such as solar energy-based technologies, with the emphasis on intelligent solar-tracking technologies, and wind technologies), and to amend Community legislation and Member States´ laws accordingly; calls on the Commission, the Member States and regional and local authorities always to consider ICTs in tandem with decentralised energy production and distribution;

12. invite la Commission, les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à investir de manière substantielle dans les systèmes de production d'énergie décentralisée basés sur les TIC (y compris l'utilisation de la production combinée d'énergie et de chaleur, croisée de manière avantageuse avec des technologies renouvelables, telles les technologies fondées sur l'énergie solaire, l'accent étant mis sur les technologies de radiométrie solaire intelligentes et sur les technologies éoliennes), ainsi qu'à assurer l'adaptation en conséquence de la législation communautaire et des législations nationales; demande à la Commission, aux États membres, ainsi qu'aux autorités régionales et locales de toujours considérer les TIC comme allant de pair avec une production et une distribution d'énergie décentralisée;
12. Calls on the Commission, the Member States and regional and local authorities to invest substantially in ICT-enabled decentralised energy-production systems (including the use of combined heat and power generation advantageously hybridised with renewables such as solar energy-based technologies, with the emphasis on intelligent solar-tracking technologies, and wind technologies), and calls for Community legislation and Member State laws to be amended accordingly; calls on the Commission, the Member States and regional and local authorities always to consider ICTs in tandem with decentralised energy production and distribution;

34. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'Union, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher à déterminer dans quelle mesure les objectifs de la PAC, notamment sous l'angle de la durabilité et des aspects sociaux, pourront être réalisés d'une manière plus directe et efficace au moyen d'aides indirectes découplées, telles que des primes pour les prairies et pâturages extensifs, ou encore une prime spécifique pour la production de lait et de viande ou des primes aux étables construites et équipées dans le respect des normes environnementales et de bien-être animal courantes, ou des dispositifs particuliers de gestion de crise; souligne que le rapport doit répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, compte tenu des besoins spécifiques des régions d'élevages intensifs, des primes animales couplées ou des solutions proches de celles proposées aux articles 47 à 50 du règlement (CE) n° 1782/2003 seront encore nécessaires après 2013;
34. Calls on the Commission, in addition, to submit, by 30 June 2010, a report setting out comprehensively how Community production of arable products as well as security of supply for livestock farming in Europe can be safeguarded in the long term with regard to the different production systems within the EU, multi-functionality and regional aspects (such as mountain, disadvantaged and small island areas); considers that the report should also deal with the question of how far the aims of the CAP, including as they relate to sustainability and social aspects, can be achieved in a more efficient, targeted way by means of decoupled, indirect support, e.g. premiums for extensive grassland and pasture land, a special milk and meat production payment, premiums for stables which are constructed and furnished in line with common animal welfare and environmental standards, or specific instruments for crisis management; stresses that the report needs to answer the question of whether, or to what extent, in view of the specific needs of regions with intensive animal holdings, coupled animal premiums or solutions along the lines of those suggested in Articles 47 to 50 of Regulation (EC) No 1782/2003 will still be needed after 2013;

(18) Dans l'attente de l'adoption des règles de production communautaires relatives à l'aquaculture, il convient que les États membres aient la possibilité de prévoir l'application des normes nationales ou, en l'absence de telles normes, l'application de normes privées acceptées ou reconnues par les États membres.
(18) Pending the adoption of Community production rules for aquaculture, Member States should have the possibility to provide for the application of national standards, or in the absence thereof private standards accepted or recognised by the Member States.

- "autorité communautaire", telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97, le service de la Commission chargé d'accomplir les tâches qui incombent à cette institution dans le domaine de la production de statistiques communautaires (Eurostat),
- "Community authority", as defined in Article 2 of Regulation (EC) No 322/97, shall mean the Commission department responsible for carrying out the tasks devolving on the Commission as regards the production of Community statistics (Eurostat),

S'agissant du producteur visé au considérant 10, qui, après avoir fermé son atelier d'APT, était devenu entièrement dépendant d'achats extérieurs, la Commission a estimé qu'il était de facto exclu de la production communautaire telle que définie par l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2423/88, mais qu'il convenait, dans la mesure où cette entreprise en acceptait le principe, de considérer sa situation particulière comme faisant partie du contexte économique à prendre en ligne de compte pour apprécier le préjudice allégué par la production communautaire dans son ensemble.
The Commission considered that the producer referred to in recital 10, having closed down its APT shop and become entirely dependent on external purchases, was excluded de facto from the Community industry as defined in Article 4 (5), but that since the undertaking was willing, its particular situation should be regarded as part of the economic context relevant to the assessment of the injury being alleged by the Community industry as a whole.

(44) Compte tenu de l'ensemble des facteurs économiques susmentionnés, la Commission est parvenue à la conclusion qu'au cours de la période de l'enquête, les importations d'APT originaires de la république de Corée et de la république populaire de Chine, prises isolément ou cumulées, n'ont pas causé un préjudice important à la production communautaire telle qu'elle s'est trouvée définie à la suite des faits nouveaux détaillés au considérant (12) (45) Le producteur communautaire demeuré plaignant ayant indiqué dans sa réponse au questionnaire que l'amélioration de sa situation, nettement perceptible au cours de la période de référence, était due à l'augmentation passagère de son activité dite de « conversion », la Commission a examiné cet argument au regard notamment d'une éventuelle menace de préjudice.
(44) In the light of all the abovementioned economic factors, the Commission reached the conclusion that during the investigation period imports of APT originating in the Republic of Korea and the People's Republic of China, taken individually or together, did not cause material injury to the Community industry as defined subsequent to the new facts set out in recital 12 (45) Since the Community producer which maintained its complaint indicated in its reply to the questionnaire that the clear improvement in its situation during the reference period was due to a temporary increase in its own 'conversion' activity, the Commission examined this claim with particular regard to a possible threat of injury.

(18) considérant que ces importations ont eu pour principale incidence sur l'industrie communautaire une diminution de la production, de l'utilisation des capacités, des ventes et de la part du marché et, surtout, une chute des prix, des pertes financières et une réduction de l'emploi; (19) considérant que la production communautaire est passée de 428 803 tonnes en 1978 à 381 693 tonnes en 1982, ceci causant une réduction de l'utilisation des capacités, le pays le plus touché étant les Pays-Bas où le taux est tombé de 99 à 77 %; que pour faire face à la concurrence causée par les importations faisant l'objet de dumping en provenance de Tchécoslovaquie et de Hongrie, notamment dans la gamme des produits de couleur blanche, certains producteurs communautaires se sont abstenus de relever les prix au niveau qui leur aurait permis de couvrir leurs coûts et d'obtenir un bénéfice raisonnable; que les ventes sur le marché communautaire sont passées de 407 834 tonnes en 1978 à 358 027 tonnes en 1982; que, en conséquence, les bénéfices des producteurs communautaires ont fait l'objet d'une érosion telle que, depuis 1980, tous les producteurs ont subi des pertes, presque toujours très importantes; que les chiffres relatifs à l'emploi vérifiés par la Commission ont montré une chute d'environ 8 % entre 1978 et 1982;
(18) The main features of the consequent impact of the dumped imports on the Community industry have been a decline in production, capacity utilization, sales, market share and, above all, price depression, financial losses and a reduction in employment (19) Community production decreased from 428 803 tonnes in 1978 to 381 693 tonnes in 1982 with consequent decrease in capacity utilization which is more severe for the Netherlands where capacity utilization decreased from 99 to 77 %. In order to meet competition from dumped Czechoslovakian and Hungarian imports, especially in the white model ranges, a number of Community producers have forgone necessary price increases which would have allowed them to cover their costs and provide for a reasonable profit. Sales on the Community market have decreased from 407 834 tonnes in 1978 to 358 027 tonnes in 1982. As a result, Community producers' profitability has been eroded to the extent that since 1980 all producers suffered losses, in most cases very substantial ones. Employment figures verified by the Commission show a fall of about 8 % between 1978 and 1982.