Vertaling van "production commerciale d'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

production sylvicole commerciale | sylviculture commerciale
commercial forestry production

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

opérations commerciales productives [ activités commerciales productives ]
productive market activities

à des fins commerciales [ pour la production commerciale d'énergie | à l'échelle commerciale ]
utility-scale [ commercial-scale ]

unité de première production commerciale
first commercial production unit

production à des fins commerciales
commercial production

Fonds de production commerciale
Commercial Production Fund

marge brute | profit brut | marge sur coût de production | marge sur coût d'achat | marge commerciale | marge bénéficiaire brute
gross margin | gross profit | gross profit margin

délai de démarrage de la production commerciale
commercial lead time

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, il convient de n’octroyer aucun droit de replantation au titre de l’arrachage de surfaces ayant donné lieu à l’octroi de nouveaux droits de plantation à des fins autres que la production commerciale de vin.
To the same end, no replanting rights should be granted in respect of the grubbing-up of areas for which new planting rights have been granted for purposes other than the commercial production of wine.

3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable, ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

Ces variétés sont restées localisées dans ce bassin et, en dehors du département des Pyrénées-Orientales, il n’est recensé qu’un hectare planté d’abricotiers de variété Rouge du Roussillon, 1,50 hectare de variété d’Aviera, moins d’un hectare de Royal Roussillon et aucune plantation de la variété d’Avikandi (recensement 2010) En fait, les tentatives d’implantation hors de l’aire géographique ont toutes échoué, et l’on ne retrouve aucune production commerciale de variété de type Rouge du Roussillon dans les autres bassins de production, qu’ils soient français ou étrangers.
These varieties have remained local to this area and, outside the department of Pyrénées-Orientales, only one hectare planted with Rouge du Roussillon apricot trees, 1,5 hectares with Aviera trees, less than one hectare with Royal Roussillon trees and no plantations with Avikandi trees have been identified (2010 census). In fact, attempts to plant these trees outside the geographical area have all failed, and no commercial production of the Rouge du Roussillon variety can be found in other production areas, whether French or foreign.

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?
Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third party which possesses an authorisation for the production of electricity, a permit from the competent authorities of the Member State for receiving duty-free energy products and a certificate as an end user exempt from excise duty, and to which the energy products are delivered directly by the authorised warehouse keeper, without coming under the actual control of the purchaser — as meaning that the energy products are consumed by their direct purchaser, which does not in fact put them to use in a particular operation, or as meaning that they are consumed by the third party, which does in fact put them to use in an operation which it carries out?

3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

Deuxièmement, en vertu des règles actuelles en matière de dissociation, l’accès non discriminatoire à l’information ne peut être garanti, étant donné qu’il n’existe aucun moyen efficace d’empêcher que les gestionnaires de réseau de transport de divulguer des informations commerciales sensibles à la branche «production» ou «fourniture» de l’entreprise intégrée.
Secondly, under the current unbundling rules, non-discriminatory access to information cannot be guaranteed as there is no effective means of preventing transmission system operators releasing market sensitive information to the generation or supply branch of the integrated company.

De même, il convient de n'octroyer aucun droit de replantation en ce qui concerne l'arrachage de superficies ayant donné lieu à l'octroi de droits de plantation à des fins autres que la production commerciale de vin.
To the same end, no replanting rights should be granted in respect of the grubbing-up of areas for which planting rights have been granted for purposes other than the commercial production of wine.

b) échantillon commercial: un échantillon n'ayant aucune valeur commerciale, prélevé au nom du propriétaire ou du responsable d'un établissement, qui soit représentatif d'une production donnée de produits d'origine animale de cet établissement ou qui constitue un modèle d'un produit d'origine animale dont la fabrication est envisagée et qui, pour l'examen ultérieur, doit porter l'indication du type de produit, de sa composition et de l'espèce animale dont il a été obtenu;
(b) trade sample means a sample of no commercial value, taken on behalf of the owner or the person responsible for an establishment, which is representative of a given product of animal origin produced by that establishment, or constitutes a specimen of a product of animal origin the manufacture of which is contemplated, and which, for the purposes of subsequent examination, must bear a reference to the type of product, its composition and the species of animal from which it was obtained;

b) Si, dans un délai de deux mois, aucune réponse n'est donnée à l'autorité consultante, celle-ci considère qu'il n'existe pas, dans les États membres consultés, de production d'instruments équivalant à celui qui a fait l'objet de la demande de franchise, et que ceux-ci n'ont à formuler aucune remarque sur l'éventuelle nature commerciale de l'opération.
(b) If, within two months, no reply is received by the consulting authority, the latter shall consider that no instruments or apparatus equivalent to those forming the subject of the application for relief are manufactured in the Member States consulted and that these Member States have no comments to make on the possible commercial nature of the operation.