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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence de tout commentaire concernant la production, les capacités de production et l'utilisation des capacités, les considérants 112 à 114 du règlement provisoire sont confirmés.
In the absence of any comments with regard to production, production capacity and capacity utilisation, recitals 112 to 114 to the provisional Regulation are hereby confirmed.

Enfin, en ce qui concerne la partie b)(iii) de la question, les trois domaines pour lesquels Santé Canada a reçu le plus de commentaires étaient: l’élimination des permis de production personnelle de marihuana en faveur d’une production commerciale/industrielle règlementée; les coûts estimés à l’achat de marihuana à des fins médicales de producteurs autorisés; et la limitation des produits à la marihuana séchée seulement.
With regard to (b)(iii), the three areas on for which Health Canada received the most comments were the elimination of personal production of marijuana in favour of a regulated commercial or industrial production, the estimated cost to purchase marihuana for medical purposes from licensed producers and the limitation of products to dried marijuana only.

En l'absence de commentaires concernant la production de l'Union, le considérant 94 du règlement provisoire est confirmé.
In the absence of any comments with regard to Union production, recital 94 to the provisional Regulation is hereby confirmed.

D’autres commentaires semblables ont été faits par d’autres producteurs qui étaient prêts à démarrer leur production mais qui ont dû retarder leur entrée sur le marché à cause du déferlement d’importations à bas prix en provenance des États-Unis, en particulier au cours de la période d’enquête.
Similar comments were made by other producers which were ready to start production but which had to delay their entering into the market because of the surge of low-priced imports from the USA, in particular during the IP.

D'autres commentaires semblables ont été faits par d'autres producteurs qui étaient prêts à démarrer leur production mais qui ont dû retarder leur entrée sur le marché à cause du déferlement d'importations à bas prix en provenance des États-Unis, en particulier au cours de la période d'enquête.
Similar comments were made by other producers which were ready to start production but which had to delay their entering into the market because of the surge of low-priced imports from the USA, in particular during the IP.

Les participants sont invités à donner leurs commentaires sur, par exemple, l'opportunité d'envisager un type de soutien plus structurel à la distribution par rapport à ce qui existe pour l'instant (aide film par film), sur les possibilités d'un rapprochement structurel entre les distributeurs européens (sous forme de groupes permanents par exemple), sur la pertinence de soutenir de nouveaux modes de distribution (DVD et « en ligne » en particulier), sur la pertinence d'un soutien accru par les programmes communautaires à la promotion des produits européens sur les marchés et dans les festivals en dehors de l'Europe, sur la question de savoir si l'attribution d'une contribution communautaire facilite l'arrivée d'investissements privés et / ou de soutiens bancaires dans les phases de développement et de production, sur la question de savoir si les critères utilisés dans les appels à propositions sur la distribution télévisuelle aident à préserver l'indépendance par rapport aux radiodiffuseurs, sur le fait de savoir si l'attribution d'un soutien communautaire facilite l'obtention d'investissements et / ou d'aides bancaires pour la production télé, sur l'opportunité pour les programmes communautaires de développer et / ou organiser différemment le soutien à la formation, sur la question de savoir si un programme comme MEDIA peut faciliter les négociations avec des investisseurs nationaux ou étrangers et / ou avec les organismes bancaires ou encore sur les éléments déterminants pour le développement du secteur audiovisuel dans les nouveaux Etats membres.
Participants are invited to comment, for example, on whether it is necessary to envisage a more structural aid for distribution in relation to that which currently exists (film by film), on possibilities of structural alignment between the European distributors (in the form of permanent groupings, for example), on whether support should be envisaged for new distribution channels (in particular DVD and on-line), on whether Community programmes should develop further the promotion of European audiovisual products on the markets and in the festivals located outside Europe, on whether the granting of a Community contribution facilitates obtaining investments and/or banking aids in the activity of development/production, on whether the criteria as defined in the calls for proposals on TV Distribution help to preserve independence with respect to broadcasters, on whether the granting of a Community contribution facilitates obtaining investments and/or banking aids for TV production, on whether Community programmes should develop further and/or differently organised training support, on whether a programme like MEDIA could facilitate the negotiations with national and foreign investors and/or banking organisations, the most important constraints for the development of the audiovisual sector in the new countries.

[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».
[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »

Cette lettre rectificative suit les propositions de la Commission et prévoit notamment un aménagement de la répartition des crédits du FEOGA-Garantie, des changements de nomenclature et l'ajout des commentaires utiles afin de tenir compte des décisions du Conseil "Agriculture" du 24 juillet 1996 en ce qui concerne : - la réforme dans le secteur des fruits et légumes, par la création des lignes B1-1502 (Fonds opérationnel des organisations de producteurs) dotée de 97,8 millions d'écus, B1-1504 (Mesures spécifiques) destinée au financement des aides aux producteurs de noisettes et dotée de 11,7 millions d'écus et B1-1517 (Mesures spécifiques) pour le financement des aides aux producteurs d'asperges, dotée de 4,9 millions d'écus ; - les prix agricoles et les mesures connexes pour la campagne 1996-1997, qui entraînent un coût supplémentaire de 2 millions d'écus ; - la fixation pour la campagne de commercialisation 1995-1996 de la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide à la production qui nécessitera une dépense additionnelle de 127 millions d'écus.
Letter of amendment No 1 follows the Commission proposals and provides in particular for an adjustment of the breakdown of EAGGF Guarantee appropriations, changes in nomenclature and additions of useful comments in order to take account of the Agriculture Council decisions of 24 July 1996 as regards: - the reform in the fruit and vegetables sector, by inserting heading B1- 1502 (Operational fund for producer organizations) for which ECU 97,8 million is allocated, heading B1-1504 (Specific measures) to finance aid to hazelnut producers for which ECU 11,7 million is allocated and heading B1-1517 (Specific measures) to finance aid to asparagus producers for which ECU 4,9 million is allocated; - agricultural prices and related measures for the 1996/1997 marketing year resulting in an additional cost of ECU 2 million; - the estimated figure for the production of olive oil for the 1995/1996 marketing year and the amount of production aid which will require additional expenditure totalling ECU 127 million.

Quelques commentaires sur les principaux résultats de cette mise à jour : I. PRODUCTION DE SUCRE EN 1990/91 - La campagne 1990/91 peut être considérée comme celle dans laquelle le rendement en sucre à l'hectare de betteraves de 7,79 tonnes (EUR-12 non élargie) constitue un record supérieur.
Principal results of the update SUGAR PRODUCTION IN 1990/91 - Sugar yield per hectare of beet reached a record 7.79 tonnes (Community of Twelve before enlargement).

DORS/2002-170 — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada DORS/96-115 — Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada — Modification (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 11C:21 ) M. Rousseau: Comme l'indique le commentaire préparé pour le comité, 54 modifications ont été apportées à la suite des commentaires faits par le comité au dossier du DORS/96-115.
SOR/2002-170 — REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER THE CANADA OIL AND GAS OPERATIONS ACT SOR/96-115 — CANADA OIL AND GAS PRODUCTION AND CONSERVATIONS REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix, p. 11C:1 ) Mr. Rousseau: As noted in the comments to the committee, 54 amendments have been made further to the committee's comments with respect to SOR/96-115.