Traduction de «production biologique puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mixité de la production biologique et traditionnelle | production mixte bio/non bio | production parallèle
parallel production

Comité permanent de l'agriculture biologique | Comité pour le mode de production biologique de produits agricoles et les indications correspondantes sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Committee on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs | Standing Committee on Organic Farming

surface biologiquement productive | surface bioproductive | aire biologiquement productive | zone biologiquement productive
biologically productive area | biologically productive land | bioproductive area

élevage biologique | production animale biologique
organic livestock production

secteur de la production biologique
organic industry

Projet de Règlement sur la production d'aliments biologiques
Proposed Organic Food Production Regulations

Conseil consultatif canadien de la production biologique
Canadian Organic Advisory Board

production biologique
organic farming (1) | biological farming (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– le fait qu'une même infraction à la législation de l'UE relative à la production biologique puisse donner lieu à des mesures différentes d'un État membre à l'autre engendre une concurrence déloyale et nuit au bon fonctionnement du marché unique.
– The fact that the response to the same non-compliance with EU organic legislation can vary between Member States is an issue leading to unfair competition and ineffective functioning of the single market.

2. Lorsque l'autorité ou l'organisme de contrôle a toutes les raisons de suspecter qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit non conforme aux règles de la production biologique mais portant une référence à ce mode de production, elle/il peut exiger, à titre provisoire, que l'opérateur en question ne puisse pas, pendant une période qu'elle/il fixe, commercialiser le produit avec cette référence. Avant de prendre une décision en ce sens, l'autorité ou l'organisme de contrôle permet à l'opérateur de présenter des observations.
2. Where a control authority or control body has a substantiated suspicion that an operator intends to place on the market a product not in compliance with the organic production rules but bearing a reference to the organic production method, this control authority or control body can require that the operator may provisionally not market the product with this reference for a time period to be set by that control authority or control body. Before taking such a decision, the control authority or control body shall allow the operator to comment.

L’article 27, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission, du 5 septembre 2008, portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles, doit être interprété en ce sens que l’emploi d’une substance visée à cette disposition n’est exigé par la loi qu’à la condition qu’une règle du droit de l’Union ou une règle du droit national conforme à celui-ci impose directement l’ajout de ladite substance dans une denrée alimentaire pour que cette dernière puisse être commercialisée de manière générale.
Article 27(1)(f) of Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products must be interpreted as meaning that the use of one of the substances referred to is legally required only when a provision of EU law or a provision of national law compatible therewith directly requires that that substance be added to a foodstuff in order for that foodstuff to be placed on the market.

lorsqu'elles sont nécessaires pour garantir que la production biologique puisse être amorcée ou maintenue dans les exploitations soumises à des contraintes climatiques, géographiques ou structurelles;
where they are necessary in order to ensure that organic production can be initiated or maintained on holdings confronted with climatic, geographical or structural constraints;

lorsqu'elles sont nécessaires pour garantir que la production biologique puisse être amorcée ou maintenue dans les exploitations soumises à des contraintes climatiques, géographiques ou structurelles.
where they are necessary in order to ensure that organic production can be initiated or maintained on holdings confronted with climatic, geographical or structural constraints.

a)lorsqu'elles sont nécessaires pour garantir que la production biologique puisse être amorcée ou maintenue dans les exploitations soumises à des contraintes climatiques, géographiques ou structurelles.
(a)where they are necessary in order to ensure that organic production can be initiated or maintained on holdings confronted with climatic, geographical or structural constraints.

Lorsque l'organisme ou l'autorité de contrôle a toutes les raisons de suspecter qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit non conforme au présent règlement, mais portant une référence au mode de production biologique, il/elle peut exiger que l'opérateur en question ne puisse pas, à titre provisoire, commercialiser le produit avec cette référence.
Where an inspection body or authority has a substantiated suspicion that an operator intends to place on the market a product not in compliance with this Regulation but bearing a reference to the organic production method, this inspection body or authority can require that the operator may provisionally not market the product with this reference.

considérant que, dans l'intérêt des producteurs et des acheteurs des produits portant des indications se référant au mode de production biologique, il convient d'établir les principes qui doivent au moins être mis en oeuvre pour que le produit puisse être présenté avec ces indications;
Whereas, in the interests of the producers and purchasers of products bearing indications referring to organic production methods, the minimum principles which must be complied with in order for products to be presented with such indications should be laid down;