Traduction de «production ayant exporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p
Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British

économie ayant les exportations pour principal moteur [ économie tirée par les exportations ]
export-led economy

capacité de fourniture à l'exportation [ capacité de production pour l'exportation | capacité d'offre à l'exportation | capacité d'offre exportable ]
export supply capability

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

pays ayant une base d'exportation diversifiée
country with a diversified export base

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, l'engagement ne porte que sur deux des trois sites de production ayant exporté le produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête.
Furthermore, only two out of the three production sites that exported the product concerned to the Union during the investigation period are covered by the undertaking.

Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n'excédera pas deux ans.
The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.

Un calcul basé sur les données de production provenant des sociétés ayant coopéré et des statistiques sur les importations et les exportations du produit similaire à Taïwan a confirmé que, parmi les ventes sur le marché intérieur déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, environ 50 % étaient des ventes à l'exportation indirectes qui n'étaient pas destinées à la consommation intérieure.
A calculation based on production data available from the cooperating companies and statistics on imports and exports of the like product in Taiwan confirmed that the domestic sales reported by the cooperating exporting producers included around 50 % indirect export sales which were not for domestic consumption.

5. Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des technologies incluses à l'annexe II si elles ont des motifs raisonnables de croire que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation des technologies concerne des projets ayant trait à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
5. The competent authorities shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies included in Annex II, if they have reasonable grounds to determine that the sale, supply, transfer or export of the technologies is for projects pertaining to deep water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.

Comme les producteurs indonésiens n’ayant pas coopéré représentent une part importante de l’industrie indonésienne en termes d’exportation vers l’Union, de production et d’exportation vers des pays tiers, la Commission confirme l’application de l’article 18 aux producteurs indonésiens n’ayant pas coopéré, comme indiqué au considérant 43.
As the Indonesian producing companies which did not cooperate represent a large part of the Indonesian industry in terms of exports to the Union as well as in terms of production and exports to third countries, the Commission confirms the application of Article 18 with reference to the non-cooperating Indonesian producers as set out in recital 43.

L’exportation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en vue de leur utilisation dans une usine de production de biogaz ou de compost d’un pays tiers n’ayant pas adhéré à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devrait également être interdite afin d’éviter toute conséquence négative pour l’environnement et tout risque pour la santé publique et animale.
The export of animal by-products and derived products should also be prevented where the objective is to use them in a biogas or composting plant to third countries which are not members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), in order to prevent potentially adverse environmental impacts and risks to public and animal health.

Remise ou ristourne d’un montant d’impositions à l’importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d’importation et les opérations d’exportation correspondantes s’effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n’excédera pas deux ans.
The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.

Remise ou ristourne d’un montant d’impositions à l’importation (7) supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d’importation et les opérations d’exportation correspondantes s’effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n’excédera pas deux ans.
The remission or drawback of import charges (7) in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.

(16) La société KTMC n'ayant vendu le produit en cause ni sur son marché domestique ni sur le marché d'exportation au cours de la période de référence, mais ayant toutefois fabriqué ce produit en tant que stade intermédiaire pour sa production de poudre de tungstène métal, la Commission a déterminé la valeur normale sur la base de la valeur construite, établie par addition du coût de production de l'oxyde tungstique et d'une marge bénéficiaire raisonnable.
(16) Since KTMC did not sell any of the product concerned on its domestic or export markets during the investigation period, although it had manufactured the product as an intermediate stage in its production of tungsten metal powder, the Commission determined normal value on the basis of the constructed value, calculated by adding together the cost of production and a reasonable margin of profit.