Traduction de «production aux consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur
consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumer association | consumer organisation

choc aléatoire lié aux préférences du consommateur [ contrecoup aléatoire lié aux préférences du consommateur | brusque variation liée aux préférences du consommateur ]
random taste shock

faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production
advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]
The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?
Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third party which possesses an authorisation for the production of electricity, a permit from the competent authorities of the Member State for receiving duty-free energy products and a certificate as an end user exempt from excise duty, and to which the energy products are delivered directly by the authorised warehouse keeper, without coming under the actual control of the purchaser — as meaning that the energy products are consumed by their direct purchaser, which does not in fact put them to use in a particular operation, or as meaning that they are consumed by the third party, which does in fact put them to use in an operation which it carries out?

Le présent règlement ne concerne pas la production primaire destinée à un usage privé. Il ne s’adresse pas non plus à la production à l’origine de l’approvisionnement direct du consommateur final par le producteur ni au commerce de détail local qui fournit directement le consommateur final en petites quantités.
This Regulation does not apply to primary production for private domestic use or for direct supply in small quantities, by the producer, to the final consumer or to local retail establishments directly supplying the final consumer.

11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, régionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;
11. Notes the role that smart meters have in enabling two-way communication, allowing for accurate billing for consumers and increasing demand-side participation, where consumers adjust their habits according to peaks and troughs in energy production; stresses that citizens should receive the full benefits of a smart energy system and that citizen ownership increases behavioural efficiency and thus overall greater energy saving through open protocols; highlights the responsibility of DSOs as service providers to local, regional or national authorities to guarantee access to this service of general interest for all by ensuring network security and stability; highlights that every citizen should have direct access to consumption and production data in order to ensure efficient, safe and secure smart grid operations; urges the Commission to take steps to ensure that electrical appliances (in particular washing machines, dishwashers, heat pumps and storage heaters, etc.) are capable of operating automatically in conjunction with smart meters by providing consumers with the most favourable tariffs;

Les préférences, les comportements, les besoins, les styles de vie et l'éducation des consommateurs et le volet culturel de la qualité des aliments seront étudiés, et la communication entre les consommateurs et la communauté des chercheurs dans le domaine de la chaîne alimentaire et ses parties prenantes sera renforcée, afin d'aider le public à mieux comprendre la production alimentaire en général et de lui permettre d'opérer un choix éclairé, à adopter des modes de consommation durables et sains et à prendre conscience des conséquences de ceux-ci sur la production, la croissance inclusive et la qualité de vie, notamment pour les groupes vulnérables.
Consumer preferences, attitudes, needs, behaviour, lifestyle and education as well as the cultural component of food quality will be addressed, and communication between consumers and the food chain research community and its stakeholders will be enhanced in order to improve public understanding of food production generally and to enable informed choice, sustainable and healthy consumption and their impacts on production, inclusive growth and quality of life, especially of vulnerable groups.

E. considérant que la production décentralisée d'énergie à petite échelle constitue pour les ménages et les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les collectivités urbaines et rurales l'occasion de lutter ensemble contre le changement climatique en devenant producteurs d'énergie; que les consommateurs devraient prendre conscience des modalités de production et de consommation rationnelles d'énergie; qu'en permettant aux consommateurs de produire leur propre électricité et leur propre chaleur, la société pourrait devenir plus durable et plus participative; que la communication de la Commission relative au marché intérieur de l'énergie aborde la question de l'apparition de tels "prosommateurs"; qu'il existe déjà de nombreuses possibilités pour que les consommateurs s'engagent activement dans la production et la consommation rationnelles d'énergie, mais que des difficultés doivent encore être surmontées;
E. whereas small-scale and decentralised energy generation represents an opportunity for households and small and medium-sized enterprises, as well as for communities in both urban and rural areas, to work together to combat climate change by becoming energy producers; whereas consumers should acquire awareness of efficient ways to produce and consume energy; whereas empowering consumers to generate their own electricity and heat can lead to a more sustainable and participative society; whereas the Commission communication on the internal energy market addresses the issue of empowering such ‘prosumers’; whereas there are already many opportunities for consumers to engage actively in efficient energy production and consumption, but there are still challenges to be addressed;

3. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l’État membre de production n’est pas utilisée dans l’État membre de commercialisation lorsque la denrée qu’elle désigne dans l’État membre de production s’écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination dans l’État membre de commercialisation que le paragraphe 2 ne suffit pas à assurer, dans l’État membre de commercialisation, une information correcte du consommateur.
3. In exceptional cases, the name of the food in the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates in the Member State of production is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name in the Member State of marketing that paragraph 2 is not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for consumers.

31. considère que la priorité devrait être accordée aux sources d'énergie renouvelables, à la production combinée d'énergie et de chaleur et à d'autres formes intégrées de production d'énergie, et que la charte devrait reconnaître le droit du consommateur d'opter en toute connaissance de cause pour les énergies renouvelables; considère, partant, que tous les consommateurs devraient être informés de façon objective, transparente et non discriminatoire sur les sources d'énergie à leur disposition;
31. Considers that priority should be given to renewable energy sources, combined heat and power and other embedded generation, and that the right of consumers to make an informed choice in favour of renewable energies should be recognised in the Charter; considers, therefore, that all consumers should be informed in an objective, transparent and non-discriminatory way about the sources of energy available to them;

30. considère que la priorité devrait être accordée aux sources d'énergie renouvelables, à la production combinée d'énergie et de chaleur et à d'autres formes intégrées de production d'énergie, et que la charte devrait reconnaître le droit du consommateur d'opter en toute connaissance de cause pour les énergies renouvelables; considère, partant, que tous les consommateurs devraient être informés de façon objective, transparente et non discriminatoire sur les sources d'énergie à leur disposition;
30. Considers that priority should be given to renewable energy sources, combined heat and power and other embedded generation, and that the right of consumers to make an informed choice in favour of renewable energies should be recognised in the Charter; considers therefore that all consumers should be informed in an objective, transparent and non-discriminatory way about the sources of energy available to them;

- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.
– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional terms system, 3) adapting the policy on trademarks, 4) amending the language rules in the wine sector to allow more flexibility on the use of languages, 5) ensuring health and consumer information and protection, 6) fully informing the consumer of the origin of the product through appropriate labelling rules on traceability and 7) allowing to inform consumers on the environmental aspects of production practices.