Traduction de «producteurs à modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

producteur à prix compétitifs [ producteur concurrentiel ]
economic producer

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio
Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve

exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]
low-cost supplier

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Enterobacter aerogenes producteur de carbapénèmase
Carbapenemase-producing Klebsiella aerogenes

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

K. considérant que l'absinthe, en tant que catégorie de produit, pourrait être définie d'une manière qui respecte les variétés régionales plutôt que d'imposer aux producteurs de modifier leurs méthodes traditionnelles de production;
K. whereas absinthe as a product category could be defined in a way which ensures respect for regional varieties instead of requiring producers to change traditional methods of production;

– vu la directive 1999/74/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, entrée en vigueur le 3 août 1999, qui interdit l'utilisation de cages non aménagées pour l'élevage de poules pondeuses, tout en concédant une période transitoire de plus de 12 ans pour permettre aux producteurs de modifier leurs systèmes d'élevage,
– having regard to Council Directive 1999/74/EC laying down minimum standards for the protection of laying hens, which entered into force on 3 August 1999 and introduced a ban on the use of battery cages for the rearing of laying hens, whilst granting a transitional period of more than 12 years for producers to change their rearing systems,

– vu la directive (CE) n° 1999/74 du Conseil, entrée en vigueur le 3 août 1999, qui interdit l'utilisation de cages non aménagées pour l'élevage de poules pondeuses, tout en concédant une période transitoire de plus de 12 ans pour permettre aux producteurs de modifier leurs systèmes d'élevage,
– having regard to Council Directive 1999/74/EC, which entered into force on 3 August 1999 and introduced a ban on the use of battery cages for the rearing of laying hens, while granting a transitional period of more than 12 years for producers to change their rearing systems,

– vu la directive 1999/74/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses , entrée en vigueur le 3 août 1999, qui interdit l'utilisation de cages non aménagées pour l'élevage de poules pondeuses, tout en concédant une période transitoire de plus de 12 ans pour permettre aux producteurs de modifier leurs systèmes d'élevage,
– having regard to Council Directive 1999/74/EC laying down minimum standards for the protection of laying hens , which entered into force on 3 August 1999 and introduced a ban on the use of battery cages for the rearing of laying hens, whilst granting a transitional period of more than 12 years for producers to change their rearing systems,

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.
As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.

Toutefois, les plans sont modifiés, si nécessaire, de façon à permettre à un groupement de producteurs de satisfaire aux critères de reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs tels que prévus à l’article 125 ter du présent règlement.
However the plans shall be modified, if necessary, so as to permit the producer group to be able to meet the criteria for recognition as a producer organisation laid down in Article 125b of this Regulation.

Toutefois, les plans sont modifiés, si nécessaire, de façon à permettre à un groupe de producteurs de satisfaire aux critères de reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs tels que prévus à l'article 4 du présent règlement.
However, the plans shall be modified, if necessary, so as to permit the producer group to be able to meet the criteria for recognition as a producer organisation laid down in Article 4 of this Regulation.

- la responsabilité individuelle par opposition à la responsabilité collective: dans les secteurs dans lesquels les produits sont très différenciés, la responsabilité individuelle peut contribuer de manière appréciable à inciter les producteurs à modifier la conception de leurs produits afin d'en améliorer la recyclabilité ou de réduire la production de déchets; la responsabilité collective des producteurs, en revanche, convient mieux aux produits de faible valeur standardisés et fabriqués en grandes quantités.
- individual vs. collective responsibility: in sectors characterised by considerable product differentiation, individual producer responsibility may provide a significant incentive to modify product designs in order to promote recyclability or reduce waste generation while collective producer responsibility may make more sense for standardised and large volume products with a low value.