Vertaling van "producteurs à déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

producteur à prix compétitifs [ producteur concurrentiel ]
economic producer

exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]
low-cost supplier

pays producteur à main-d'œuvre bon marché [ pays à bas prix de revient ]
low-cost producer country

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

procédure visant à déterminer le for
procedure for establishing jurisdiction

essai à déterminer l'humidité
moisture test

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

appareil à déterminer le pouvoir abrasif
scratching tendency tester

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faute de ventes intérieures des catégories de produits, qualités d'acier et diamètres évoqués par le producteur-exportateur chinois, la Commission a fondé la détermination de la valeur normale de ces types de produits sur les types les plus proches mentionnés dans les réponses au questionnaire des producteurs de l'Union.
In the absence of domestic sales of the product categories, steel grades and diameters pointed out by the Chinese exporting producer, the Commission based the determination of the normal value of those product types on the most closely resembling product types in the questionnaire replies of the Union producers.

En ce qui concerne la détermination des quantités donnant droit à remboursement , les autorités françaises expliquent que le mécanisme a été conçu pour adapter la filière française à la sortie des quotas, l'objectif étant de garder à un niveau régulier l'enveloppe de taxe sur les excédents en accordant un remboursement aux petits producteurs fragilisés (15 % des producteurs représentant 10 % du quota national).
As for determining the quantities entitling to a refund , the French authorities explain that the mechanism was designed to adapt the sector in France to the abolition of quotas, the aim being to maintain at an even level the tax on surpluses by granting a refund to small producers in a fragile situation (15 % of producers, or 10 % of the national quota).

déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quotas individuels libérés définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.
determine on the basis of objective criteria the conditions subject to which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a 12-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual quotas released definitively at the end of the preceding 12-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.

13. Le gouverneur en conseil peut prescrire, par règlement, l’enregistrement, pour les producteurs de lait ou de crème, comme condition préalable à l’obtention de l’aide prévue à l’alinéa 9(1)c) au bénéfice de ces producteurs et déterminer les livres et registres à tenir ainsi que les renseignements à fournir à la Commission par ces producteurs ou pour leur compte.
13. The Governor in Council may make regulations requiring the registration of producers of milk and cream as a condition of the making of any payment under paragraph 9(1)(c) for the benefit of those producers and prescribing the books and records to be kept and the information to be furnished to the Commission by or on behalf of those producers.

4. L’organisation de producteurs est autorisée, à l’égard des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 3 en ce qui concerne le placement du porc sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, par ordonnance, à fixer, imposer et percevoir des contributions ou droits, de la part de personnes visées à l’article 3 et adonnées à la production ou au placement du porc et, à cette fin, à classer ces personnes en groupes et à fixer les contributions ou droits payables par les membres des différents groupes en divers montants, à employer ces contributions ou droits à ses fins, y compris la création de réserves, et le paiement de frais et pertes résultant de la vente ou de l’aliénation du porc et l’égalisation ou le rajustement, entre ceux qui ont produit du porc, des sommes d’argent qu’en rapporte la vente durant la ou les périodes que l’organisation de producteurs peut déterminer.
4. The Producer Board is authorized, in relation to the powers granted to it by section 3 with respect to the marketing of hogs in interprovincial and export trade, to make orders fixing, imposing and collecting levies or charges from persons described in section 3 who are engaged in the production or marketing of hogs and for such purpose classifying such persons into groups and fixing levies or charges payable by the members of the different groups in different amounts; and the Producer Board may use such levies or charges for its purposes, including the creation of reserves, the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of hogs and the equalization or adjustment among producers of hogs of moneys realized from the sale thereof during such period or periods of time as it may determine.

En se fondant sur sa production et sur les coûts consignés dans ses livres comptables, le producteur B détermine que le coût net des roulements est de 2,85 $ l’unité et que la valeur des matières non originaires est de 2,25 $ l’unité (c.-à-d. la valeur transactionnelle des bagues de roulement finies achetées du producteur A).
Based on its production and the costs recorded on its books, Producer B determines that the net cost of the bearings is $2.85 per unit and the value of non-originating materials is $2.25 per unit (i.e. the transaction value of the finished bearing rings purchased from Producer A).

b) employer les contributions ou droits payés à ses fins, y compris la création de réserves, le paiement de frais et pertes résultant de la vente ou de l’aliénation des bovins ainsi que l’égalisation ou le rajustement entre les producteurs de bovins des sommes d’argent qu’en rapporte la vente durant la ou les périodes que le groupement de producteurs peut déterminer.
(b) use the levies or charges for its purposes, including the creation of reserves, the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of cattle and the equalization or adjustment among producers of cattle of moneys realized from the sale thereof during such period or periods of time as the Commodity Group may determine.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon de producteurs-exportateurs et de négociants/mélangeurs, la Commission prendra également contact avec les autorités américaines et pourra aussi contacter toute association connue de producteurs-exportateurs ou de négociants/mélangeurs.
In order to obtain the information it deems necessary for the selection of the sample of exporting producers and traders/blenders, the Commission will also contact the authorities of the United States of America and may contact any known associations of exporting producers and traders/blenders.

des publications, telles que des catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les producteurs d'une région déterminée ou sur les producteurs d'un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d'être représentés dans la publication.
publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided the information and presentation is neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication.

Le nouveau régime permettra aux pays producteurs de déterminer eux-mêmes la meilleure façon de soutenir leurs producteurs de bananes.
The new system will allow the producer countries to identify the most suitable way of helping their banana producers.