Vertaling van "producteurs un cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur
Submission of the Copyright Coalition of Creators and Producers on the Government Consultation Papers: A Framework for Copyright Reform and Digital Copyright Issues

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- L’approfondissement du dialogue et des relations avec les principaux producteurs d ’ énergie et les pays de transit , dans le cadre d’organisations telles que l’OPEP et le Conseil de coopération du Golfe ou de la mise en œuvre complète des protocoles d’accord avec l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan ainsi que de mesures visant à établir de nouveaux liens avec d'autres grands producteurs d’Asie centrale comme le Turkménistan et l’Ouzbékistan.
- Deepening dialogue and relations with key energy producers and transit countries , whether through OPEC and the Gulf Cooperation Council or fully implementing the Memoranda of Understanding with Azerbaijan and Kazakhstan and moving on to establish new ties with other important Central Asian producers like Turkmenistan and Uzbekistan.

- poursuivra une approche équilibrée dans les négociations commerciales en cours et futures avec les régions et pays producteurs d'éthanol – l'UE respectera à la fois les intérêts des producteurs nationaux et de ses partenaires commerciaux, dans le cadre de la demande croissante de biocarburants.
- pursue a balanced approach in ongoing and future trade negotiations with ethanol-producing countries and regions – the EU will respect the interests of both domestic producers and EU trading partners, in the context of the rising demand for biofuels.

Concluant un processus de réexamen de deux ans mené dans le cadre de l'initiative en cours «Mieux légiférer» de la Commission Juncker, le règlement délégué actualisé et simplifié relatif au secteur européen des fruits et légumes renforcera le rôle des organisations de producteurs (OP) en les rendant plus attrayantes pour les producteurs non-membres, tout en améliorant le fonctionnement du système existant de gestion du marché.
Concluding a two-year review as part of the Juncker Commission's ongoing Better Regulation initiative, the updated and simplified delegated regulation of the European fruit and vegetable sector will further strengthen the role of Producer Organisations (PO) by making them more attractive to non-members, while at the same time improving the functioning of the existing market management scheme.

I. considérant que le régime d'aide en faveur des fruits et légumes s'inscrit dans le cadre de la PAC et qu'il a pour objectifs, entre autres, le rééquilibrage de la chaîne alimentaire, la promotion des fruits et légumes, le renforcement de la compétitivité et le soutien à l'innovation; considérant qu'il y a lieu de renforcer le taux d'affiliation à des organisations de producteurs, y compris dans les régions qui, pendant des années, n'ont pas eu la possibilité d'utiliser les fonds opérationnels et/ou où les méthodes de production sont dépassées, en rendant le système plus attrayant puisque plus de la moitié de tous les producteurs de l'Union européenne ne sont toujours pas affiliés à une organisation de producteurs malgré l'objectif de la Commission d'un taux moyen de 60 % d'affiliation à une organisation de producteurs d'ici à 2013; considérant que le faible taux d'affiliation à une organisation dans certains États membres est en partie dû à la suspension des organisations de producteurs, ce qui constitue une source d'incertitude chez les producteurs; considérant que, étant donné le rôle clé que jouent les organisations de producteurs dans le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs de fruits et légumes, il est essentiel de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des organisations de producteurs pour garantir la sécurité juridique des producteurs;
I. whereas the FV regime is part of the CAP and seeks, among other objectives, to restore balance in the food chain, promote FV, boost competitiveness and support innovation; whereas membership of producer organisations (POs) should be increased, including in those regions in which no operational funds have been available for some years and/or production methods are outdated, by making the system more attractive, in view of the fact that more than half of all EU growers still do not belong to a PO despite the Commission’s objective of an average rate of 60 % PO membership by 2013; whereas the low rate of organisation in some Member States has been partly caused by the suspension of POs, which creates uncertainty among producers; whereas, given that POs play a key role in enhancing the negotiating power of FV organisations, it is essential to prevent uncertainty among producers by clarifying European legislation on the recognition of POs;

Au nombre des parties concernées qui sont intervenues dans le cadre des consultations organisées figuraient les États membres, les ONG, les producteurs d'équipements électriques et électroniques, les consommateurs, le secteur du commerce de détail et de la distribution, les municipalités, les entreprises de traitement, de recyclage et de valorisation, ainsi que les organismes s'occupant de responsabilité des producteurs et les responsables nationaux des registres de producteurs.
Throughout the consultations that took place in the framework of the review, the responding stakeholders among others were Member States, NGOs, producers of electrical and electronic equipment, consumers, retail and distribution sector, municipalities, treatment operators, recyclers and recovery operators, producer responsibility organisations and national producer registers.

Nous devons créer pour les producteurs un cadre juridique qui énonce clairement les activités et les systèmes d'exploitation liés aux énergies renouvelables.
We need to create the kind of legal environment for producers that clearly sets out activities and operating frameworks relating to renewable energies.

Je suis convaincue que nous avons tous intérêt à adopter cette proposition concernant le secteur de la banane avant la fin de l’année, afin de fournir aux producteurs un cadre clair dans lequel ils pourront exercer leurs activités à l’avenir et dans lequel ils pourront également, bien entendu, atteindre une stabilité budgétaire. Le but est également de rassurer les régions de production des bananes en leur faisant savoir qu’elles peuvent compter sur la solidarité concrète de l’Union européenne.
I am convinced that we all have an interest in approving the banana proposal before the end of the year, to give the producers a clear framework within which to operate in the future and also, of course, to achieve budget stability; but also to reassure the banana producing regions that they can count on the tangible solidarity of the European Union.

Une solution serait d'adopter la même approche que celle prévue par la directive 85/374/CEE, laquelle dispose que, sans préjudice de la responsabilité du producteur, toute personne qui importe un produit dans la Communauté en vue d'une vente, location, leasing ou toute autre forme de distribution dans le cadre de son activité commerciale est considérée comme producteur de celui-ci et est responsable au même titre que le producteur.
A possible approach would be the one followed by Directive 85/374/EEC which without prejudice to the liability of the manufacturer, inter alia provides that any person who imports into the Community a product for sale, hire, leasing or any form of distribution in the course of his business shall be deemed to be a producer and shall be held responsible as a producer.

Par ailleurs, il convient de prévoir le maintien de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs reconnues conformément au règlement (CE) no 2200/96 et la possibilité de poursuivre les programmes opérationnels approuvés dans le cadre de ce règlement, ainsi que des dispositions analogues pour les groupes de producteurs reconnus conformément au règlement (CE) no 2200/96 et pour leurs plans de reconnaissance.
Furthermore, provision should be made for continued recognition of producer organisations and associations of producer organisations recognised under Regulation (EC) No 2200/96 and the possible continuation of operational programmes approved under that Regulation, as well as similar provisions for producer groups recognised under Regulation (EC) No 2200/96 and their recognition plans.

Depuis l'adoption par le Conseil de la décision 2005/387/JAI du 10 mai 2005 et de la décision-cadre 2004/757/JAI du 25 octobre 2004, les producteurs de substances psychoactives ont recours, pour contourner les procédures juridiques interdisant ces substances, à de nouveaux mécanismes de mise sur le marché, que ce soit en choisissant des réseaux de distribution "licites" ou en modifiant la structure moléculaire de la substance pour que l'utilisateur retrouve les mêmes effets sans que le producteur ne tombe pour autant sous le coup de la loi.
Since the Council Decision of 2005/387/JHA of 10 May 2005 and Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 October 2004 producers of psychoactive substances have responded to legal procedures banning these substances by new mechanisms to bring the product on the market either by different 'legal' distribution channels or by modifying the molecular structure of the substance and therefore circumventing the law without changing its effects for the user.