Vertaling van "producteurs ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a communiqué aux producteurs-exportateurs chinois toutes les informations pertinentes concernant les données utilisées pour calculer la valeur normale qui pouvaient être divulguées sans enfreindre les dispositions de l'article 19 du règlement de base, c'est-à-dire en veillant, dans le même temps, à ce que toutes les données confidentielles communiquées par le seul producteur canadien soient traitées en tant que telles et ne soient pas transmises aux autres parties.
The Commission provided to the Chinese exporting producers all relevant information concerning the data used in order to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Canadian producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

À cet égard, il y a lieu de noter que la Commission, comme il est expliqué au considérant 70 du règlement provisoire, a fourni à la partie concernée toutes les informations utiles sur les données utilisées pour calculer la valeur normale qu’elle pouvait communiquer sans enfreindre les dispositions de l’article 19 du règlement de base, c’est-à-dire tout en veillant à ce que les données confidentielles fournies par l’unique producteur turc soient traitées en tant que telles et ne soient pas divulguées à d’autres parties.
In this respect it is noted that, as explained under recital 70, the Commission provided to the party all relevant information concerning the data used to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Turkish producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

Le fait que certains producteurs ne soient pas intégrés verticalement est uniquement dû à une décision de politique commerciale et à des économies d’échelle, mais ne vient pas infirmer la conclusion en question.
The fact that some producers are not vertically integrated is due only to business decision and economies of scale and does not reverse this conclusion.

De plus, comme précisé aux considérants 47 et 48 ci-dessus, il a été établi que le fait que les prix de vente des producteurs indiens soient en moyenne 18 % inférieurs à ceux pratiqués par l'industrie de l'Union (et que cette différence de prix atteigne un niveau maximal de 46 %) semble indiquer qu'en l'absence de mesures, les producteurs indiens sont susceptibles d'exporter le produit concerné vers le marché de l'Union à des prix considérablement inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union, entraînant ainsi une sous-cotation des prix de vente des producteurs de l'Union.
In addition, as stated in recitals 47 and 48 above, it was also found that the fact that the sales price of Indian producers are on average 18 % lower than those of the Union industry (and such price difference may reach the level of 46 %) appears to indicate that, in the absence of measures, Indian producers are likely to export the product concerned to the Union market at prices considerably lower than those of the Union industry i.e. they are likely to undercut the sales prices of the Union producers.

27. invite la Commission à veiller à ce que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites de pesticides est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'Union; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour assurer des contrôles suffisamment fréquents des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPP, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et les producteurs européens soient pénalisés et de créer des conditions de concurrence équitables au sein de l'Union;
27. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation on the use of PPPs meaning that there is a higher risk of illegal residue levels) in all Member States in the same way, so that European farmers and manufacturers are not placed at a disadvantage and a level playing field is established within the EU;

18. invite la Commission à garantir que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'UE; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour garantir une surveillance suffisamment étroite des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPM, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et les producteurs européens soient pénalisés et de créer des conditions de concurrence équitables au sein de l'UE;
18. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation on the use of PPPs meaning that there is a higher risk of illegal residue levels) in all Member States in the same way, so that European farmers and manufacturers are not placed at a disadvantage and a level playing field is established within the EU;

27. invite la Commission à garantir que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'UE; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour assurer des contrôles suffisamment fréquents des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPP, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et les producteurs européens soient pénalisés et de créer des conditions de concurrence équitables au sein de l'UE;
27. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation on the use of PPPs meaning that there is a higher risk of illegal residue levels) in all Member States in the same way, so that European farmers and manufacturers are not placed at a disadvantage and a level playing field is established within the EU;

Il importe également de modifier la définition de la production visée à l'article 6, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 952/2006, de sorte que les producteurs ne soient pas dissuadés de réduire leur production.
It is also necessary to modify the definition of production in Article 6(3)(b) of Regulation (EC) No 952/2006 so that it does not discourage producers from reducing production.

Voici ce que nous proposons pour aider la Commission : que les programmes et les aides qui viennent à échéance soient prorogés et que les producteurs communautaires soient soutenus de toute urgence et de manière efficace ; que des moyens de soutien aux producteur soient trouvés, notamment dans la présente conjoncture.
So what are we proposing in order to help the Commission? That programmes and aid which are about to expire be extended and that urgent, effective support be given to Community producers and ways be found of supporting producers, especially in the present economic climate.