Vertaling van "producteurs les distributeurs doivent reprendre " (Frans → Engels) :

48 (1) Dans les circonstances exposées au paragraphe (2), le ministre donne un avis aux personnes et aux autorités visées au paragraphe (3) les informant que les distributeurs autorisés, les pharmaciens qui exercent dans les pharmacies avisées et les producteurs autorisés ne doivent pas vendre ou fournir au pharmacien nommé dans l’avis l’un ou l’autre des stupéfiants ou préparations suivants :
48 (1) In the circumstances described in subsection (2), the Minister must issue a notice to the persons and authorities specified in subsection (3) advising them that licensed dealers, pharmacists practising in the notified pharmacies and licensed producers must not sell or provide to the pharmacist named in the notice one or more of the following:

Les producteurs, les distributeurs et les détaillants, ainsi que le gouvernement, doivent immédiatement prendre des mesures correctives lorsque des risques sont cernés à l'égard de produits qui sont déjà en vente.
The producers, distributors and retailers, as well as the government, need to take immediate corrective action when risks are identified in items already for sale.

l'instauration d'une exigence concernant la conception des appareils afin de pouvoir en extraire facilement les piles et les accumulateurs, de manière à faciliter leur collecte, leur traitement et leur recyclage; l'harmonisation des procédures d'enregistrement pour les producteurs afin de réduire la charge administrative; l'apport de précisions concernant les motifs pour lesquels les producteurs de piles en très petites quantités peuvent être exemptés de l'obligation de contribuer au système de financement; l'inclusion des coûts nets afférents aux campagnes d'information du public dans les coûts qui doivent être supportés par les producteurs; les distributeurs doivent reprendre gratuitement les déchets de piles et d'accumulateurs, sauf si d'autres systèmes existants sont au moins aussi efficaces en termes de protection de l'environnement; la capacité des piles et des accumulateurs devra être indiquée douze mois après la date de transposition de la directive.
the introduction of a requirement for the design of appliances to ensure that batteries and accumulators can readily be removed so as to facilitate their collection, treatment and recycling; harmonisation of the registration procedures for producers so as to reduce the administrative burden; clarification of the grounds on which producers of very small quantities of batteries may be exempted from contributing to the financing regime; inclusion of the net costs of public information campaigns among the costs to be assumed by producers; distributors must take back waste batteries and accumulators at no charge unless alternative existing schemes are at least as effective in protecting the environment; the capacity of the batteries and accumulators must be indicated from 12 months after the transposition date.

Les produits qui présentent un risque grave et les mesures préventives ou restrictives prises en conséquence par un producteur ou un distributeur doivent être immédiatement notifiés aux autorités compétentes des États membres au moyen du dispositif de notification prévu par l'article 5, paragraphe 3, de la DSGP,
Products posing a serious risk and the related preventive or restrictive measures initiated by a producer or a distributor should be immediately notified to the competent authorities of Member States under the notification mechanism provided for in Article 5(3) of the GPSD.

La particularité de ces systèmes consiste en un prix spécifique, fixé en principe pour une période de sept ans environ, que les compagnies d'électricité, en général des distributeurs, doivent payer aux producteurs nationaux d'électricité écologique.
These systems are characterised by a specific price, normally set for a period of around seven years, that must be paid by electricity companies, usually distributors, to domestic producers of green electricity.

La particularité de ces systèmes consiste en un prix spécifique, fixé en principe pour une période de sept ans environ, que les compagnies d’électricité, en général les distributeurs, doivent payer aux producteurs nationaux d’électricité écologique.
These systems are characterised by a specific price, normally set for a period of around several years, that must be paid by electricity companies, usually distributors, to domestic producers of green electricity.

Conformément à une directive de l'Union européenne de 1994, les producteurs et les distributeurs de produits emballés sont tenus de reprendre et de recycler gratuitement les emballages de vente usagés auprès des consommateurs.
Under a European Union directive of 1994 manufacturers and distributors are required to take back and recycle, free of charge, used sales packaging from consumers.

Les producteurs et les distributeurs doivent informer les autorités de l'existence de produits peu sûrs
Producers and distributors need to inform authorities of unsafe products

Les autorités des États membres doivent veiller à ce que les produits mis sur le marché soient sans danger et, à cette fin, contrôler le respect par les producteurs et les distributeurs des obligations leur incombant en vertu de la directive.
Member States' authorities must ensure that products placed on the market are safe and they must fulfil this obligation by monitoring compliance by producers and distributors with the obligations that the Directive places upon them.