Traduction de «producteurs indépendants afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énergéticien indépendant | producteur d'énergie indépendant | producteur indépendant
independent power producer | IPP [Abbr.]

producteur autonome | producteur indépendant
independent power producer | IPP | small power producer

Association Européenne pour un Marché des Producteurs Indépendants | EURO AIM [Abbr.] | EURO-AIM [Abbr.]
European Association for an Independent Producers' Market | EURO AIM [Abbr.] | EURO-AIM [Abbr.]

producteur indépendant d'électricité
Exempt Wholesale Generator | EWG [Abbr.]

producteur indépendant
independent producer

Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]
Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]

producteur d'électricité indépendant [ producteur autonome | autoproducteur ]
independent power producer [ autoproducer | independent producer ]

Le Canada et les producteurs d'énergie indépendants
Canada and the Independent Power Producers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle à la Commission que le Parlement a, en décembre 2013, adopté un rapport d'initiative dans lequel il demandait à la Commission d'analyser la possibilité d'instaurer un mécanisme coercitif indépendant afin d'éliminer le sentiment de crainte chez les producteurs primaires; invite instamment la Commission à réfléchir à cet élément dans son propre rapport.
Reminds the Commission that in December 2013 Parliament adopted an own-initiative report calling on the Commission to examine the possibility of independent enforcement with a view to addressing the ‘fear factor’ among primary producers; urges the Commission to consider this in its own report.

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

(5) La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules comprend des dispositions relatives à l'essai des pièces de rechange fabriquées par des producteurs indépendants, afin de garantir qu'elles répondent aux critères en matière de sécurité et d'environnement.
(5) Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles includes provisions for the testing of spare parts manufactured by independent producers to ensure that they meet safety and environmental criteria .

24. constate que plusieurs cas d'application inadéquate des articles 4 et 5 de la directive ont été relevés et invite par conséquent la Commission à définir de façon plus précise les termes "œuvre européenne" et "producteur indépendant" afin de veiller à l'application correcte de ces articles;
24. Notes that there have been some cases of inappropriate application of Articles 4 and 5 of the Directive; calls on the Commission, therefore, to establish a clearer definition of the terms 'European work' and 'independent producer' so as to ensure proper application of such articles;

24. constate que plusieurs cas d'application inadéquate des articles 4 et 5 ont été relevés et invite par conséquent la Commission à définir de façon plus précise les termes "œuvre européenne" et "producteur indépendant" afin de veiller à l'application correcte de ces articles;
24. Notes that there have been some cases of inappropriate application of Articles 4 and 5; calls on the Commission, therefore, to establish a clearer definition of the terms 'European work' and 'independent producer' so as to ensure proper application of such articles;

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de soutien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).
In line with Article 151 (4) of the Treaty, which imposes an obligation on the Community to take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty with a view to respecting and promoting cultural diversity [77], the dual objective of promoting cultural diversity and the competitiveness of the European programme industry finds its concrete expression in a series of measures in favour of the distribution and production of European television programmes contained in the "television without frontiers" Directive This mechanism, which is linked to complementary financial support mechanisms such as the Media programme, is based on the provisions contained in Chapter III of the "television without frontiers" Directive: Article 4 (promotion of European works), Article 5 (promotion of European works by independent producers), Article 6 (definition of "European works"), Article 7 (chronology for broadcasting cinematographic works) and Article 9 (exemption of local television broadcasts not forming part of a national network).

Afin de remédier à cette distorsion et d'adapter le soutien aux réalités du secteur de la télévision dans certains des Etats participants au programme, il conviendrait d'introduire plus de flexibilité dans la définition du critère d'indépendance des producteurs.
In order to remedy this distortion and adapt support to the actual situation in the television sector in some States participating in the programme, it would be worthwhile introducing greater flexibility into the definition of the criterion of producer independence.