Traduction de «producteurs individuels reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de comptes-producteurs individuels
Individual Producer Account Program [ Individualized Producer Account ]

limite individuelle par producteur
individual limit per producer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Mike Gifford: Monsieur le président, nous menons des pourparlers avec les États-Unis depuis un an ou un an et demi et il y a notamment un problème que les responsables états-uniens ont défini et dont nous reconnaissons l'existence, à savoir celui du fait que, même s'il est vrai qu'une grande société céréalière américaine est en mesure d'expédier du blé vers l'est du Canada par wagons complets et peut facilement utiliser le système de transport canadien pour expédier du blé à destination de Vancouver ou de Seattle, par exemple en passant par le Canada, en vue de l'exporter vers un pays tiers, il n'en reste pas moins que le producteur individuel, la petite coopérative, ou la petite société céréalière des États-Unis ont beaucoup de difficulté à avoir accès au système de silos céréaliers de l'Ouest canadien.
Mr. Mike Gifford: Mr. Chairman, we have been talking to the United States over the last year or year and a half, and one of the problems that they have identified, and that we recognize, is that while a large American grain company can ship a unit train of wheat into eastern Canada, and can easily access the Canadian transportation system and ship wheat through Canada, in bond, to, say, Vancouver, or Seattle, for export to a third country, the reality has been that an individual U.S. producer, or a small co-op, a small grain company, has extreme difficulty accessing the western Canadian elevator system.

C'est le cas lorsque le montant des aides reçues par les producteurs individuels reste faible et que le montant global des aides accordées à ces secteurs ne dépasse pas un faible pourcentage de la valeur de la production.
This is the case where both the amount of aid received by individual producers remains small, and the overall level of aid granted to these sectors does not go above a small percentage of the value of production.

C'est le cas lorsque le montant des aides reçues par les producteurs individuels reste peu élevé et que le montant global des aides accordées au secteur de l'agriculture ne dépasse pas un faible pourcentage de la valeur de la production.
This is the case where both the amount of aid received by individual producers remains small, and the overall level of aid granted to the agriculture sector does not go above a small percentage of the value of production.

Ces contrats sont passés entre, d'une part, des producteurs individuels ou groupés ou des organisations visées aux articles 11, 13 et 14 du règlement (CE) n° 2200/96 et établis dans les archipels et, d'autre part, des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté.
The contracts shall be concluded between individual producers or producer groups or producer organisations referred to in Articles 11, 13 and 14 of Regulation (EC) No 2200/96 which are established in the islands and natural or legal persons established in the rest of the Community.

Ces contrats sont passés entre, d'une part, des producteurs individuels, leurs organisations ou des producteurs groupés en associations ou unions au sens du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil et établis dans les archipels et, d'autre part, des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté.
The contracts shall be concluded between individual producers, groups thereof or producer organisations or their associations within the meaning of Council Regulation (EC) No 2200/96 established in the islands and natural or legal persons established in the rest of the Community.

Ces contrats sont passés entre, d'une part, des producteurs individuels ou groupés en associations ou unions au sens du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil et établis dans les archipels et, d'autre part, des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté.
The contracts shall be concluded between individual producers or producer organisations or their associations within the meaning of Council Regulation (EC) No 2200/96 established in the islands and natural or legal persons established in the rest of the Community.

D'autre part, le but est aussi de permettre au producteur qui le souhaite de mettre en place pour une partie de ses emballages un dispositif individuel tout en recourant aux services d'un système collectif pour le reste.
Moreover, producers should, if they wish, also be able to establish individual arrangements for some of their packaging while calling on the services of a collective system for the rest.

C'est pourquoi, même s'ils disposent d'une comptabilité complète, les sociétés de personnes et les producteurs publics autres que ceux repris au point 2.23 a), b), c) et f) ainsi que les entreprises individuelles ne sont généralement pas des unités institutionnelles parce qu'ils ne jouissent pas de l'autonomie de décision. Leur gestion reste en fait placée sous le contrôle des ménages, des institutions sans but lucratif ou des administrations publiques qui en sont propriétaires.
Therefore, partnerships and public producers, other than those included under 2.23. a, b, c and f and sole proprietorships - even if they keep a complete set of accounts - are in general not distinct institutional units because they do not enjoy autonomy of decision, their management being under the control of the households, non-profit institutions or governments which own them.

En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.
At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be applied separately to Ireland and Northern Ireland, but if the activating price is exceeded in either, the deseasonalization premium will apply throughout both Ireland and Northern Ireland. The cost of this measure will be financed from the BSE reserve. Sheepmeat and goatmeat - The basic price is to remain at its current level; seasonal adjustment will continue unchanged. - The opening of the private storage procedure will be speeded up, with the Commission being able to introduce a procedure to fix the amount of aid in advance. - The derogation granted to the new German Länder for the application of the limits on ewe premiums is extended until 2000. Unused premium rights will be entirely allocated to the reserve. Pork The status quo for this sector is maintained, namely a basic price of ECU 1509,39 per tonne for the standard quality of pork slaughtered (definition unchanged), valid for the period from 1 July 1996 to 30 June 1997.