Vertaling van "producteurs individuels puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de comptes-producteurs individuels
Individual Producer Account Program [ Individualized Producer Account ]

limite individuelle par producteur
individual limit per producer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures de soutien exceptionnelles, qui représentent jusqu'à 29,7 millions d’euros, s'appliqueront aussi aux non-membres des OP, pour autant que les contrôles nécessaires soient en place, de manière que les producteurs individuels puissent également en bénéficier.
These exceptional support measures, worth up to €29.7m, will also be made available to non-members of POs, provided the necessary controls are in place, so that the measures will also be available to individual growers.

Selon une partie intéressée, le risque existe que les aciéries intégrées, ce qui est le cas de nombreux producteurs de l'Union européenne, puissent manipuler les données de rentabilité des unités de production individuelles aux fins de l'enquête.
According to an interested party, there is a risk that integrated mills like many EU producers may manipulate individual production unit profitability data for the purpose of the investigation.

Encore une fois, je ne peux trop insister sur l'importance de mettre le matériel à la disposition de nos producteurs afin qu'ils puissent se servir de télécopieurs, de lignes téléphoniques individuelles, et avoir accès à l'Internet pour assurer leur succès.
Again, I cannot stress enough the importance of providing the equipment to our producers so they can avail themselves of fax machines, private telephone lines, computer services, and access to the Internet to ensure their success.

L’article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base prévoit que les producteurs-exportateurs individuels de pays n’ayant pas une économie de marché, qui n’obtiennent pas le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au titre de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement antidumping de base, sont soumis à un taux de droit applicable à l’échelle nationale, à moins que ces exportateurs puissent démontrer qu’ils satisfont aux conditions permettant de bénéficier d’un traitement individuel énoncées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base.
Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation provides that individual exporting producers in non-market economy countries which do not receive market economy treatment pursuant to point (c) of Article 2(7) of the Basic Anti-Dumping Regulation will be subject to a countrywide duty rate unless such exporters can demonstrate that they meet the conditions for individual treatment (‘IT’) set out in Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation.

«2 bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par lequel l’artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé “contrat de transfert ou de cession”).
‘2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a “contract on transfer or assignment”).

L'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base prévoit que les producteurs-exportateurs individuels de pays n'ayant pas une économie de marché, qui n'obtiennent pas le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché au titre de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement antidumping de base, sont soumis à un taux de droit applicable à l'échelle nationale, à moins que ces exportateurs ne puissent démontrer qu'ils satisfont aux conditions permettant de bénéficier d'un traitement individuel énoncées à l'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base (ci-après la "constatation de l'ORD concernant l'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base").
Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation provides that individual exporting producers in non-market economy countries which do not receive market economy treatment pursuant to Article 2(7)(c) of the Basic Anti-Dumping Regulation will be subject to a countrywide duty rate unless such exporters can demonstrate that they meet the conditions for individual treatment laid out in Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation ('the DSB finding on Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation').

Il est opportun que les États membres puissent également organiser le transfert de quantités de référence autrement que par voie de transactions individuelles entre producteurs.
Member States should also be entitled to organise the transfer of reference quantities in other ways than through individual transactions between producers.

Il y a lieu que les États membres puissent également organiser le transfert de quantités de référence autrement que par voie de transactions individuelles entre producteurs.
Member States should also have the right to organise the transfer of reference quantities by means other than by individual transactions between producers.

Sans préjudice des dispositions des points a) et b), les États membres veillent à ce que les producteurs puissent organiser et exploiter sur une base volontaire des systèmes de reprise individuels et/ou collectifs de DEEE provenant des ménages .
Without prejudice to the provisions of (a) and (b), Member States shall ensure that producers can set up and operate individual and/or collective take-back systems for WEEE from private households.

Cette proportion peut comprendre la production provenant de régions sensibles et/ou être constituée de variétés sensibles de haute qualité ; = une période de quatre mois maximum sera fixée entre l'intention du producteur individuel de vendre son quota et le rachat effectif ; pendant cette période, l'Etat membre rend public l'intention de vente de manière à ce que d'autres producteurs puissent acheter le quota avant qu'il ne soit effectivement racheté.
This may be comprised of production defined by sensitive regions and/or by high-quality sensitive varieties. = a period of not more than 4 months between the individual producer's intention to sell his quota and the actual buy-back will be applied. During this period the Member State shall make public its intention to sell in order that other producers can buy the quota before it is actually bought back.