Vertaling van "producteurs inclus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

composé d'inclusion
inclusion complex | inclusion compound

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a signalé que la gamme de produits du producteur indien ne comportait pas l'ensemble des catégories de produits, des qualités d'acier et des diamètres inclus dans les exportations chinoises vers l'Union.
Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer pointed out that the product range of the Indian producer did not include all the product categories, steel grades and diameters that were included in the exports from China to the Union.

En revanche, les coefficients de substitution présentés par le producteur-exportateur chinois n'ont pas été acceptés, car ils reposaient sur des listes de prix standard d'un producteur de l'Union valables pendant une période non incluse dans la période d'enquête de réexamen.
By contrast, the alternative coefficients submitted by the Chinese exporting producer were not accepted, because they were based on standard price lists of a Union producer, from a time period outside of the review investigation period.

(2) Sous réserve de l'article 7, l'Office peut, conformément à l'alinéa 10(1)c) de la Loi, verser aux producteurs des provinces de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve ou pour leur compte, la somme de 0,40 $ le quintal de pommes de terre produites par eux dans ces provinces jusqu'à concurrence de 10 000 quintaux par producteur, incluses les pommes de terre vendues par ces producteurs, qui sont produites, classifiées et vendues comme pommes de terre de semence.
(2) Subject to section 7, the Board may, pursuant to paragraph 10(1)(c) of the Act, make payments to or for the benefit of producers in the Provinces of Ontario, Quebec, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island and Newfoundland, on a maximum of ten thousand hundredweight of potatoes per producer, of $0.40 per hundredweight of potatoes grown by those producers in those provinces including any potatoes sold by those producers grown, classified and sold as seed potatoes.

(2) Sous réserve de l’article 7, l’Office peut, conformément au paragraphe 10(1) de la loi, verser aux producteurs des provinces de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve ou pour leur compte, la somme de 0,70 $ le quintal de pommes de terre produites par eux dans ces provinces jusqu’à concurrence de 10 000 quintaux par producteur, incluses les pommes de terre vendues par ces producteurs, qui sont produites, classifiées et vendues comme pommes de terre de semence.
(2) Subject to section 7, the Board may, pursuant to subsection 10(1) of the Act, make payments to or for the benefit of producers in the Provinces of Ontario, Quebec, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island and Newfoundland, on a maximum of ten thousand hundredweight of potatoes per producer, of $0.70 per hundredweight of potatoes grown by those producers in those provinces including any potatoes sold by those producers grown, classified and sold as seed potatoes.

Sans préjudice de la possible application de l’article 18 du règlement de base, les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête («producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon»).
Without prejudice to the possible application of Article 18 of the basic Regulation, companies that have agreed to their possible inclusion in the sample but are not selected to be in the sample will be considered to be cooperating (‘non-sampled cooperating exporting producers and traders/blenders’).

Seuls les importateurs qui ne sont pas liés à des producteurs-exportateurs ou à des négociants/mélangeurs peuvent être inclus dans l’échantillon.
Only importers not related to exporting producers and traders/blenders can be sampled.

(4) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)g) qui est signée par le producteur d’organes de direction assistée, il peut utiliser la formule prévue à cet alinéa pour calculer la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise. Dans le présent cas, si la prescription de teneur en valeur régionale était de 50 pour cent, la valeur des matières non originaires serait de 5 $. Étant donné que les frais de transport depuis l’emplacement du producteur de l’organe de direction assistée jusqu’à l’emplacement du producteur de véhicules de gamme légère sont inclus dans le prix d’achat et ne sont pas indiqués séparément, ils ne peuvent être déduits du prix d’achat parce que la formule ne prévoit pas la déduction des frais de transport qui autrement ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires;
(4) if the light-duty vehicle producer has a statement referred to in paragraph 9(2)(g) signed by the producer of the power steering hose assembly, the light-duty vehicle producer may use the formula set out in paragraph 9(2)(g) to calculate the value of non-originating materials with respect to that acquired material: in this situation, assuming the regional value-content requirement is 50 per cent, the value of non-originating materials would be $5; and because the cost of transportation from the location of the producer of the power steering hose assembly to the location of the light-duty vehicle producer is included in the purchase price and not separately identified, it may not be deducted from the purchase price, because the formula referred to in paragraph 9(2)(g) does not allow for the deduction of transportation costs that would otherwise not be non-originating; or

(3) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)f) qui est signée par le producteur d’organes de direction assistée, il peut utiliser la formule prévue à cet alinéa pour calculer la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise. Dans le présent cas, si la teneur en valeur régionale était de 55 pour cent, la valeur des matières non originaires serait de 4,50 $. Étant donné que les frais de transport depuis l’emplacement du producteur de l’organe de direction assistée jusqu’à l’emplacement du producteur de véhicules de gamme légère sont inclus dans le prix d’achat et ne sont pas indiqués séparément, ils ne peuvent être déduits du prix d’achat parce que la formule ne prévoit pas la déduction des frais de transport qui autrement ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires;
(3) if the light-duty vehicle producer has a statement referred to in paragraph 9(2)(f) signed by the producer of the power steering hose assembly, the light-duty vehicle producer may use the formula set out in paragraph 9(2)(f) to calculate the value of non-originating materials with respect to that acquired material: in this situation, assuming the regional value content is 55 per cent, the value of non-originating materials would be $4.50; and because the cost of transportation from the location of the producer of the power steering hose assembly to the location of the light-duty vehicle producer is included in the purchase price and not separately identified, it may not be deducted from the purchase price, because the formula referred to in paragraph 9(2)(f) does not allow for the deduction of transportation costs that would otherwise not be non-originating;

Les recettes des producteurs provenant de la rémunération équitable et unique perçue pour la diffusion et la communication au public, et de la compensation équitable perçue pour la reproduction à usage privé, ne sont pas incluses dans le calcul des recettes à prélever au profit des musiciens de studio, étant donné que ces droits secondaires ne sont jamais cédés aux producteurs de phonogrammes.
Producers' revenues deriving from single equitable remuneration for broadcasting and communication to the public and fair compensation for private copying shall not be included in the revenues to be set aside in favour of session musicians, as these secondary claims are never transferred to phonogram producers.

L'OCM banane a pris en compte les conditions particulières de production et de commercialisation des bananes des DOM, ainsi que la nécessité de poursuivre et de renforcer les mesures déjà prises en faveur de la filière dans le cadre de POSEIDOM; - dans le domaine de la pêche, un certain nombre de mesures pour une meilleure intégration des DOM dans la PCP ont été prises (organisations de producteurs, inclusion de la crevette tropicale guyanaise,...); - d'autres mesures ont également été mises en oeuvre, aussi bien pour répondre à des besoins spécifiques (zones franches et entrepôts francs, coopération régionale DOM/PTOM/ACP,..) que par des modulations appropriées à certaines politiques communautaires (TVA, droits d'accises, transports aériens et maritimes,...), ainsi que par des réponses positives que la Commission a su apporter en matière d'aides d'Etat ou de régimes d'exonération à l'octroi de mer pour certaines productions locales.
The market organization for bananas has taken into account the special conditions attaching to the production and marketing of bananas in the French overseas departments and of the need to continue and step up the measures for this sector already taken under Poseidom; - in the fisheries sector, a number of measures have been taken to improve integration of the overseas departments into the common fisheries policy. These include producers' organizations, incorporation of the tropical shrimp from French Guiana and so on; - other measures have also been taken, both to meet specific needs (customs zones and warehouses, regional cooperation between the overseas departments, the overseas territories and the ACP States, etc.) and through appropriate adjustments to certain Community policies (VAT, excise duties, air and sea transport, etc.) and the Commission's positive response to State aids and the schemes for exempting local produces from dock dues.