Traduction de «producteurs font valoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union européenne de chaudières [ UEC | Association européenne des producteurs de matériel de chauffage en fonte ]
European Heating Boilers Association [ EBA | European Association of Producers of Cast Iron Heating Materials | European Association of Steel Heating Boiler Manufacturers ]

Union des producteurs européens de fonte | EUROFONTE [Abbr.] | EUROFONTES [Abbr.]
European cast iron producers' association | EUROFONTE [Abbr.] | EUROFONTES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, en ce qui concerne les remboursements, les autorités françaises font valoir que les arrêtés ministériels prévoyaient l'application du dispositif de remboursement dans le seul cas où le prélèvement sur les excédents est dû par le producteur, au titre du dispositif de Taxe Fiscale Affectée («TFA»), ou du prélèvement au titre de l'article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.
Finally, as regards refunds, the French authorities point out that the ministerial decrees provided for the application of the refund scheme solely in cases where the surplus levy is payable by the producer under the special fiscal charge system (Taxe Fiscale Affectée, TFA) or the levy under Article 78 of Regulation (EC) No 1234/2007.

De plus, un grand nombre de ces producteurs font valoir qu'en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario, où il y a déjà un marché intérieur important pour le boeuf, le bétail est déjà présent, mais il n'y a pas d'usine de transformation de la viande approuvée dans l'Est.
Also, a lot of those producers say that if you go in places like Nova Scotia, Quebec, or Ontario where there are already significant domestic markets for that beef, those cattle would be there, but we don't have any packing plants approved in the east.

Des parties prenantes représentant les intérêts de producteurs font valoir que, comme les mesures provisoires ne sont pas instituées rétroactivement, l'industrie de l'Union continue de subir un préjudice même après l'ouverture de la procédure.
Stakeholders representing producing interests argue that, since provisional measures are not imposed retroactively, the Union industry continues to suffer injury even after the initiation of the proceeding.

Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que les transactions intragroupe font l'objet d'une politique de prix de transfert et ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de compensation croisée.
The exporting producer further argued that intra-group transactions are subject to group's transfer price policy and thus cannot be used for cross-compensation.

Tous les producteurs d’électricité font valoir que les AAE ne leur confèrent pas d’avantage économique.
All the power generators argue that the PPAs do not confer any economic advantage.

Ceux-ci font valoir que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu, ce qui n'empêche pas le Canada d'être toujours l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde.
They note that asbestos is the greatest industrial killer the world has ever known, yet Canada remains one of the largest producers and exporters of asbestos in the world.

Le rapport soulève la question du maintien ou de la suppression de la taxation différenciée entre les boissons alcooliques tranquilles et mousseuses. Un grand nombre de producteurs, par exemple de vins mousseux, font valoir que rien ne justifie de traiter leurs produits comme des articles «de luxe» et de leur appliquer des taux d’imposition supérieurs à ceux des vins tranquilles.
The report raises the question of whether the option to tax still and sparkling alcoholic beverages differently should be retained or abolished. Many producers, for example of sparkling wines, complain that there is no justification for treating these products as "luxury" items and taxing them higher than still wines.

Ils font valoir que, dans la plupart des États membres producteurs, le vin n'a jamais été soumis à accises et fait partie intégrante de leur culture, et qu'il serait difficile d'introduire une taxation du vin obligatoire pour des motifs politiques.
They argue that, in most producing Member States, wine has never been subject to excise duties, that wine is an integral part of their culture and that it would be difficult to introduce obligatory wine taxation for political reasons.

C'est cet intérêt que font valoir tous les producteurs de grain, ceux de l'ouest du Canada, en particulier.
They raise this, the producers of grain through western Canada particularly.

Par exemple, les producteurs de pétrole canadiens font valoir qu'une bonne partie de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre qu'ils produisent est attribuable à leurs exportations vers les États-Unis.
For example, the Canadian petroleum producers make the argument that part of the greenhouse gas emissions they produce, a good part of the increase is due to exports they send to the United States.