Traduction de «producteurs effectuent eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Dans la mesure du possible, il convient que ces dispositions soient souples et rapidement applicables en cas de crise, de manière à ce que les États membres et les organisations de producteurs puissent eux-mêmes prendre des décisions.
As far as possible these rules should provide for flexibility and for rapid application in crises and therefore should allow decisions to be taken by Member States and producer organisations themselves.

Les services techniques supervisent ou effectuent eux-mêmes les essais requis pour la réception UE par type ou les inspections mentionnées dans le présent règlement ou dans l'un des actes délégués ou des actes d'exécution adoptés en application de celui-ci, à moins que d'autres procédures soient autorisées.
Technical services shall supervise or shall themselves carry out the tests required for EU type-approval or inspections as set out in this Regulation or in one of its delegated or implementing acts, unless alternative procedures are permitted.

Contrairement aux prétentions d'EDF, le fait même qu'à partir de données disponibles en 1996-1997, les services compétents de l'État français n'aient ni effectué eux-mêmes ni commandé une étude de cette ampleur et de cette complexité fournit une indication que la seule rentabilité pour l'actionnaire de l'investissement prétendu n'était pas la considération pertinente pour les autorités françaises avant de prendre leur décision,
Contrary to what is claimed by EDF, the very fact that, with data available in 1996-1997, the relevant authorities of the French state did not themselves carry out or commission a study on this scale and with this level of complexity indicates that the profitability of the investment for the shareholder was not the sole relevant consideration for the French authorities when they took their decision.

Les services techniques supervisent ou effectuent eux-mêmes les essais requis pour la réception ou les inspections mentionnées dans le présent règlement ou dans l'un des actes énumérés à l'annexe II, sauf lorsque d'autres procédures sont autorisées.
Technical services shall supervise or shall themselves carry out the tests required for approval or inspections as set out in this Regulation or in one of the acts listed in Annex II, except where alternative procedures are permitted.

Lorsque ces petits producteurs effectuent eux-mêmes des opérations intracommunautaires, ils en informent les autorités compétentes dont ils relèvent et se conforment aux prescriptions prévues par le règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (14).
Where these small producers themselves carry out intra-Community transactions, they shall inform their relevant authorities and comply with the requirements laid down by Commission Regulation (EC) No 884/2001 of 24 April 2001 laying down detailed rules of application concerning the documents accompanying the carriage of wine products and the records to be kept in the wine sector (14).

2. Aux fins du paragraphe 1, les fournisseurs effectuent eux-mêmes, ou font effectuer par un fournisseur agréé ou par l’organisme officiel responsable, des contrôles reposant sur les principes suivants:
2. For the purposes of paragraph 1, the said suppliers shall either carry out themselves, or have carried out by an accredited supplier or a responsible official body, checks based on the following principles:

Les transporteurs peuvent choisir d'effectuer eux-mêmes leurs opérations de transport de surface, ou de les confier à d'autres transporteurs de surface, y compris à d'autres transporteurs aériens ou à des fournisseurs indirects de services de fret aérien.
Airlines may elect to perform their own surface transportation or to provide it through arrangements with other surface carriers, including surface transportation operated by other airlines and indirect providers of cargo air transportation.

Les Etats membres sont expressément tenus d'effectuer eux-mêmes des contrôles [10] et d'en rendre compte à la Commission.
The Member States are expressly required to carry out checks themselves [10] and to report to the Commission.

4. Les États membres peuvent prévoir des dispositions aux termes desquelles l'alcool produit par de petits producteurs est mis en libre pratique dès son obtention (à condition que ceux-ci n'aient effectué eux-mêmes aucune transaction intracommunautaire) sans être soumis au régime de l'entrepôt fiscal, et est imposé forfaitairement et définitivement.
4. Member States may lay down provisions whereby the alcohol produced by small producers shall be released for free circulation as soon as it is obtained (provided the producers have not themselves carried out any intra-Community transactions) without being subjected to the tax warehousing arrangements, and be taxed definitively on a flat-rate basis.