Traduction de «producteurs doivent tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.
hand-hold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication a insistait sur trois points: i) le développement du commerce équitable et du «commerce éthique» doit être géré de manière cohérente; ii) le commerce équitable doit contribuer au développement durable sur la base d’une participation volontaire et l’implication de la Communauté doit tenir compte des obligations qui incombent à celle-ci dans le cadre de l’OMC; et iii) les systèmes doivent répondre aux besoins des producteurs des pays en développement et permettre aux consommateurs de faire des choix en toute connaissance de cause.
The Communication pointed out three key issues; (i) the development of Fair Trade and "ethical trade" need to be dealt with in a coherent manner; (ii) Fair Trade should contribute to sustainable development through voluntary participation, and EC involvement should take WTO obligations into account; and (iii) schemes must satisfy the needs of producers from developing countries and allow consumers to make properly informed choices.

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

5. Afin de tenir compte du nouveau droit de l'Union pouvant avoir une incidence sur l'aide accordée au titre de la présente mesure et afin d'assurer la cohérence avec d'autres instruments de l'Union concernant la promotion de mesures agricoles et d'éviter les distorsions de concurrence, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 en ce qui concerne les systèmes spécifiques de l'Union couverts par le paragraphe 1, point a), et les caractéristiques des groupements de producteurs et des types d'actions pouvant bénéficier d'un soutien en vertu du paragraphe 2, la fixation de conditions destinées à éviter les discriminations à l'égard de certains produits, et la fixation de conditions sur la base desquelles les marques commerciales doivent être exclues du soutien.
5. In order to take into account new Union law that may affect support under this measure and in order to ensure consistency with other Union instruments on promotion of agricultural measures and prevent distortion of competition, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 83 concerning, the specific Union schemes to be covered by point (a) of paragraph 1 and the characteristics of groups of producers and the types of actions that may receive support under paragraph 2, the setting of conditions to prevent discrimination against certain products; and the setting of conditions on the basis of which commercial brands are to be excluded from support.

En revanche, dans le cas d'une double distribution de biens finals, c'est-à-dire lorsque le producteur d'un bien final est également présent sur le marché en qualité de distributeur, la définition du marché en cause et le calcul de la part de marché doivent tenir compte des ventes de ses propres biens réalisées par le producteur par l'intermédiaire de distributeurs et d'agents verticalement intégrés [voir l'article 7, point c), du règlement d'exemption par catégorie].
However, in the case of dual distribution of final goods, that is, where a producer of final goods also acts as a distributor on the market, the market definition and market share calculation need to include sales of their own goods made by the producers through their vertically integrated distributors and agents (see Article 7(c) of the Block Exemption Regulation).

En ce qui concerne les éléments prouvant que les produits agricoles sont originaires de l'aire géographique, la modification vise à préciser que les producteurs doivent tenir des registres de production et déclarer les quantités produites en plus de l'obligation de tenir des registres de parcelles auprès des communes concernées.
As regards the evidence that the agricultural products originate in the geographical area, the purpose of the amendments is to specify that, in addition to the requirement that plot registers be kept at the municipalities concerned, producers must keep production registers and declare the quantities produced.

2. Lors d'une nouvelle enquête en vertu du présent article, la possibilité doit être donnée aux exportateurs, importateurs et producteurs de la Communauté de clarifier la situation en ce qui concerne les prix de revente et les prix de vente ultérieurs et s'il est conclu que la mesure aurait dû entraîner une modification de ces prix afin d'éliminer le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3, les prix à l'exportation doivent être réévalués conformément à l'article 2 et les marges de dumping doivent être recalculées afin de tenir compte des prix à l'exportation réévalués.
2. During a reinvestigation pursuant to this Article, exporters, importers and Community producers shall be provided with an opportunity to clarify the situation with regard to resale prices and subsequent selling prices: if it is concluded that the measure should have led to movements in such prices, then, in order to remove the injury previously established in accordance with Article 3, export prices shall be reassessed in accordance with Article 2 and dumping margins shall be recalculated to take account of the reassessed export prices.

(99) En revanche, dans le cas d'une distribution duale de biens finals, c'est-à-dire lorsque le producteur d'un bien final est également présent sur le marché en qualité de distributeur, la définition du marché et le calcul de la part de marché doivent tenir compte des biens vendus par le producteur et ses concurrents par l'intermédiaire de distributeurs et d'agents intégrés [voir l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement d'exemption par catégorie].
(99) However, in the case of dual distribution of final goods, i.e. where a producer of final goods also acts as a distributor on the market, the market definition and market share calculation need to include the goods sold by the producer and competing producers through their integrated distributors and agents (see Article 9(2)(b) of the Block Exemption Regulation)".

9. a) Parmi les producteurs de déchets dangereux, établissements ou entreprises visés à l'article 4 paragraphe 2, y en a-t-il qui doivent tenir un registre, en application de l'article 14 de la directive 75/442/CEE?
9 (a) Are the producers of hazardous waste, establishments or undertakings referred to in Article 4 (2) required to keep records, pursuant to Article 14 of Directive 75/442/EEC?

Sans préjudice des autres critères à fixer par l'État membre producteur en application de l'article 9 du règlement (CEE) no 2990/81, pour être agréés les moulins doivent tenir une comptabilité-matière journalière qui fait apparaître au moins :
Without prejudice to other criteria to be fixed by the producer Member State pursuant to Article 9 of Regulation (EEC) No 2990/81, in order to be approved mills must keep daily stock records which show the following at least: