Vertaling van "producteurs des régions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord
By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers

Règlement sur le montant et le mode de perception de la contribution pour l'administration des plans conjoints et des règlements des producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord et des producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie
By-law respecting the amount of and method for collecting contributions for the administration of the joint plans and by-laws of Gaspé-Nord region wood producers and Gaspésie region pulpwood producers

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

organisation de producteurs
producers' organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. fait part de sa déception au vu des faibles niveaux de mise en œuvre des mesures du paquet "lait" dans les régions ultrapériphériques et les zones de montagne, insulaires et défavorisées, et souligne qu'il est indispensable de maintenir des exploitations laitières viables et compétitives sur tous les territoires de l'Union; estime, à cet égard, que ces régions doivent faire l'objet d'une attention particulière et d'analyse spécifiques de la part de la Commission et des États membres et que l'utilisation de chaînes courtes d'approvisionnement, privilégiant la production locale dans ces cas particuliers, doit être encouragée afin de garantir la continuité de la production dans ces régions et d'éviter l'abandon du secteur; invite instamment la Commission européenne et les États membres à améliorer et à renforcer les systèmes de distribution de lait dans les établissements scolaires, en privilégiant les circuits d'approvisionnement courts et en permettant ainsi l'écoulement de la production dans ces régions; souligne que dans ces régions, les coûts de production sont généralement proches des prix à la production ou supérieurs à ceux-ci et estime que les incertitudes actuelles de la filière sont particulièrement préjudiciables dans ces régions, caractérisées par des contraintes plus fortes et des possibilités réduites d'économie d'échelle; rappelle que les producteurs de ces régions dépendent directement et exclusivement d'un nombre limité de fournisseurs d'intrants et d'acheteurs pour leur production agricole, étant donné leur isolement géographique; souligne que l'aide à la constitution et aux activités des organisations de producteurs devrait être mieux adaptée aux réalités de ces régions; souligne la nécessité de mener des politiques ambitieuses pour soutenir ces régions à l'aide des politiques de développement rural, du plan d'investissement, de la promotion et du rééquilibrage des aides de la PAC permises par la dernière réforme; demande par conséquent à ...
19. Expresses disappointment with the low levels of implementation of Milk Package measures in outermost regions and mountainous, insular and disadvantaged areas, and underlines that it is indispensable to maintain dairy farms as viable and competitive businesses in all of the territories of the Union; considers, in this respect, that these areas must be the focus of special attention and specific studies by the Commission and Member States and that the use of short supply chains, giving preference to local production in these specific cases, must be encouraged in order to ensure continued production in these regions and to avoid abandonment of the sector; urges the Commission and the Member States furthermore to improve and strengthen the milk distribution regimes in schools, favouring short supply chains and thereby enabling the distribution of production in these regions; highlights the fact that in these areas production costs are typically close to or above farm-gate prices and considers that the current uncertainties of the supply chain are particularly detrimental to these areas, which have the strongest barriers and reduced opportunities for economies of scale; recalls that farmers in these areas depend directly and exclusively on a small number of input suppliers and buyers for their agricultural production because of their geographic isolation; stresses that support for the setting-up and activities of producer organisations should better reflect the realities of these regions; stresses that it is necessary to carry out ambitious policies to support these regions with the aid of policies for rural development, the Investment Plan and the promotion and fine-tuning of CAP aid, as permitted by the latest reform; calls on the Commission, therefore, to encourage the Member States to implement such measures, in order to enable the preservation of milk production in these regions; urges the Commission to closely monitor the evolution of dairy production i ...

30. Après consultation du conseil, le gouverneur en conseil peut, par règlement, appliquer la présente partie au grain produit dans une région du Canada qui se trouve à l'extérieur de la région désignée et aux producteurs de ce grain. Le cas échéant et tant que s'applique le règlement, « grain » s'entend, dans le cadre de la présente partie, du grain produit dans la région désignée et dans la région mentionnée dans le règlement et « producteur » s'entend du producteur de ce grain.
30. The Governor in Council may, following consultation with the board, by regulation, apply this Part to grain produced in any area in Canada outside the designated area specified in the regulation and to producers in respect of that grain, and thereafter, until the regulation is revoked, " grain" in this Part means grain produced in the designated area and in the area so specified in the regulation and " producer" means a producer in respect of that grain.

Le gouverneur en conseil peut, par règlement, appliquer la présente partie au grain produit dans une région du Canada qui se trouve à l'extérieur de la région désignée et aux producteurs de ce grain. Le cas échéant et tant que s'applique le règlement, « grain » s'entend, dans le cadre de la présente partie, du grain produit dans la région désignée et dans la région mentionnée dans le règlement et « producteur » s'entend du producteur de ce grain.
The Governor in Council may, by regulation, apply this Part to grain produced in any area in Canada outside the designated area specified in the regulation and to producers in respect of that grain, and thereafter, until the regulation is revoked, " grain" in this Part means grain produced in the designated area and in the area so specified in the regulation and " producer" means a producer in respect of that grain.

I. considérant que le régime d'aide en faveur des fruits et légumes s'inscrit dans le cadre de la PAC et qu'il a pour objectifs, entre autres, le rééquilibrage de la chaîne alimentaire, la promotion des fruits et légumes, le renforcement de la compétitivité et le soutien à l'innovation; considérant qu'il y a lieu de renforcer le taux d'affiliation à des organisations de producteurs, y compris dans les régions qui, pendant des années, n'ont pas eu la possibilité d'utiliser les fonds opérationnels et/ou où les méthodes de production sont dépassées, en rendant le système plus attrayant puisque plus de la moitié de tous les producteurs de l'Union européenne ne sont toujours pas affiliés à une organisation de producteurs malgré l'objectif de la Commission d'un taux moyen de 60 % d'affiliation à une organisation de producteurs d'ici à 2013; considérant que le faible taux d'affiliation à une organisation dans certains États membres est en partie dû à la suspension des organisations de producteurs, ce qui constitue une source d'incertitude chez les producteurs; considérant que, étant donné le rôle clé que jouent les organisations de producteurs dans le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs de fruits et légumes, il est essentiel de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des organisations de producteurs pour garantir la sécurité juridique des producteurs;
I. whereas the FV regime is part of the CAP and seeks, among other objectives, to restore balance in the food chain, promote FV, boost competitiveness and support innovation; whereas membership of producer organisations (POs) should be increased, including in those regions in which no operational funds have been available for some years and/or production methods are outdated, by making the system more attractive, in view of the fact that more than half of all EU growers still do not belong to a PO despite the Commission’s objective of an average rate of 60 % PO membership by 2013; whereas the low rate of organisation in some Member States has been partly caused by the suspension of POs, which creates uncertainty among producers; whereas, given that POs play a key role in enhancing the negotiating power of FV organisations, it is essential to prevent uncertainty among producers by clarifying European legislation on the recognition of POs;

14. souligne que la diversité doit rester la richesse de l'Europe et que tous les produits de qualité répondant aux critères définis par l'Union devraient être reconnus et défendus; estime qu'il est nécessaire que la PAC d'après 2013 soutienne la politique de qualité et les efforts des producteurs en faveur de modes de production plus respectueux de l'environnement notamment; relève que les régions sont les partenaires de la PAC ainsi que les cofinanceurs et les gestionnaires du développement rural; ajoute que, par leur proximité géographique, les régions sont les partenaires des producteurs et notamment des producteurs de produits traditionnels et de produits biologiques; est d'avis que les régions devraient être associées au processus de reconnaissance et de promotion des produits qui portent une indication, des produits traditionnels et des produits biologiques;
14. Stresses that diversity should continue to be Europe's fundamental asset and that all quality products that meet the criteria laid down by the EU should be recognised and protected; considers that after 2013 the CAP should support the quality policy and, in particular, producers‘ efforts to promote more environment-friendly production methods; points out that regions are the CAP's partners and that they co-finance and manage rural development; adds that, by virtue of their geographical proximity, regions are the partners of producers and, in particular, producers of traditional and organic products; takes the view that regions should be involved in the recognition and promotion of products that carry an indication, traditional products and organic products;

14. souligne que la diversité doit rester la richesse de l'Europe et que tous les produits de qualité répondant aux critères définis par l'Union devraient être reconnus et défendus; estime qu'il est nécessaire que la PAC d'après 2013 soutienne la politique de qualité et les efforts des producteurs en faveur de modes de production plus respectueux de l'environnement notamment; relève que les régions sont les partenaires de la PAC ainsi que les cofinanceurs et les gestionnaires du développement rural; ajoute que, par leur proximité géographique, les régions sont les partenaires des producteurs et notamment des producteurs de produits traditionnels et de produits biologiques; est d'avis que les régions devraient être associées au processus de reconnaissance et de promotion des produits qui portent une indication, des produits traditionnels et des produits biologiques;
14. Stresses that diversity should continue to be Europe’s fundamental asset and that all quality products that meet the criteria laid down by the EU should be recognised and protected; considers that after 2013 the CAP should support the quality policy and, in particular, producers’ efforts to promote more environment-friendly production methods; points out that regions are the CAP’s partners and that they co-finance and manage rural development; adds that, by virtue of their geographical proximity, regions are the partners of producers and, in particular, producers of traditional and organic products; takes the view that regions should be involved in the recognition and promotion of products that carry an indication, traditional products and organic products;

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...
Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the amount of these grants and what will be the criteria for receiving a government grant; (g) does the government plan to provide grants of crown land (i) to already established manufacturers looking to expand, (ii) as an incentive to attract new investment to the region, and, if so, what will be the criteria for receiving such a grant; (h) does the government plan to introduce any tax incentives that will benefit manufacturers; (i) does the government have any plans to extend the modifications made to the capital cost allowance for machinery and equipment used in manufacturing or to make these modifications permanent; (j) will there be any tax incentives offered that will benefit manufacturing operations that have become unprofitable; (k) does the government plan to offer tax credits to (i) manufacturers already established in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the nature of these tax credits and which manufacturers will qualify; (l) does the government plan to adjust the tax rate paid by manufacturers in struggling sectors; (m) will the government provide tax incentives to manufacturing employers who provide tr ...

Déclaration de la Commission : "Il convient de noter que le respect des normes communes de qualité est recommandé mais non obligatoire pour ce type de ventes". c) Il sera admis une période transitoire uniforme de 5 ans pour toutes les mesures (application de la mesure définitive à partir de la 6ème année/campagne), pour chacune des mesures concernées : - Adaptation des anciennes O.P. aux nouvelles exigences - Adaptation des nouvelles O.P. aux nouvelles exigences - Limitation financière des retraits - Limitation quantitative des retraits - Réduction de l'Indemnité Communautaire de Retrait (I.C.R.) : le niveau final de l'I.C.R. sera atteint progressivement par étapes égales, à l'exception de la première réduction dans le cas des fruits et légumes autres que les agrumes. d) Nombre minimum de membres et volume minimal de production de l'O.P. : à déterminer par la Commission selon la procédure du Comité de Gestion moyennant la déclaration suivante : "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de déterminer le nombre minimal de producteurs et le volume minimal de production des O.P., sur base d'une approche pragmatique et en prenant en considération les réalités économiques et administratives dans les Etats membres". e) Mesures particulières pour les régions ayant un nombre limité d'organisations de producteurs : - Introduire une nouvelle disposition comme suit: "Dans le cas des régions de la Communauté où le degré d'organisation de producteur est particulièrement faible, les Etats membres peuvent être autorisés, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à la moitié des contributions financières des producteurs.
Commission statement: "It should be noted that compliance with common quality standards is recommended for this type of sales but is not compulsory" (c) A uniform transitional period of 5 years will be allowed for all measures (application of the final measure from the 6th year/marketing year), for each of the measures concerned: - adjustment of existing POs to the new requirements, - adjustment of new POs to the new requirements, - financial limitation of withdrawals, - quantitative limitation of withdrawals, - reduction of Community Withdrawal Compensation (CWC): the final level of CWC will be achieved progressively, in equal stages, except as regards the first reduction for fruit (other than citrus) and vegetables (d) Minimum number of members and minimum production volume of the PO: these will be determined by the Commission under the Management Committee procedure, subject to the following statement: "The Council notes the Commission's intention of determining the minimum number of producers and minimum production volume of POs on the basis of a pragmatic approach, taking account of economic and administrative realities in the Member States" (e) Special measures for regions with a small number of producer organizations: - The following new provision was inserted: "In regions of the Community where the degree of organization of producers is particularly low, Member States may be authorized, upon duly substantiated request, to pay producer organizations national financial assistance equal to half the financial contribution of producers.

- 4 - Ainsi, la Commission propose-t-elle les mesures suivantes : - introduction d'une prime à l'hectare pour la production de certaines petites céréales (millet, alpiste et sarrasin) qui peuvent se substituer aux céréales traditionnelles notamment dans les régions où l'impact de la PAC se fait le plus sentir ; - régime d'aide en faveur des petits producteurs de cultures arables (prime à l'ha) à l'exclusion du sucre afin d'atténuer l'impact du système des stabilisateurs sur cette catégorie de producteurs ; - extension de la prime à la vache allaitante aux petits producteurs propriétaires de troupeaux mixtes ; - rachat des quotas laitiers pour leur redistribution aux petits producteurs dans les régions de montagne et défavorisées.
The Commission therefore proposes the following measures: - introduction of a premium per hectare for the production of certain minor cereals (millet, canary grass and buckwheat) which can replace traditional cereals especially in the regions where the impact of the present CAP is most acute; - an aid scheme for small arable farmers (premium per hectare)excluding sugar in order to attenuate the impact of the stabilizer regime on this category of farmer; - extension of the suckler cow premium to small-scale farmers with mixed herds; - buying up of milk quotas for redistribution to small dairy farmers in mountain and hill areas and less-favoured areas; - standard increase in the ewe premium in less-favoured areas and mountain and hill areas.