Traduction de «producteurs communautaires représentés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

producteur de représentations théâtrales [ productrice de représentations théâtrales | producteur de théâtre | productrice de théâtre ]
stage producer

Programme prévisionnel Sidérurgie ( réunion avec les utilisateurs, les producteurs, les représentants des syndicats de la métallurgie, les experts sidérurgiques )
Forward Programme for the Iron and Steel Industry ( meeting of users, producers, metalworkers unions and iron and steel experts )

producteurs communautaires de thons
Community tuna producers

représentant en santé communautaire [ RSC | représentant de la santé communautaire ]
Community Health Representative

groupements représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs
groups representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers

Examen de la représentation des producteurs au sein du Comité de normalisation des grains de l'Ouest : rapport du Comité
Review of Producer Composition of the Western Grain Standards Committee: Committee Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plainte a été déposée par Grass Valley Nederland BV, au nom de producteurs communautaires représentant une proportion majeure de la production communautaire totale de certains systèmes de caméras, conformément à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
The complaint was lodged by Grass Valley Nederland BV acting on behalf of Community producers representing a major proportion of the total Community production of certain camera systems pursuant to Articles 4(1) and 5(4) of the basic Regulation.

La plainte a été déposée par Grass Valley Nederland BV, agissant pour le compte de producteurs communautaires représentant une proportion sensible de l’ensemble de la production communautaire de certains systèmes de caméras, en application de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
The complaint was lodged by Grass Valley Nederland BV acting on behalf of Community producers representing a major proportion of the total Community production of certain camera systems pursuant to Articles 4(1) and 5(4) of the basic Regulation.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Toutefois, il ne sera pas ouvert d'enquête lorsque les producteurs communautaires soutenant expressément la plainte représentent moins de 25 % de la production totale du produit similaire produit par l'industrie communautaire.
However, no investigation shall be initiated when Community producers expressly supporting the complaint account for less than 25 % of total production of the like product produced by the Community industry.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Toutefois, il n’est pas ouvert d’enquête lorsque les producteurs communautaires soutenant expressément la plainte représentent moins de 25 % de la production totale du produit similaire de l’industrie communautaire.
However, no investigation shall be initiated when Community producers expressly supporting the complaint account for less than 25 % of total production of the like product produced by the Community industry.

Les producteurs communautaires représentés par la requérante, d'autres producteurs communautaires ayant coopéré, des producteurs-exportateurs, des importateurs, des fournisseurs, des utilisateurs et des associations d'utilisateurs ont fait connaître leur point de vue.
The Community producers represented by the applicant, other cooperating Community producers, exporting producers, importers, suppliers, users and user associations made their views known.

Des réponses ont été reçues des sept producteurs communautaires représentés par la requérante, de quatre autres producteurs communautaires, de trois producteurs-exportateurs coréens (dont une société ne bénéficiant pas actuellement d'un taux de droit individuel), de quatre producteurs-exportateurs taïwanais (dont une société ne bénéficiant pas actuellement d'un taux de droit individuel), de deux fournisseurs, de deux importateurs liés, de quatre importateurs indépendants et de neuf utilisateurs indépendants dans la Communauté.
Replies were received from the seven Community producers represented by the applicant; four other Community producers; three exporting producers in the Republic of Korea, including one company not currently subject to an individual duty rate; four exporting producers in Taiwan, including one company not currently subject to an individual duty rate; and two suppliers, two related importers, four unrelated importers and nine unrelated users in the Community.

1. Toute personne physique ou morale ainsi que les groupements représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs peuvent, après la publication de la demande de marque communautaire, adresser à l'Office des observations écrites, précisant les motifs selon lesquels la marque devrait être refusée d'office à l'enregistrement et notamment en vertu de l'article 7.
1. Following the publication of the Community trade mark application, any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers may submit to the Office written observations, explaining on which grounds under Article 7, in particular, the trade mark shall not be registered ex officio.

(2) Les deux plaintes ont été déposées par le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (CIRFS) au nom de producteurs communautaires représentant une proportion majeure de la production communautaire totale de fils continus texturés de polyesters, conformément à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 384/96 et à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 2026/97.
(2) Both complaints were lodged by CIRFS (International Committee of Rayon and Synthetic Fibres), on behalf of Community producers representing a major proportion of the total Community production of polyester textured filament yarn pursuant to Article 4(1) and Article 5(4) of Regulation (EC) No 384/96 and to Article 9(1) and Article 10(8) of Regulation (EC) No 2026/97.