Vertaling van "producteurs communautaires pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

producteurs communautaires de thons
Community tuna producers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette délégation a souligné l'urgence particulière en la matière en raison des dispositions plus contraignantes au niveau de la législation communautaire qui pourraient entraîner une distorsion de concurrence entre les producteurs communautaires et les producteurs des pays tiers.
That delegation stressed the particular urgency of the matter in view of the more binding provisions in Community legislation which might result in distortion of competition between Community producers and those in third countries.

Le producteur et/ou le notifiant dans la Communauté doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que tous les déchets qu'ils transfèrent à l'intérieur de la Communauté soient gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans utiliser de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement, comme le prévoit l'article 4 de la directive 75/442/CEE, et conformément à la législation communautaire sur les déchets et ce, pendant toute la durée du transfert, qui englobe les opérations d'élimination finale ou de valorisation finale dans le pays de destination.
The producer and/or the notifier in the Community shall take all necessary steps to ensure that any waste they ship within the Community is managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, as required in Article 4 of Directive 75/442/EEC and in accordance with Community legislation on waste throughout the period of shipment and including final disposal or final recovery in the country of destination.

1. Le producteur, le notifiant et les autres entreprises concernées par un transfert de déchets prennent toutes les mesures qui s'imposent pour que tous les déchets qu'ils transfèrent soient gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans faire usage de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement, comme le prévoit l'article 4 de la directive 75/442/CEE, et conformément à la législation communautaire sur les déchets et ce, pendant toute la durée du transfert, qui englobe les opérations d'élimination finale ou de valorisation finale dans le pays de destination.
1. The producer, the notifier and other undertakings involved in a shipment shall take all necessary steps to ensure that any waste they ship is managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment as required in Article 4 of Directive 75/442/EEC and in accordance with Community legislation on waste throughout the period of shipment and including final disposal or final recovery in the country of destination.

Une estimation fondée sur les conclusions provisoires, notamment sur les données obtenues concernant les capacités de production et leur utilisation par l'industrie communautaire, laisse à penser qu'après l'institution des mesures, l'ensemble des producteurs communautaires pourraient approvisionner jusqu'à environ 50 % du marché.
An estimation based on the provisional findings, in particular on the data obtained regarding production capacity and utilisation for the Community industry, allows one to assume that the market supply from all Community producers could, following the imposition of measures, increase to around 50 %.

(13 bis) La déclaration XXV concernant le rhum annexée à l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, contient l'engagement de l'UE de tenir compte de la situation particulière des producteurs ACP de rhum au cas où ceux-ci pourraient se voir affectés par l'application des politiques communautaires et, le cas échéant, d'établir les mécanismes de dialogue appropriés.
(13a) Declaration XXV on rum of the ACP-EU Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000 provides for a commitment on the part of the EU to take into account the special situation of ACP rum producers where they may be affected by the application of Community policies and, if appropriate, to establish appropriate dialogue mechanisms.

(13 bis) La déclaration XXV sur le rhum de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, contient l'engagement de l'UE de tenir compte de la situation particulière des producteurs ACP de rhum au cas où ceux-ci pourraient se voir affectés par l'application des politiques communautaires et, le cas échéant, d'établir les mécanismes de dialogue appropriés.
(13a) Declaration XXV on rum of the ACP-EU Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000 provides for a commitment on the part of the EU to take into account the special situation of ACP rum producers where they may be affected by the application of Community policies and, if appropriate, to establish appropriate dialogue mechanisms.

Le Conseil a pris acte d'une déclaration du ministre de l'agriculture de Maurice, concernant l'impact que pourraient avoir sur les exportations ACP de sucre les futures négociations commerciales internationales dans le domaine de l'agriculture, la préparation des propositions de la Commission relatives au futur régime communautaire pour le sucre et l'intention des pays ACP de présenter un document exposant leur position en la matière, en faisant ressortir les intérêts spécifiques des pays ACP producteurs de sucre.
The Council took note of a statement by the Minister of Agriculture of Mauritius, Alvin BOOLEL, on the possible impact on ACP sugar exports of the forthcoming international trade negotiations relating to agriculture, the preparation by the Commission of proposals on the future EU sugar regime and the intention of the ACP countries to present a document explaining their stand in this respect, highlighting the specific interests of the ACP sugar producing countries.

AUTRES POINTS Importation de noisettes de Turquie et situation du marché intérieur Le Conseil a entendu des interventions de la délégation italienne, soutenue par les délégations espagnole, hellénique et française, soulevant le grave problème pour les producteurs communautaires de l'importation à bas prix de noisettes en provenance de Turquie et demandant la protection du revenu des producteurs par l'application de la clause de sauvegarde et autres mesures appropriées qui pourraient être recherchées par le Comité spécial Agriculture.
OTHER ITEMS Hazelnut imports from Turkey and the internal market situation The Council heard statements from the Italian delegation, supported by the Spanish, Greek and French delegations, raising the serious problem for Community producers of low-price imports of hazelnuts from Turkey and seeking protection for producers' incomes by means of the application of the safeguard clause and other appropriate measures which might be explored by the Special Committee on Agriculture.

Ni les règlements ni les propositions de ces règlements présentées par la Commission, ne fournissent la justification économique d'une aide qui apparaît fondée sur la supposition que la baisse du prix de vente sur le marché communautaire de certaines quantités de thon conduit automatiquement à une réduction du revenu des producteurs, tandis que d'autres éléments (tels que le revenu tiré d'une éventuelle augmentation des quantités vendues ou les effets d'une diminution des coûts marginaux en raison du volume des captures ou encore de l incidence d autres aides communautaires sur la productivité des bateaux), qui pourraient affecter la validité d'une telle supposition, n'ont pas été pris en considération.
Neither the existing regulations nor the draft regulations put forward by the Commission offer any economic justification for aid which is apparently based on the hypothesis that a fall in the selling price of specific quantities of tuna on the Community market automatically leads to a reduction in producers incomes, whilst other factors which could affect the validity of the assumption (such as the income derived from a possible increase in the amount sold, or the effects of a reduction of marginal costs as a result of the volumes of catches, or the incidence of other forms of Community aid on vessels productivity) are not taken into account.

Etant donné que le cas des DRAM était considéré comme économiquement plus important et techniquement plus complexe et que de nombreuses solutions retenues dans le cas des DRAM pourraient également être retenues pour les EPROMs, il a été décidé, en accord avec les producteurs communautaires d'EPROMs, de donner la priorité aux DRAM.
As the DRAM case was considered to be economically more important, more complex and in the light of the fact that many issues once solved for DRAMs would be prejudicial for the EPROM case as well, it was decided, with the approval of the EPROM complainants, to first deal with the DRAM case.