Vertaling van "producteurs aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

plainte (domaine pénal) (GB et US: complaint aussi employé pour claim)
complaint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La pression de la demande globale pour le gaz naturel, les capacités d'exportation des pays producteurs (Algérie, Russie, Norvège, Pays-Bas) mais aussi les nouveaux producteurs (comme les pays du Moyen-Orient), l'épuisement graduel des réserves en hydrocarbures, la hausse corrélative des prix, les difficultés rencontrées dans la réalisation des programmes nucléaires, le défi environnemental que pose l'utilisation du charbon sont autant de facteurs influant sur les conditions d'approvisionnement de l'Union européenne.
The pressure on global demand for natural gas, the export capacities of producer countries (Algeria, Russia, Norway, Netherlands) as well as new producers (such as countries in the Middle East), the gradual exhaustion of hydrocarbon reserves, the relative upward trend in prices, the difficulties encountered in implementing nuclear programmes, and the environmental challenge of using coal are all factors that influence the European Union's conditions of supply.

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).
In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon de producteurs-exportateurs et de négociants/mélangeurs, la Commission prendra également contact avec les autorités américaines et pourra aussi contacter toute association connue de producteurs-exportateurs ou de négociants/mélangeurs.
In order to obtain the information it deems necessary for the selection of the sample of exporting producers and traders/blenders, the Commission will also contact the authorities of the United States of America and may contact any known associations of exporting producers and traders/blenders.

Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'étaient pas fait connaître.
In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.

Compte tenu de cet arrêt, il a été décidé d’examiner non seulement les demandes de statut de société opérant dans des conditions d’économie de marché introduites par les trois producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon, mais aussi celles des sept producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs non inclus.
In view of this judgment it was decided to examine not only the MET claims of the three exporting producers or groups of exporting producers that are included in the sample but also the seven exporting producers or groups of exporting producers, which were not included in the sample.

Cela implique aussi que les phonogrammes «orphelins», dont ni le producteur de phonogrammes, ni les interprètes ne peuvent être identifiés ou localisés, bénéficieront de cette clause, étant donné qu’ils ne seront exploités ni par le producteur, ni par les interprètes.
This also means that orphan phonograms, for which neither the phonogram producer nor the performers can be identified or found, will benefit from the clause because such orphan phonograms will not be exploited by either the producer or the performer.

Les producteurs-exportateurs thaïlandais ayant coopéré ont contesté la méthode d’analyse exposée au considérant 114 du règlement provisoire, à savoir que certaines données ont été établies uniquement pour les producteurs communautaires retenus dans l’échantillon (prix de transaction, investissements et rendement des investissements, salaires, rentabilité, flux de liquidités et aptitude à mobiliser des capitaux), tandis que les autres indicateurs (part de marché, production, capacités et utilisation des capacités, volume et valeur des ventes, croissance, stocks, emploi et productivité) tenaient aussi compte des données d’un autre producteur communautaire qui, avec les producteurs retenus dans l’échantillon, formait l’industrie communautaire.
The cooperating Thai exporting producers contested the analysis methodology set out in recital 114 of the provisional Regulation, i.e. that some data have been established for the sampled Community producers only (transaction prices, investment and return on investment, wages, profitability, cash flow and ability to raise capital), whereas the other indicators (market share, production, capacity and capacity utilisation, sales volume and value, growth, stocks, employment and productivity) additionally included data of another Community producer, constituting with the sampled producers, the Community industry.

Une personne qui assure exclusivement un financement en vertu de ou conformément à un contrat de financement n'est pas considérée comme "producteur" à moins qu'elle agisse aussi comme producteur au sens des points i) à iii).
Whoever exclusively provides financing under or pursuant to any finance agreement shall not be deemed a "producer" unless he also acts as a producer within the meaning of subpoints (i) to (iii).

considérant que les organisations nationales de marché ont permis jusqu'à présent aux producteurs nationaux de bananes de trouver sur le marché des recettes suffisantes pour le maintien de ces productions aux coûts encourus par les producteurs; que, la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché ne devant pas placer les producteurs dans une situation moins favorable que leur situation actuelle et étant susceptible d'entraîner des modifications dans le niveau des prix pratiqués sur ces marchés, il convient de prévoir une aide compensatoire afin de couvrir la perte de revenus susceptible de découler de l'application du nouveau système et de maintenir la production communautaire aux coûts que génère la situation structurelle particulière aussi longtemps que celle-ci n'aura pas été adaptée par les mesures structurelles mises en oeuvre; qu'il convient de prévoir un ajustement de l'aide pour tenir compte de l'augmentation de la productivité et de l'évolution des différentes qualités;
Whereas national market organizations have hitherto enabled national banana producers to obtain from the market an adequate income to cover their production costs; whereas, since introduction of the market organization should not place producers in a worse situation than at present, and since it is likely to alter the levels of prices on those markets, provision should be made for compensation to cover the loss of income which may derive from implementation of the new system so as to permit the continuation of Community production at the costs entailed by the specific structural situation for as long as this remains unadjusted by the structural measures implemented; whereas provision should be made for aid to be adjusted to take account of increased productivity and trends in the various quality categories;

CONSIDERANT QUE LE FABRICANT EST OBLIGE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE DE STOCKER LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE A SES PROPRES FRAIS, PENDANT 12 MOIS DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE DANS LE CADRE DU QUOTA MAXIMUM, ET PENDANT UNE PERIODE PLUS LONGUE DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM ; QUE, NON SEULEMENT LE FABRICANT DE SUCRE, MAIS AUSSI LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES ET DE CANNES, BENEFICIENT EN RAISON DU REPORT D'UN PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LEURS PRODUITS VENDUS ; QU'IL EST, DANS CES CONDITIONS, INDIQUE DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LES FABRICANTS DE SUCRE DE FAIRE PARTICIPER LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES OU DE CANNES AUX FRAIS DE STOCKAGE JUSQU'A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM ; QUE CE MONTANT MAXIMUM PEUT ETRE CALCULE A PARTIR DES DONNEES CONNUES EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE STOCKAGE ET SUR LA BASE DE LA PARTICIPATION DU BETTERAVIER A D'AUTRES COTISATIONS COMMUNES A SAVOIR SUR LA BASE DU MONTANT DU REMBOURSEMENT FIXE POUR LA COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE, D'UNE PART, ET DE LA PARTICIPATION DU PRODUCTEUR DE BETTERAVES A LA COTISATION A LA PRODUCTION, D'AUTRE PART,
WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 32 ( 2 ) OF REGULATION N 1009/67/EEC , THE MANUFACTURER IS REQUIRED TO KEEP THE QUANTITY OF SUGAR CARRIED FORWARD IN STORE AT HIS OWN EXPENSE FOR A PERIOD OF TWELVE MONTHS WHERE THE SUGAR CARRIED FORWARD IS WITHIN THE MAXIMUM QUOTA , OR FOR A LONGER PERIOD WHERE THE SUGAR CARRIED FORWARD IS OUTSIDE THE MAXIMUM QUOTA ; WHEREAS BY REASON OF THE CARRY-FORWARD NOT ONLY SUGAR MANUFACTURERS BUT ALSO BEET AND CANE GROWERS OBTAIN ADDITIONAL PAYMENT FOR PRODUCTS SOLD ; WHEREAS IT SHOULD THEREFORE BE POSSIBLE FOR SUGAR MANUFACTURERS TO REQUIRE BEET AND CANE GROWERS TO CONTRIBUTE UP TO A MAXIMUM AMOUNT TOWARDS STORAGE COSTS ; WHEREAS THIS MAXIMUM AMOUNT CAN BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE INFORMATION AVAILABLE ON STORAGE COSTS AND OF THE CONTRIBUTION MADE BY BEET GROWERS TOWARDS OTHER COMMON LEVIES , THAT IS TO SAY ON THE BASIS OF THE REIMBURSEMENT FIXED TO OFFSET STORAGE COSTS AND THE CONTRIBUTION MADE BY BEET GROWERS TO THE PRODUCTION LEVY ;