Vertaling van "producteur ou toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

apprentissage tout au long de la vie | formation tout au long de la vie
lifelong learning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Les États membres peuvent également reconnaître les organisations de producteurs qui se composent de producteurs de tout secteur visé à l'article 1er, autre que l'un des secteurs visés au premier alinéa, point a), conformément aux conditions établies aux points b) et c) dudit alinéa».
‘Member States may also recognise producer organisations constituted by producers in any sector referred to in Article 1, other than those sectors referred to in point (a) of the first paragraph, on the conditions set out in points (b) and (c) of that paragraph’.

16. Pour s’assurer que les ordonnances de l’Office rendues en vertu de la Loi ou les dispositions du présent règlement sont observées, le producteur ou toute personne qui transporte, emballe, entrepose ou vend un produit réglementé doit, sur demande, présenter pour vérification par l’Office ou par un de ses membres ou employés, ou par toute personne autorisée par l’Office à cette fin, tous les registres tenus par ledit producteur ou ladite personne relativement aux activités touchant le produit réglementé.
16. For the purpose of ascertaining whether any orders of the Board under the Act or any provisions of these Regulations are being complied with, every grower or any person transporting, packing, storing or marketing a regulated product shall, on request, produce for inspection by the Board or by any member or employee of the Board or by any person authorized by the Board for that purpose, all records and accounts kept by that grower or person respecting all matters relating to the regulated product.

Pour apporter une sécurité juridique aux producteurs de toutes les régions de l’Union européenne qui appliquent de manière stricte les bonnes pratiques agricoles visant à réduire autant que possible la présence de nitrates dans les épinards et les laitues, il convient donc d’augmenter légèrement la teneur maximale en nitrates applicable aux épinards et aux laitues frais sans que la santé publique s’en trouve compromise.
In order to provide legal security for the producer in all regions of the European Union which applies strictly the good agricultural practices to reduce the presence of nitrates in spinach and lettuce as much as possible, it is therefore appropriate to slightly increase the maximum level for nitrates in fresh spinach and lettuce without endangering public health.

1. Tout producteur ou importateur habilité à mettre sur le marché ou à utiliser pour son propre compte des substances réglementées peut transférer ce droit, pour tout ou partie des quantités du groupe considéré de substances fixées conformément au présent article, à tout autre producteur ou importateur de ce groupe de substances dans la Communauté.
1. Any producer or importer entitled to place controlled substances on the market or use them for its own account may transfer that right in respect of all or any quantities of the respective group of substances fixed in accordance with this Article to any other producer or importer of that group of substances within the Community.

9)«producteur», toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur) [tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/12/CE].
‘producer’ is anyone whose activities produce waste (original producer) and/or anyone who carries out pre-processing, mixing or other operations resulting in a change in the nature or composition of this waste (new producer) (as defined in Article 1(1)(b) of Directive 2006/12/EC).

Le CdR insiste sur la nécessité de renforcer le marché intérieur de l'Union, aspect insuffisamment pris en compte, et souligne par ailleurs l'importance de la communication de toutes les informations relatives à un produit mis sur le marché afin d'assurer "la traçabilité des différents lieux de production et producteurs à toutes les étapes de la filière"".
The CoR highlights the need to strengthen the EU internal market and underscores one aspect that is often neglected, which is the importance of issuing all information on products placed on the market in order to ensure the "traceability" of all production locations and individual producers in the chain.

2. Lorsque des quantités de référence ont été ou sont transférées conformément aux articles 17 et 18 avec ou sans les terres correspondantes dans le cadre de baux ou par d'autres moyens impliquant des effets juridiques comparables, les États membres peuvent décider, sur la base de critères objectifs et afin que les quantités de référence soient attribuées exclusivement aux producteurs, si tout ou partie des quantités de référence sont versées à la réserve nationale et à quelles conditions.
2. Where reference quantities have been or are transferred in accordance with Articles 17 and 18 with or without the corresponding land by means of rural leases or by other means involving comparable legal effects, Member States may decide, on the basis of objective criteria and with the aim of ensuring that reference quantities are solely attributed to producers, whether and under which conditions all or part of the transferred reference quantity shall revert to the national reserve.

En vertu de cette mesure législative, les producteurs avaient l'assurance que les sociétés ferroviaires feraient profiter le producteur de tout gain d'efficacité, quelque chose qui, en vertu du projet de loi C-14, n'existera plus après 1999.
Under this legislation, producers had assurance that railways would pass on gains in efficiency to the producer, something that is not certain in Bill C-14 after 1999.

Cette mesure devrait permettre d'exonérer ces producteurs de tout ou partie du prélèvement supplémentaire lié au dépassement des quotas".
This measure is intended to exempt these producers from some or all of the additional levy payable on production exceeding the quota.

J'ai assuré les producteurs d'agneaux du Québec et du Canada, comme les producteurs de toutes les espèces de bétail, que la révision des taux d'indemnisation est actuellement en cours.
I have assured the sheep producers in Quebec and across Canada as well as the producers of all types of livestock that this review is taking place at the present time.