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ARP
Association des auteurs-réalisateurs-producteurs
Cotiser
FPLQ
Fédération des PSL
Fédération des Producteurs Suisses de Lait
Fédération des producteurs de lait du Québec
OIOP
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Office des producteurs de lait du Québec
PSL
Producteur cinéma et vidéo
Producteur de musique
Producteurs Suisses de Lait
Productrice cinéma et vidéo
Productrice de musique
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs
UCPL
Union centrale des producteurs suisses de lait
Verser
Verser des cotisations
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser une cotisation
Verser une prestation

Traduction de «producteur et verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


cotiser [ verser une cotisation | verser des cotisations ]

contribute [ make a contribution | pay contributions ]


verser [ verser une prestation ]

deliver [ deliver a benefit | pay out | pay out a benefit ]


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]


Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]

Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]


Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]

Association of Writers, Directors and Producers


producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo

executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer


producteur de musique | producteur de musique/productrice de musique | productrice de musique

dance music producer | music publisher | chill-out & lounge music producer | music producer


Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Chaque agence devra déduire du prix payé au producteur et verser à l’Office de commercialisation 0,0025 $ pour chaque livre de produit réglementé reçu par l’agence et chaque producteur-vendeur devra verser un montant similaire pour chaque livre de produit réglementé commercialisé par lui.

(7) Every agency shall deduct from the price paid to the grower and pay to the Commodity Board $0.0025 for each pound of the regulated product received by the agency and each producer-vendor shall remit a similar amount for each pound of the regulated product marketed by him.


3 (1) Le producteur doit verser au groupement de producteurs une taxe de 1,50 $ pour chaque bovin vendu par lui à un abattoir.

3 (1) Every producer shall pay to the commodity group a levy of $1.50 per head on all cattle sold by the producer to a slaughterhouse.


(2) Le producteur doit verser au groupement de producteurs une taxe de 1,50 $ pour chaque bovin vendu par lui par l’entremise d’un établissement de vente aux enchères.

(2) Every producer shall pay to the commodity group a levy of $1.50 per head on all cattle sold by the producer through an auction barn.


La décision 2003/530/CE a autorisé l'Italie à se substituer à ses producteurs pour verser au budget communautaire le montant du prélèvement laitier dû au titre des campagnes 1995/1996 à 2001/2002, puis à récupérer ce montant auprès des producteurs en quatorze annuités constantes, sans intérêts.

Decision 2003/530/EC authorised Italy to itself pay the amount of the milk levy due from these producers for the period 1995/1996 to 2001/2002 into the Community budget and then to recover this amount from them in 14 equal instalments without interest.


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Au cours de la première année, les États membres peuvent verser au groupement ou à l'organisation de producteurs une aide calculée sur la base de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée de ses membres au cours des trois années précédant leur adhésion au groupement ou à l'organisation.

In the first year Member States may pay support to the producer group or organisation calculated on the basis of the average annual value of the marketed production of its members over the three years before they entered the group or organisation.


1. Dans les régions des États membres où le degré d’organisation des producteurs dans le secteur des fruits et légumes est particulièrement faible, les États membres peuvent être autorisés par la Commission, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à 80 % des contributions financières visées à l’article 103 ter, paragraphe 1, point a).

1. In regions of the Member States where the degree of organisation of producers in the fruit and vegetables sector is particularly low, Member States may be authorised by the Commission, on a duly substantiated request, to pay producer organisations national financial assistance equal to a maximum of 80 % of the financial contributions referred to in Article 103b(1)(a).


1. Dans les régions des États membres où le degré d'organisation des producteurs est particulièrement faible, les États membres peuvent être autorisés par la Commission, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à 80 % des contributions financières visées à l'article 8, paragraphe 1, point a).

1. In regions of the Member States where the degree of organisation of producers is particularly low, Member States may be authorised by the Commission, on a duly substantiated request, to pay producer organisations national financial assistance equal to a maximum of 80 % of the financial contributions referred to in Article 8(1)(a).


Cette décision autorisera l'Italie à se substituer à ces producteurs pour verser le montant dû par ces derniers au titre du prélèvement sur le lait lié à la production excédentaire passée et à récupérer les montants ainsi avancés auprès des producteurs.

This Decision will allow Italy to substitute itself for the payment of the milk levy by producers for past overproduction and to recuperate the advanced money from the producers.


4. L'organisme d'intervention recouvre auprès du producteur la totalité ou une partie d'un montant égal à l'aide ou à l'avance qu'il est prévu de verser au distillateur, lorsque le producteur ne satisfait pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question pour une des raisons suivantes:

4. The intervention agency shall recover from the producer an amount equal to all or part of the aid or the advance to be paid to the distiller in cases where a producer does not meet the requirements laid down by the Community rules for the distillation operation in question, for one of the following reasons:


4. L'organisme d'intervention recouvre auprès du producteur la totalité ou une partie d'un montant égal à l'aide ou à l'avance qu'il est prévu de verser au distillateur, lorsque le producteur ne satisfait pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question pour une des raisons suivantes:

4. The intervention agency shall recover from the producer an amount equal to all or part of the aid or the advance to be paid to the distiller in cases where a producer does not meet the requirements laid down by the Community rules for the distillation operation in question, for one of the following reasons:




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producteur et verser ->

Date index: 2024-01-06
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