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Convention Médicrime
Marchandise semblable
Marchandise similaire
Produit analogue
Produit similaire
Produit similaire ou produit directement concurrent

Traduction de «producteur du produit similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contremaître au meulage et polissage des produits d'argile, du verre, de la pierre et des produits similaires [ contremaîtresse au meulage et polissage des produits d'argile, du verre, de la pierre et des produits similaires ]

foreman, abrading and polishing occupations: clay, glass, stone and related materials


contremaître à la taille et au façonnage de produits d'argile, du verre, de la pierre et des produits similaires [ contremaîtresse à la taille et au façonnage de produits d'argile, du verre, de la pierre et des produits similaires ]

foreman, cutting and shaping occupations: clay, glass, stone and related materials




produit similaire ou produit directement concurrent

like or directly competitive product


marchandise similaire [ marchandise semblable | produit similaire ]

similar good [ like good | like product | similar product ]




Ordonnance du DFI du vom 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Fruit, Vegetables, Jams and Jam-type Products


massepain, ses succédanés ou produits similaires

marzipan, its substitutes or similar products




Convention sur la contrefaçon de produits médicaux et des infractions similaires menaçant la santé publique | Convention Médicrime

Convention on the counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health | MEDICRIME Convention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plainte énumère également les autres producteurs connus (ou associations de producteurs du produit similaire de l’Union) dans l’Union, qui ne sont pas à l’origine de la plainte, et décrit le volume et la valeur de leur production dans l’Union.

The complaint shall also list other known producers (or associations of Union producers of the like product) in the Union which are not complaining, and describe the volume and value of their Union production.


«producteurs de l'Union», l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents en activité sur le territoire de l'Union, ou ceux dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de l'Union de ces produits.

Union producers’ means the producers as a whole of like or directly competing products operating within the territory of the Union, or those whose collective output of like or directly competing products constitutes a major proportion of the total Union production of those products.


«producteurs de l'Union », l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents en activité sur le territoire de l'Union, ou ceux dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de l'Union de ces produits.

Union producers’ means the producers as a whole of like or directly competing products operating within the territory of the Union, or those whose collective output of like or directly competing products constitutes a major proportion of the total Union production of those products.


Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle identifie l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.

Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.


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Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.

Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.


«industrie de l'Union»: l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents de l'Union en activité sur le territoire de l'Union ou les producteurs de l'Union dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de ces produits réalisée dans l'Union.

(a) ‘Union industry’ means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products operating within the territory of the Union, or those Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products.


«industrie de l'Union»: l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents de l'Union en activité sur le territoire de l'Union ou les producteurs de l'Union dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de ces produits réalisée dans l'Union;

(a) ‘Union industry’ means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products operating within the territory of the Union, or those Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products;


(a) "industrie de l'Union": l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents de l'Union en activité sur le territoire de l'Union ou les producteurs de l'Union dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de ces produits réalisée dans l'Union.

(a) "Union industry" means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products operating within the territory of the Union, or those Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products.


(a) "industrie de l'Union": l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents de l'Union en activité sur le territoire de l'Union ou les producteurs de l'Union dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de ces produits réalisée dans l'Union;

(a) "Union industry" means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products operating within the territory of the Union, or those Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products;


a) l'expression "grave dysfonctionnement" signifie une dégradation globale importante de la position de l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents qui exercent leur activité dans une partie.

(a) "serious injury" shall be understood to mean a significant overall impairment in the position of the producers as a whole of the like or directly competitive products operating in a Party.




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producteur du produit similaire ->

Date index: 2023-07-31
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