Traduction de «producteur dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L'aide financière est versée aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs reconnue par l'organisation de producteurs avec laquelle ils ont conclu le contrat.
4. The financial assistance shall be paid to producers not being members of a recognised producer organisation by the producer organisation with which they signed such a contract.

233. note que l'Union est le premier producteur mondial de vin, avec 3,5 millions d'hectares de vignes; rappelle que l'Union a produit, au cours de la campagne viticole 2007/2008, environ 160 millions d'hectolitres de vin, soit autour de 60 % de la production mondiale; note également qu'une pression à la baisse du prix du vin s'est exercée au niveau du producteur, à laquelle s'est ajoutée la diminution générale de la consommation de vin dans l'Union dans les vingt années qui ont précédé 2009;
233. Takes note that the Union is the world's biggest wine producer with 3,5 million hectares (ha) of vines; recalls that the Union produced approximately 160 million hectolitres (hl) during the wine year 2007-08, accounting for around 60 % of the world's wine production; furthermore, notes that there was a downward pressure on wine prices at producer level, compounded by the overall decrease in wine consumption in the Union in the 20 years leading to 2009;

De fait, l'autorisation d'exporter en Europe est accordée à ces pays tiers sur simple confirmation écrite de la part du producteur, par laquelle ce dernier garantit que sa production est conforme aux normes communautaires.
Such producers are authorised to export to the EU if the exporting third country provides written confirmation of production quality standards.

1. Aux fins du présent chapitre, la valeur de la production commercialisée d’une organisation de producteurs est calculée sur la base de la production des membres des organisations de producteurs pour laquelle l’organisation de producteurs est reconnue.
1. For the purposes of this Chapter, the value of marketed production for a producer organisation shall be calculated on the basis of the production of members of producer organisations, for which the producer organisation is recognised.

3. Une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle regroupe au moins 50 % des producteurs ou des producteurs affiliés à l'organisation de producteurs, dans le cas d'une association d'organisations de producteurs, de la circonscription économique dans laquelle elle opère et couvre au moins 60 % de la production de cette circonscription.
3. A producer organisation or an association of producer organisations shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where its members account for at least 50% of the producers, or producers belonging to producer organisations , in the case of associations of producer organisations, in the economic area in which it operates and it covers at least 60% of the production of that area.

(8) En vue de favoriser un approvisionnement de qualité à l'intention du secteur, il convient d'instaurer une aide supplémentaire par le canal des organisations de producteurs, à laquelle ont droit leurs membres conformément à un barème adopté par elles.
(8) To foster quality supplies to the industry, supplementary aid should be channelled through the producers" organisations to their members, in conformity with a scale adopted by them.

(8) En vue de favoriser un approvisionnement de qualité à l’intention du secteur, il convient d'instaurer une aide supplémentaire par le canal des organisations de producteurs, à laquelle ont droit leurs membres conformément à un barème adopté par elles.
(8) To foster quality supplies to the industry, supplementary aid should be channelled through the producers’ organisations to their members, in conformity with a scale adopted by them.

Les États membres peuvent autoriser la conclusion des contrats avant que le producteur n'ait produit la preuve visée à l'article 2 du présent règlement, à condition que figure dans ces contrats une déclaration du producteur dans laquelle celui-ci certifie qu'il a satisfait aux obligations visées audit article 2 ou qu'il remplit la condition visée à l'article 58 du titre III du présent règlement, et s'engage à livrer les quantités résiduelles nécessaires pour se conformer pleinement à ses obligations dans les délais fixés par l'autorité nationale compétente.
The Member States may authorise the conclusion of contracts before producers have supplied the evidence referred to in Article 2 of this Regulation provided such contracts include a statement by producers certifying that they have met the obligations referred to in that Article or fulfil the requirement referred to in Article 58 of Title III of this Regulation and that they undertake to deliver the remaining quantities needed to comply fully with their obligations within the time limit laid down by the competent national authority.

Dans le cas où la somme des superficies pour lesquelles un supplément au paiement à la surface est demandé est supérieure, au cours d'une campagne donnée, au plafond susvisé, la superficie par producteur pour laquelle le supplément peut être payé est réduite proportionnellement.
Should the total of the areas for which a supplement to the area payment is claimed be greater than the limit referred to above during the course of a marketing year, the area per producer for which the supplement may be paid shall be reduced proportionately.

2.19. Lorsque la fonction principale de l'unité institutionnelle consiste à produire des biens et services, il est nécessaire, pour décider de l'affectation sectorielle, de distinguer au préalable la catégorie de producteurs à laquelle elle appartient.
2.19. When the principal function of the institutional unit is to produce goods and services, it is necessary in deciding the sector to which it should be allocated - to distinguish first of all the type of producer it is belonging to.