Traduction de «procédés peuvent effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure des paramètres qualitatifs en matière de relations commerciales internationales peuvent effectivement être négociés au sein de l'OMC, notamment pour ce qui est de la possibilité de faire la distinction entre "produits similaires" en mesurant et en étiquetant l'empreinte écologique des procédés et méthodes de production, et de quelle manière le contrôle de la politique commerciale de l'OMC par l'entremise d'accords environnementaux multilatéraux peut être renforcé;
18. Calls on the Commission to evaluate to what extent qualitative parameters for international trade relations can be effectively negotiated within the WTO, especially with regard to the possibility of distinguishing between "like-products" by measuring and labelling the ecological footprint of Processing and Production Methods (PPM), and how the monitoring of WTO trade policy through the offices of Multilateral Environmental Agreements can be strengthened;

Cette proposition s'attaque, et ce à juste titre, à ceux qui, par leur pratique parasite de contrefaçon, s'enrichissent aux dépens du public, l'embrouillent et le trompent et dont les procédés peuvent effectivement parfois nuire à la société.
What we are attacking here in this proposal, and quite rightly, is those who, by the parasitic practice of counterfeiting, batten upon the public, confuse and deceive it and can sometimes actually damage society in the process.

En outre, pour conclure, tout en considérant comme indispensable le fait de pouvoir procéder à la confiscation des produits illicites lorsque de tels biens ont été transmis fictivement au conjoint, au concubin ou à une personne morale, il faut que l'accusation apporte la preuve que les biens du conjoint, du concubin ou de la personne morale appartiennent effectivement au condamné et que, par conséquent, les autres sujets n'en sont que titulaires ou ne peuvent en disposer que de manière fictive.
Last but not least, although I feel it is essential for it to be possible to confiscate crime-related proceeds, where these have been fictitiously transferred to the spouse or cohabitee or to another legal person, the prosecution must prove that the property of the spouse, cohabitee or other legal person does genuinely belong to the convicted person and that the other persons therefore only have fictitious title or access to it.

3. En procédant à la reconnaissance de ces normes comptables internationales, la Communauté européenne s'assurera que ces normes répondent effectivement à l'intérêt public européen et qu'elles peuvent être utilisées en toute sécurité juridique par les entreprises européennes.
3. In recognising these international accounting standards, the European Community will ensure that they are in fact conducive to the European public good and that they can be used by European undertakings with full legal certainty.

Effectivement, quand je lis le paragraphe cinq de la directive où il est stipulé que certains procédés ne peuvent pas être considérés comme brevetables, il me semble que la directive est parfaitement claire.
Certainly if I look at paragraph five of the directive where it says that certain processes are not to be considered patentable, then it seems to me that the directive is perfectly clear.

Point 5 1) Toute demande de renouvellement doit, dans la mesure où le droit des Etats membres le prévoit, être accompagnée de documents permettant d'établir que le travailleur indépendant est en mesure d'assurer la poursuite régulière de l'activité. 2) Au moins lors de toute demande de renouvellement visée au point 4. 2), un contrôle peut être effectué pour vérifier si l'activité concernée est effectivement exercée, s'il s'agit toujours de l'activité pour laquelle l'autorisation a été accordée, si l'intéressé peut subvenir à ses besoins grâce aux revenus de cette activité et si l'activité répond toujours aux conditions visées au point 2. 1). 3) Dans le cas où les Etats membres procèdent par la suite à d'autres contrôles, ceux-ci peuvent en principe être limités.
Point 5 (1) All requests for renewal must, where so required under Member States' national legislation, be accompanied by documentary evidence that the self-employed person offers guarantees for the continued orderly pursuit of his occupation (2) At least at the time when any renewal application referred to under point 4(2) is submitted, a check may be made on the bona fide nature of the activity engaged in, whether it still corresponds to the activity for which authorization was given, the ability of the person concerned to support himself by the income from that activity and its continuing compliance with the preconditions referred to under point 2(1) (3) Any further checks which Member States may make thereafter could in principle be limited.

Autrement dit, nous pouvons l'adopter et nous doter d'un autre mécanisme pour la sanction royale - et c'est effectivement ce que propose la mesure actuelle -, ou les sénateurs peuvent décider de maintenir le statu quo, si la loi actuelle les satisfait et qu'ils préfèrent procéder de la façon traditionnelle pour la sanction royale.
That is to say, we either pass it and allow an additional means by which we can have Royal Assent - that is really what the present legislation does - or senators can decide they like the status quo, that they like the present legislation and would prefer to continue having Royal Assent in the same way they always have.