Vertaling van "procédés informatiques doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration en douane faite en utilisant un procédé informatique
customs declaration made using a data-processing technique

déclaration en douane faite par des procédés informatiques
customs declaration made by a data-processing technique

procédé informatique
data-processing technique

effectuer l’extraction de données | utiliser l’informatique décisionnelle | procéder à l’extraction de données | utiliser un modèle de données
use model data | mine data | perform data mining

Section des procédés et des spécifications informatiques
Processes and Specifications Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1)Le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (le «code») prévoit que tout échange d’informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi que le stockage de ces informations, doivent être effectués en utilisant un procédé informatique de traitement des données.
(1)Under Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (the Code), all exchanges of information between customs authorities and between economic operators and customs authorities, and the storage of such information, are to be made using electronic data-processing techniques.

71. souligne que les services d'informatique en nuage qui relèvent de la compétence d'un pays tiers doivent avertir, de manière claire et perceptible, les utilisateurs situés dans l'Union quant à l'éventualité que leurs données à caractère personnel soient soumises, par le biais d'ordres et d'injonctions secrets, à une surveillance de la part des autorités, des forces de l'ordre et des services de renseignement du pays tiers, et doivent ensuite procéder, le cas échéant, à une demande de consentement explicite de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel;
71. Stresses that cloud services that fall under third country jurisdiction should provide users located in the EU with a clear and distinguishable warning of the possibility that their personal data may be subject to intelligence and law enforcement surveillance by third country authorities under secret orders or injunctions, followed, where applicable, by a request for the data subject’s explicit consent for the processing of personal data;

16. souligne que les services d'informatique en nuage qui relèvent de la compétence d'un pays tiers doivent avertir, de manière claire et perceptible, les utilisateurs situés dans l'Union quant à l'éventualité que leurs données à caractère personnel soient soumises, par le biais d'ordres et d'injonctions secrets, à une surveillance de la part des autorités, des forces de l'ordre et des services de renseignement du pays tiers, et doivent ensuite procéder, le cas échéant, à une demande de consentement explicite de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel;
16. Stresses that cloud services that fall under third country jurisdiction should provide users located in the EU with a clear and distinguishable warning of the possibility that their personal data may be subject to intelligence and law enforcement surveillance by third country authorities under secret orders or injunctions, followed, where applicable, by a request for the data subject’s explicit consent for the processing of personal data;

Les déclarations en douane effectuées en utilisant un procédé informatique de traitement des données doivent contenir une signature électronique ou un autre moyen d’authentification.
Customs declarations made using an electronic data-processing technique shall contain an electronic signature or other means of authentication.

1. Tout échange de données, de documents d’accompagnement, de décisions et de notes opéré entre autorités douanières ou entre opérateurs économiques et autorités douanières requis en vertu de la législation douanière ainsi que le stockage de ces données en vertu de la législation douanière doivent doit être effectués en utilisant un procédé informatique de traitement des données.
1. All exchanges of data, accompanying documents, decisions and notifications between customs authorities and between economic operators and customs authorities required under the customs legislation, and the storage of such data as required under the customs legislation, shall be made using electronic data-processing techniques.

2. Les contrôles douaniers autres que les contrôles inopinés doivent reposer sur une analyse des risques utilisant des procédés informatiques, l'objectif étant de déterminer et de quantifier les risques et d'élaborer les mesures nécessaires à leur évaluation, sur la base de critères définis au niveau national, communautaire et, le cas échéant, au niveau international.
2. Customs controls, other than spot-checks, shall be based on risk analysis using automated data processing techniques, with the purpose of identifying and quantifying the risks and developing the necessary measures to assess the risks, on the basis of criteria developed at national, Community and, where available, international level.

2. Les contrôles douaniers autres que les contrôles par sondage doivent reposer sur une analyse des risques utilisant des procédés informatiques , l'objectif étant de déterminer et de quantifier les risques ainsi que d'élaborer les mesures nécessaires à leur évaluation, sur la base de critères définis au niveau national, communautaire et, le cas échéant, au niveau international .
2 . Customs controls, other than spot-checks, shall be based on risk analysis using automated data processing techniques , with the purpose of identifying and quantifying the risks and developing the necessary measures to assess them , on the basis of criteria developed at national, Community and, where available, international level.

2. Les contrôles douaniers autres que les contrôles par sondage doivent reposer sur une analyse des risques utilisant des procédés informatiques, l'objectif étant de déterminer et de quantifier les risques ainsi que d'élaborer les mesures nécessaires à leur évaluation, sur la base de critères définis au niveau national, communautaire et, le cas échéant, au niveau international.
2. Customs controls, other than spot-checks, shall be based on risk analysis using automated data processing techniques, with the purpose of identifying and quantifying the risks and developing the necessary measures to assess the risks, on the basis of criteria developed at national, Community and, where available, international level.

1. Les conditions déterminées pour l'accomplissement des formalités par des procédés informatiques doivent comprendre notamment des mesures de contrôle de la source des données, ainsi que de protection des données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération ou l'accès non autorisé.
1. The conditions laid down for carrying out formalities by a data-processing technique shall include, inter alia, measures for checking the source of data and protecting them against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration or unauthorised access.