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Assurer un service essentiel
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Fournir un service essentiel
Habitat essentiel de la faune
Habitat essentiel des espèces sauvages
Habitat faunique essentiel
Ingénieur génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure procédés pharmaceutiques
Offrir un service essentiel
Procédé de dépistage
Procédé essentiellement biologique
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Superviseur de procédés en industrie chimique
Superviseuse de procédés en industrie chimique

Traduction de «procédés essentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux

essentially biological processes for the production of plants or animals


procédé essentiellement biologique

essentially biological process


procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux ou d'animaux

essentially biological process for the production of plants or animals


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer


superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique

chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor


assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]

provide an essential service


technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor


habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]

critical wildlife habitat


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le problème que pose ce type d'harmonisation, c'est que l'on procède essentiellement au coup par coup et que cela donne souvent lieu à des négociations prolongées qui peuvent retarder l'examen environnemental.

The problem with this form of harmonization is it's largely ad hoc and often requires protracted negotiations that can lead to delays in the environmental review.


Nous pourrions procéder essentiellement de cette façon-là et tout le monde pourrait ensuite nous présenter leurs impressions et leurs faits en prévision de nos réunions en septembre.

We could essentially do that and then everybody could come back with their impressions and their facts in preparation for our meetings in September.


3. se félicite des décisions de la Grande chambre de recours de l'OEB dans les affaires dites du brocoli (G2/07) et des tomates (G1/08) qui l'ont amenée à statuer sur la bonne interprétation du terme «procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux (ou d'animaux)» utilisé dans la directive 98/44/CE et la convention sur le brevet européen et à exclure ces procédés de la brevetabilité;

3. Welcomes the decisions of the Enlarged Board of Appeal of the EPO in the so-called ‘broccoli’ (G 2/07) and ‘tomato’ (G 1/08) cases, dealing with the correct interpretation of the term ‘essentially biological processes for the production of plants (or animals)’ used in Directive 98/44/EC and the European Patent Convention to exclude such processes from patentability;


G. considérant que l'article 4 de la directive 98/44/CE et l'article 53, point b), de la convention sur le brevet européen disposent que les variétés végétales et les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux ne sont pas brevetables;

G. whereas Article 4 of Directive 98/44/EC and Article 53(b) of the European Patent Convention establish that plant and animal varieties and essentially biological processes for the production of plants or animals shall not be patentable;


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– vu la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (ci-après dénommée «directive 98/44/CE») et notamment son article 4 qui dispose que les variétés végétales et les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux ne sont pas brevetables,

– having regard to Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (hereinafter referred to as ‘Directive 98/44/EC’), and in particular Article 4 thereof, which states that plant and animal varieties and essentially biological processes for the production of plants or animals shall not be patentable,


3. se félicite des décisions de la Grande chambre de recours de l'OEB dans les affaires dites du brocoli (G2/07) et des tomates (G1/08) qui l'ont amenée à statuer sur la bonne interprétation du terme "procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux (ou d'animaux)" utilisé dans la directive 98/44/CE et la convention sur le brevet européen et à exclure ces procédés de la brevetabilité;

3. Welcomes the decisions of the Enlarged Board of Appeal of the EPO in the so-called ‘broccoli’ (G 2/07) and ‘tomato’ (G 1/08) cases, dealing with the correct interpretation of the term ‘essentially biological processes for the production of plants (or animals)’ used in Directive 98/44 and the European Patent Convention to exclude such processes from patentability;


– vu la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (ci-après dénommée "directive 98/44/CE") et notamment son article 4 qui dispose que les variétés végétales et les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux ne sont pas brevetables,

– having regard to Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (hereinafter referred to as ‘Directive 98/44’), and in particular Article 4 thereof, which states that plant and animal varieties and essentially biological processes for the production of plants or animals shall not be patentable,


C'est donc le régime qui est en place en ce qui concerne les substances dites nouvelles et on procède essentiellement de la même façon dans d'autres pays également.

So that's the regime for so-called new substances, and that's basically how it works in other jurisdictions, as well.


Elle ne possède quasiment pas de centrales électriques en Italie, où elle procède essentiellement à des importations par les frontières septentrionales.

It has almost no power plants in Italy, where it is mainly active via imports from the Northern borders.


Pour résumer, nous sommes persuadés que nos systèmes et procédés essentiels ainsi que nos fonctions commerciales seront prêts pour le passage à l'an 2000.

The bottom line, to summarize, is we feel confident that our essential processes and systems and business functions will be ready for the year 2000 transition.


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