Traduction de «procédés demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procédé de transformation de la biomasse en liquide (1) | procédé BTL (2) | procédé de la biomasse transformée en liquide (3)
biomass-to-liquid process | BTL process

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Le traité de Lisbonne procède à quelques innovations mais l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales demeurent principalement du ressort des États membres.
The Treaty of Lisbon introduces a few innovations, but the development and implementation of social policies remains principally the responsibility of Member States.

64. prie instamment les pays recourant encore à la mort par lapidation de supprimer ce procédé inhumain de leur arsenal législatif; prie instamment les responsables politiques iraniens d'adopter une loi supprimant la lapidation de l'arsenal des sanctions légales, car elle est la forme de peine de mort la plus barbare; réprouve le fait que de nombreux pays continuent à condamner à mort et à exécuter des accusés mineurs; condamne le recours du régime iranien à la peine capitale, qui place l'Iran en seconde position, juste derrière la Chine, au palmarès des pays procédant au plus grand nombre d'exécutions; condamne vivement l'augmentation des exécutions à la suite des manifestations pacifiques qui ont eu lieu après les élections présidentielles iraniennes en juin 2009; est préoccupé par le fait que la Chine demeure le pays du monde où les exécutions sont les plus nombreuses et invite ce pays à rendre public le nombre d'exécutions qu'il pratique afin que puissent avoir lieu une analyse et un débat transparents sur la peine de mort; se félicite de l'avancée que constitue la création, par les autorités du Belarus, d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions en vue d'imposer un moratoire sur la peine de mort; demeure préoccupé par les exécutions qui se poursuivent au Belarus, seul pays dans lequel la peine de mort est encore employée en Europe et où les familles des condamnés ne disposent d'aucune information sur les dates des exécutions ni sur les endroits où les corps sont enterrés;
64. Urges countries which still have recourse to death by stoning to abolish legislation providing for this inhuman punishment; urges the Iranian leaders to enact a law unequivocally banning stoning as a legal punishment, which is the most barbaric form of the death penalty; condemns the fact that many countries still sentence to death and execute juvenile offenders; condemns the Iranian regime's use of the death penalty, which places Iran in second position, just after China, in the league table of countries with the highest number of executions; strongly condemns the increased number of executions following the peaceful demonstrations after presidential elections in Iran in June 2009; is concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide and calls on China to make its national execution figures public, so that there can be transparent analysis and debate on the death penalty; welcomes the positive action of the Belarusian authorities in setting up a Working Group to draft proposals on imposing a moratorium on the death penalty; remains concerned that executions are still carried out in Belarus, which is the only country in Europe that continues to use the death penalty, leaving the families of those executed without information on the date of the execution or where the body is buried;

63. prie instamment les pays recourant encore à la mort par lapidation de supprimer ce procédé inhumain de leur arsenal législatif; prie instamment les responsables politiques iraniens d'adopter une loi supprimant la lapidation de l'arsenal des sanctions légales, car elle est la forme de peine de mort la plus barbare; réprouve le fait que de nombreux pays continuent à condamner à mort et à exécuter des accusés mineurs; condamne le recours du régime iranien à la peine capitale, qui place l'Iran en seconde position, juste derrière la Chine, au palmarès des pays procédant au plus grand nombre d'exécutions; condamne vivement l'augmentation des exécutions à la suite des manifestations pacifiques qui ont eu lieu après les élections présidentielles iraniennes en juin 2009; est préoccupé par le fait que la Chine demeure le pays du monde où les exécutions sont les plus nombreuses et invite ce pays à rendre public le nombre d'exécutions qu'il pratique afin que puissent avoir lieu une analyse et un débat transparents sur la peine de mort; se félicite de l'avancée que constitue la création, par les autorités du Belarus, d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions en vue d'imposer un moratoire sur la peine de mort; demeure préoccupé par les exécutions qui se poursuivent au Belarus, seul pays dans lequel la peine de mort est encore employée en Europe et où les familles des condamnés ne disposent d'aucune information sur les dates des exécutions ni sur les endroits où les corps sont enterrés;
63. Urges countries which still have recourse to death by stoning to abolish legislation providing for this inhuman punishment; urges the Iranian leaders to enact a law unequivocally banning stoning as a legal punishment, which is the most barbaric form of the death penalty; condemns the fact that many countries still sentence to death and execute juvenile offenders; condemns the Iranian regime’s use of the death penalty, which places Iran in second position, just after China, in the league table of countries with the highest number of executions; strongly condemns the increased number of executions following the peaceful demonstrations after presidential elections in Iran in June 2009; is concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide and calls on China to make its national execution figures public, so that there can be transparent analysis and debate on the death penalty; welcomes the positive action of the Belarusian authorities in setting up a Working Group to draft proposals on imposing a moratorium on the death penalty; remains concerned that executions are still carried out in Belarus, which is the only country in Europe that continues to use the death penalty, leaving the families of those executed without information on the date of the execution or where the body is buried;

18. considère que le transfert de connaissances et l'application des résultats de la recherche à de nouveaux produits et procédés demeure trop faible dans les industries manufacturières, et en particulier dans les PME; estime, à cet égard, qu'il est indispensable de combler le fossé qui sépare aujourd'hui la communauté des chercheurs et le secteur marchand; est convaincu qu'une attention particulière doit être accordée à la recherche commune d'une solution à ce problème et demande instamment à la Commission et aux États membres de présenter rapidement des mesures concrètes propres à y remédier; rappelle, dans ce contexte, qu'il importe de tirer rationnellement le meilleur parti possible des possibilités offertes par le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation;
18. Considers that the transfer of knowledge and the application of research results in new products and processes is still too weak in the manufacturing industries, and especially in SMEs; in this respect, sees a clear need to bridge the current gap between the research community and the market sector; is convinced that special attention must be given to jointly tackling this problem and urges the Commission and the Member States to swiftly come forward with concrete measures to solve it; to this end stresses that the possibilities offered by the Competitiveness and Innovation Framework Programme should be utilised rationally and as effectively as possible;

17. considère que le transfert de connaissances et l'application des résultats de la recherche à de nouveaux produits et procédés demeure trop faible dans les industries manufacturières, et en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME); estime, à cet égard, qu'il est indispensable de combler le fossé qui sépare aujourd'hui la communauté des chercheurs et le secteur marchand; est convaincu qu'une attention particulière doit être accordée à la recherche commune d'une solution à ce problème et demande instamment à la Commission et aux États membres de présenter rapidement des mesures concrètes propres à y remédier; rappelle, dans ce contexte, qu'il importe de tirer rationnellement le meilleur parti possible des possibilités offertes par le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation;
17. Considers that the transfer of knowledge and the application of research results in new products and processes is still too weak in the manufacturing industries, and especially in the case of small and medium-sized enterprises (SMEs); in this respect, sees a clear need to bridge the current gap between the research community and the market sector; is convinced that special attention must be given to jointly tackling this problem and urges the Commission and the Member States to swiftly come forward with concrete measures to solve it; to this end stresses that the possibilities offered by the framework programme for competitiveness and innovation should be utilised rationally and as effectively as possible;

Néanmoins, les État membres procèdent à des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires importés conformément à l'homologation visée au paragraphe 1 afin de s'assurer que les contrôles avant exportation effectués dans le pays tiers demeurent efficaces.
However, Member States shall carry out official controls on feed and food imported in accordance with the approval referred to in paragraph 1 so as to ensure that the pre-export checks carried out in the third country remain effective.

En cas de non-respect des dispositions prévues au présent titre, les autorités compétentes des États membres peuvent procéder, après une mise en demeure à l'intéressé non suivie d'effet, à la suspension ou au retrait de l'autorisation de mise sur le marché.
Where the provisions of this Title are not observed and a formal notice addressed to the person concerned has been ineffectual, the competent authorities of the Member States may suspend or withdraw marketing authorization.

En l'absence d'une directive relative au transfert transfrontière du siège statutaire d'une société, la SE demeure la seule forme de société permettant aux sociétés de transférer leur siège statutaire dans tout autre État membre sans procéder à une liquidation[4].
In the absence of a directive on the cross-border transfer of the registered office of a company the SE remains the only company form that allows companies to transfer their registered office to any other Member State without liquidation[4].