Traduction de «procédé selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

système foulardage-stockage | procédé pad-batch | procédé par stockage | procédé par foulardage-enroulement | teinture selon le système Pad-Roll | teinture pad-roll
pad-batch method | pad-roll dyeing | pad roll dyeing | pad-roll dyeing system

appareil pour la fabrication des capsules molles selon le procédé | appareil pour la fabrication des capsules | capsuleuse
rotary die machine | rotary die process equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c)une décision a été prise dans un État membre d’apporter un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l'établissement ou à l'entreprise mère et l'autorité appropriée a procédé au constat selon lequel l’établissement ne serait plus viable sans l’apport d’un tel soutien.
(c)a decision has been made in a Member State to provide extraordinary public support to the institution or parent undertaking and the appropriate authority makes a determination that without the provision of such support the institution would no longer be viable.

4. invite la Commission, lors de l'élaboration du cadre de gouvernance de ces partenariats, à dresser un inventaire des structures européennes et nationales existantes et à déterminer le procédé selon lequel elles pourraient être effectivement intégrées dans les partenariats sans pour autant en créer inutilement de nouvelles, ainsi qu'à garantir la participation adéquate d'entreprises, d'universités et d'instituts de recherche innovants de taille plus modeste;
4. Calls on the Commission, when setting up the governance framework for these partnerships, to make an inventory of existing European and national structures and to assess how to effectively incorporate them into the partnerships without unnecessarily creating new ones; and to ensure adequate participation by smaller innovative companies, universities and research institutions;

Il y a des exigences détaillées concernant le procédé selon lequel l’amiante doit être éliminée et mise en décharge; par exemple, la zone de stockage doit être recouverte chaque jour et avant chaque opération de compactage.
There are detailed requirements concerning the process for the disposal and landfill of asbestos; for instance, the storage area must be re-covered each day and before each compaction operation.

À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.
In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.

«obtenu par des OGM», obtenu selon un procédé dans lequel le dernier organisme vivant utilisé est un OGM, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas, ni obtenu à partir d'OGM.
‘produced by GMOs’ means derived by using a GMO as the last living organism in the production process, but not containing or consisting of GMOs nor produced from GMOs.

v)«obtenu par des OGM», obtenu selon un procédé dans lequel le dernier organisme vivant utilisé est un OGM, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas, ni obtenu à partir d'OGM.
(v)‘produced by GMOs’ means derived by using a GMO as the last living organism in the production process, but not containing or consisting of GMOs nor produced from GMOs.

Au Luxembourg, la loi du 6 mai 1999 a ajouté un paragraphe 5 à l'article 24 du code d'instruction criminelle, selon lequel le procureur peut, avant d'engager les poursuites, procéder à une médiation, susceptible d'aboutir à la décision de continuer les poursuites ou de laisser l'action publique se prescrire.
In Luxembourg, the Act of 6 May 1999 incorporated a fifth paragraph into Article 24 of the Criminal Code, under which, before bringing proceedings, the prosecutor may have recourse to mediation, which may lead to a decision to continue with the proceedings or to allow the criminal action to lapse.

7. demande que l'autorisation de procéder à des expériences sur les animaux prévoie que le demandeur puisse clairement exposer et justifier les objectifs des expériences en fonction du critère selon lequel ces dernières doivent être utiles pour l'animal ou pour l'homme; l'autorisation ne peut en outre être accordée que si le demandeur est à même de prouver que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants et qu'il n'existe pas de méthodes expérimentales de substitution; avant l'octroi d'une autorisation, il est procédé à une évaluation sur les plans éthique et du bien-être des animaux, afin de déterminer les limites des épreuves auxquelles les animaux peuvent être soumis; même s'il est possible de prouver que des expériences peuvent être utiles pour l'animal ou pour l'homme, elles ne doivent pas être autorisées si les épreuves subies par les animaux utilisés dépassent la limite maximale;
7. Considers that, to obtain a licence to perform experiments on animals, the applicant must be able clearly to substantiate and justify the purpose of the experiment in terms of the criterion that the experiments will be of benefit to animals or humans. In addition, a licence may be issued only where the applicant can show that the desired outcome can only be achieved by using live animals and that there are no alternative testing methods. Before a licence is issued, an ethical and animal-welfare assessment must be carried setting limits to the level of stress to which the animals may be subjected. Even if it can be shown that certain experiments may be of benefit to animals or humans, they should not be authorised if the stress on the animals used in the experiment exceeds the maximum level;