Traduction de «procédé qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procédé de dépistage
Health screening

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.
If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

Les prestataires de services d'hébergement devraient prendre des mesures proactives proportionnées et spécifiques, notamment en recourant à des procédés automatisés, afin d'empêcher immédiatement les fournisseurs de contenus de republier du contenu qui a déjà été retiré ou dont l'accès a déjà été rendu impossible du fait qu'il avait été considéré comme du contenu à caractère terroriste.
Hosting service providers should take proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to immediately prevent content providers from re-submitting content which has already been removed or to which access has already been disabled because it is considered to be terrorist content.

Il convient de fixer des règles qui établissent une méthode pour réaliser les valorisations destinées à déterminer s'il existe une différence entre le traitement réel des actionnaires et créanciers à l'égard desquels des mesures de résolution ont été exécutées et le montant que ces actionnaires et créanciers auraient reçu si l'entité ou l'établissement visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE (ci-après l'«entité») avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité à la date à laquelle la décision de procéder à une résolution de cette entité a été adoptée conformément à l'article 82 de la directive 2014/59/UE.
It is appropriate to have rules establishing a methodology for carrying out valuations aimed at determining whether there is any difference between the actual treatment of shareholders and creditors in respect of which resolution action or actions have been effected, and the amount that those shareholders and creditors would have received had the institution or entity as referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU (‘entity’) been subject to normal insolvency proceedings at the date on which the decision to resolve that entity was adopted according to Article 82 of Directive 2014/59/EU.

Si dans le cas dont on parle, ou dans d'autres cas, la Couronne avait procédé et avait obtenu contre Mme Homolka une condamnation pour homicide involontaire, ce qui était tout à fait possible, il est fort possible que le résultat n'aurait pas été différent de ce que nous avons eu en l'espèce.
If in this, or in other cases, the Crown had moved forward and secured a conviction against Ms. Homolka for involuntary manslaughter, which was entirely within the realm of possibility, it is also highly possible that the outcome would not have been any different than what we saw in this case.

Lors de la mise en place de l'examen des programmes, le Conseil privé, qui distribuait les directives en fonction desquelles cet examen devait procéder, n'avait pas inclus les obligations linguistiques de l'État dans sa grille d'analyse.
When the program review was introduced, the Treasury Board, which distributed the guidelines for the way in which the review was to proceed, did not include the government's linguistic obligations in its analytical grid.

C'est quelque chose que nous avons hérité du passé, un procédé qui avait son utilité à une certaine époque. Or, dans mes rapports, j'ai recommandé au comité que, pour que la personne nommée ait une certaine crédibilité aux yeux des candidats et des autres partis, le directeur général des élections se charge de nommer les directeurs au terme de concours axés sur le mérite.
It is something that was inherited from times past when it may have made some sense, and I have indicated to this committee in my reports that in terms of the credibility of the person, the acceptability of the person by other candidates, by other parties, the process I was proposing whereby an officer of Parliament, the Chief Electoral Officer, would be doing the selection based on merit, in my view would address that significantly.

Si ce gouvernement voulait vraiment s'occuper des victimes, ce serait l'une des façons de procéder. Il avait l'opportunité de le faire.
But all you needed to do.- I'm sorry, I'm not picking on you.

Tout le monde sans exception, à part les fonctionnaires du gouvernement, a trouvé que la façon de procéder n'avait pas de sens et qu'il fallait, absolument et le plus rapidement possible, apporter des améliorations de façon à ce que les personnes âgées qui ont fréquenté les pensionnats dans leur jeunesse puissent recevoir ce qu'on leur doit et ce qu'on leur a promis.
Every stakeholder without exception, government officials excluded, found that the approach did not make any sense and that it was imperative to bring in changes as soon as possible, so that seniors who were in residential schools in their youth can receive what they are owed and were promised.

Selon la requérante, si le Tribunal avait procédé à cette recherche, il aurait conclu que ladite marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif.
Had the Court of First Instance done so it would have come to the conclusion that the mark is not devoid of any distinctive character.

Cette réunion avait été précédée d'une réunion entre les représentants de la Commission, l'autorité de gestion et les secrétariats des programmes, qui ont procédé à la comparaison des offres.
Prior to that meeting the Commission representatives, the Managing Authority and the programmes' secretariats had met to compare the tenders.