Vertaling van "procédé et cette procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédé de purification | procédure d'assainissement
clean-up procedure

procédé d'expulsion [ procédures d'expulsion ]
deportation proceedings

procédé de travail | procédure
procedure

procédé d'examen | procédure d'examen limité
review procedure

le syndic fait procéder à cette insertion
the liquidator must cause this insertion to be made

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]
program evaluation procedure

contrôle de remplacement [ procédé de remplacement | contrôle de rechange | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | procédure alternative ]
alternative procedure

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

procédé de réingénierie (1) | reconfiguration (2) | procedure reengineering (3) | reengineering (4) | reengineering procedure (5)
procedure re-engineering | re-engineering | reengineering procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«label», tout document, certificat ou attestation confirmant que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question remplissent certaines exigences;
‘label’ means any document, certificate or attestation confirming that the works, products, services, processes or procedures in question meet certain requirements;

«exigence(s) en matière de label», les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.
‘label requirements’ means the requirements to be met by the works, products, services, processes or procedures in question in order to obtain the label concerned.

«exigences en matière de label», les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.
’label requirements’ means the requirements to be met by the works, products, services, processes or procedures in question in order to obtain the label concerned.

En l'absence de demande du GCDM dans les vingt jours suivant la réception des informations visées au paragraphe 1, l'organisme notifié spécialisé procède selon la procédure d'évaluation de la conformité.
In the absence of a request from the MDCG within 20 days of receipt of the information referred to in paragraph 1, the Special notified body shall proceed with the conformity assessment procedure.

En l'absence de demande du CEDM dans les vingt jours suivant la réception des informations visées au paragraphe 1, l'organisme notifié spécialisé procède selon la procédure d'évaluation de la conformité.
In the absence of request from the ACMD within 20 days of receipt of the information referred to in paragraph 1, the special notified body shall proceed with the conformity assessment procedure.

À cet égard, le Tribunal a jugé, au point 46 de l’arrêt attaqué, que cette argumentation procède d’une confusion entre la garantie des droits de la défense dans le cadre de la procédure administrative et celle qui résulte du droit à un recours juridictionnel effectif contre l’acte faisant grief adopté au terme de cette procédure.
In this regard, the General Court ruled, at paragraph 46 of the judgment under appeal, that this argument arises from a confusion of the safeguarding of the rights of the defence in the context of the administrative procedure with the safeguarding of the right to an effective judicial remedy against the act having adverse effects adopted at the end of that procedure.

Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international, et doivent participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.
It requires the Member States to conduct ramp inspections on third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international et participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.
It requires the Member States to proceed to ramp inspections of third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

1. La Commission peut procéder, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, à l'ouverture, par trimestre, d'une ou de plusieurs adjudications en vue de l’utilisation exclusive dans le secteur des carburants, sous forme de bioéthanol, dans la Communauté.
1. The Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999, may issue one or more invitations to tender each quarter for alcohol to be used only in the fuel sector, in the form of bio-ethanol, in the Community.