Traduction de «procédé de la mise en filet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédé de la mise en filet
filleting process

filetage [ mise en filet ]
filleting

mettre aux voix [ procéder à la mise aux voix | faire l'appel nominal ]
call for the yeas and the nays [ call for a vote ]

procédé de formage | procédé de mise en forme
forming process

procédé rendant indesserables les assemblages à filets
locking device incorporated in the screw elements themselves

mise en place d'un filet prothétique
placing of a mesh

mettre aux voix | procéder au scrutin | procéder au vote | demander la mise aux voix | voter un projet de règlement | prendre le vote | mettre au vote
take the vote | put to the vote | take the vote on | take a vote

procédé au rouleau fileté
threaded-roll process

procédé de mise en mémoire de l'information
information storage device

procédé de mise en place sur points de contrôle
method of adjustment of image at control points

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins».
As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least’.

Bien que pour les petites entreprises et les petites organisations, les informations mises à jour ne doivent pas être contenues dans un grand document coûteux et luxueux, le règlement (CE) n° 761/2001 permet à ces organisations de procéder à une mise à jour et à une validation moins fréquente de leurs informations.
Although the updated information for small businesses and small organisations need not be a large expensively produced glossy document, Regulation (EC) No 761/2001 allows these organisations to extend the frequency for updating their information and having it validated.

Cette condition impose à l'État membre demandeur de procéder à la mise en œuvre préalable d'un point de vue juridique et technique de la décision 2008/615/JAI dans le domaine des données dactyloscopiques, dès lors qu'il ne devrait pas être permis de procéder à une vérification dans Eurodac à des fins répressives lorsque les dispositions susmentionnées n'ont pas d'abord été prises.
That condition requires prior legal and technical implementation of Decision 2008/615/JHA by the requesting Member State in the area of fingerprint data, as it should not be permitted to conduct a Eurodac check for law enforcement purposes where those above steps have not been first taken.

4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins.
4. As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least.

2. Une fois que les dispositions législatives et les moyens techniques nécessaires à la livraison des quotas sont en place, toute garantie fournie par des États membres en relation avec la mise aux enchères de futures ou forwards peut, si l'État membre qui procède à la mise aux enchères le souhaite, et avec l'accord de la plate-forme d'enchères, être libérée et remplacée par des quotas, qui restent bloqués sur un compte par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, en attendant leur livraison.
2. When the legal measures and technical means necessary to deliver the allowances are implemented, any collateral given by Member States with respect to the auctioning of futures or forwards may, at the option of the auctioning Member State and with the agreement of the auction platform, be released and replaced by allowances to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.

6. Par dérogation au paragraphe 5, dans un délai de six mois suivant la réception d’une demande recevable ou, le cas échéant, après réception de l’avis de l’Autorité, la Commission met un terme à la procédure et décide de ne pas procéder à la mise à jour, et ce à toute étape de la procédure, si elle estime que cette mise à jour n’est pas justifiée.
6. By way of derogation from paragraph 5, within six months after receiving a valid application or, where appropriate, after receiving the opinion of the Authority, the Commission shall end the procedure and decide not to proceed with the update, at any stage of the procedure, if it considers that such an update is not justified.

En cas de non-respect des dispositions prévues au présent titre, les autorités compétentes des États membres peuvent procéder, après une mise en demeure à l'intéressé non suivie d'effet, à la suspension ou au retrait de l'autorisation de mise sur le marché".
Where the provisions of this Title are not observed and a formal notice addressed to the person concerned has been ineffectual, Member States' competent authorities may suspend or revoke the marketing authorisation".

Mise en œuvre et suivi Il faut procéder à une mise en œuvre rapide de la nouvelle stratégie.
5. Implementation and follow-up The new strategy must be implemented as soon as possible.